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ZFE : la Métropole du Grand Paris prévoit des aides aux particuliers et des mesures dérogatoires

Depuis le 1er juin 2021, la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris se renforce et étend la restriction de circuler aux véhicules Crit'Air 4 au sein des communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86. Ces mesures de santé publique participent à l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre la pollution.
ZFE : la Métropole du Grand Paris prévoit des aides aux particuliers et des mesures dérogatoires
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Afin d'accompagner les ménages modestes dans cette transition écologique vertueuse, la Métropole du Grand Paris propose des aides financières au renouvellement de véhicule. Elle tient également compte de la situation des professionnels touchés par la crise économique qui bénéficient de dérogations.

Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Déjà adopté par 247 villes ou métropoles européennes, ce dispositif est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l'une des principales sources de pollution en ville. Depuis juillet 2019, la circulation des véhicules Crit'Air 5 et non-classés est restreinte à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et depuis le 16 septembre 2020, un décret du ministère de la Transition écologique oblige les communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 à intégrer la ZFE métropolitaine. Dans ce cadre, le Conseil métropolitain a adopté à l'unanimité en décembre 2020 la 2e étape de la ZFE métropolitaine qui étendra cette interdiction à partir du 1er juin 2021 aux véhicules Crit'Air 4.

Des aides allant jusqu'à 19 000 € et un microcrédit pour les plus modestes

Afin de soutenir les ménages les plus modestes, l'État et la Métropole du Grand Paris ont mis en place des aides financières dans le cadre d'un guichet unique (primealaconversion.gouv.fr). Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu'à 19 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf, et jusqu'à 12 000 € pour l'achat d'un véhicule propre d'occasion. La question du reste à charge des ménages les plus modestes trouve une réponse avec la mise en place d'un microcrédit par le gouvernement le 17 mars 2021, dans le cadre de France Relance. Ce dernier est garanti par l'État à hauteur de 50 % et donne accès à un prêt allant jusqu'à 5 000 € sur une durée de 5 ans selon les conditions des ressources.

Des dérogations en faveur des professionnels

A la suite d'un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations à l'application des règles de la ZFE, jusqu'au 30 juin 2022, en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire, pour les véhicules suivants :

  • Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l'Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
  • Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l'épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
  • Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

Une réponse à l'urgence sanitaire

Selon Santé Publique France, 6 600 personnes meurent chaque année dans l'aire métropolitaine à cause de la pollution atmosphérique et 400 000 métropolitains respirent un air très pollué dépassant la valeur limite annuelle en dioxyde d'azote. En mettant en place une ZFE, la Métropole du Grand Paris agit pour réduire la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote liée à la circulation des véhicules polluants. Selon une étude d'Airparif, la ZFE métropolitaine permet des gains en émission jusqu'à 8 % pour les oxydes d'azote, et de 4% à 6% pour les particules fines. Ainsi, 50 000 métropolitains seraient moins exposés à des niveaux de dioxyde d'azote dépassant la valeur limite annuelle. Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine permettrait d'éviter plusieurs dizaines de décès et centaines de cas de survenues de nouvelles pathologies chroniques liées à la pollution atmosphérique et jusqu'à 1,25 % de baisse des nouveaux cas d'asthme chez les enfants.

« La mise en place progressive de la plus importante Zone à Faibles Emissions d'Europe tend à améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie des métropolitains. Cette 2e étape confirme l'engagement de la Métropole dans une écologie positive et progressive tout en accompagnant les ménages les plus modestes dans cette transition et en tenant compte de la situation de nos professionnels durement touchés par la crise », a déclaré Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris.

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