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Zéro égal… 5,9 %

Par Éric Delesalle, expert-comptable, agrégé d'économie et gestion. Animateur du blog fidgroupe.blogspot.com
Zéro égal… 5,9 %

Droit Publié le ,

Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2015 fixe le principe du « zéro » charges sociales patronales sur les salaires versés dans la limite du Smic. Quant aux salaires jusqu’à 1,6 Smic, le mécanisme dégressif de « réduction Fillon » s’applique. Et le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) s’applique aux rémunérations jusqu’à 2,5 SMIC(1).

Il est toujours utile de vérifier si les mécanismes administratifs mis en place assurent l’objectif, car le « zéro » charges passe par des applicatifs calculatoires et déclaratifs particuliers.

Nous avons présenté un tableau d’analyse (lire schéma ci-dessous) du coût effectif social sur un mois donné dans le cas d’un salarié sous contrat à durée indéterminée par un employeur éligible au CICE, employant moins de 10 salariés et soumis à un taux d’accident du travail de 1,5 % par hypothèse.

N’ont pas été pris en compte dans le calcul présenté les incidences du coût de la prévoyance (nouvelle obligation à compter de 2016), et des coûts de médecine du travail, remboursement transport et tickets restaurant.

N’ont pas non plus été pris en compte les coûts attachés au complément à assurer en cas d’absence maladie des salariés ayant au moins un an d’ancienneté, les primes de départ à la retraite, les coûts des éventuels autres avantages sociaux et de suivi de la paie et déclarations sociales. On peut donc constater que l’objectif du « zéro charges » n’est pas intégralement atteint, et passe par une série de calculs et de déclarations diverses et variées. Voilà encore des éléments qui pourraient être simplifiés, afin d’être remis à zéro, à l’horizon 2016, dans le cadre des travaux de simplification des bulletins de paie actuellement en préparation.

(1) À l’exception notamment des employeurs associations non soumises aux impôts commerciaux.

(2) Intégrant les taxes formation continue et d’apprentissage, sous déduction de l’effet CICE au taux de 6 %.

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