Affiches Parisiennes : Comment envisagez-vous votre action à la présidence de la Conférence des bâtonniers ?
Yves Mahiu : La Conférence des bâtonniers est la voix des ordres. La mission principale de son président est de relayer les inquiétudes et les espérances des bâtonniers auprès de l’institution représentative de la profession qu’est le Conseil national des barreaux et auprès des Pouvoirs publics. Je vous rappelle que les ordres représentent les avocats, alors que le CNB représente la profession. Ce sont des concepts différents. Fédérant les ordres, la Conférence porte donc la voix des avocats. Elle les représente, même si elle n’a pas vocation à représenter la profession.
Le rôle traditionnel de la Conférence est d’avoir d’abord des vues prospectives sur la profession et, ensuite, d’assurer son rôle traditionnel de service aux ordres et d’assistance aux bâtonniers. S’agissant de la prospective, nous avons décidé de travailler pour les deux années à venir essentiellement sur l’évolution de la profession d’avocat sous l’angle de la déontologie.
Comment cette dernière peut-elle évoluer pour s’adapter aux contraintes de notre époque, mais aussi pour nous permettre de conquérir de nouveaux marchés ? Face à une démographie d’avocats galopante, nous ne conforterons pas l’avenir de la profession sinon en essayant de conquérir d’autres espaces d’intervention. Pour cela, nous devons faire évoluer la déontologie, ce qui ne signifie pas pour autant que nous allons toucher aux dogmes.
La Conférence des bâtonniers proclame que notre profession est libérale et indépendante. De ce principe découle le secret professionnel et la prévention du conflit d’intérêt - c’est le dogme ! En revanche, à côté du dogme il y a les rites et on peut avoir des rites différents tout en proclamant les mêmes vérités de foi.
A.-P : Cette distinction entre dogme et rite serait ainsi susceptible de vous ouvrir de nouveaux marchés ?
Y.M. : En effet, je vous donne un exemple. Je ne crois pas que l’interdiction qui est faite depuis toujours aux avocats de faire des actes de commerce relève du dogme. Pourquoi notre déontologie n’évoluerait-elle pas dans le sens d’une libéralisation qui l’autorise ? Dans ces actes de commerce, il y a des activités juridiques qui doivent relever des avocats.
Autre exemple, l’avocat a la possibilité de faire de l’intermédiation immobilière dans un cadre accessoire à son activité principale, mais il ne peut pas signer un compromis de vente. D’ailleurs, le consommateur ne préférerait-il pas avoir affaire à un professionnel soumis à une déontologie exigeante, plutôt qu’à un professionnel soumis à une règlementation plus souple ?
Les avocats n’ont pas non plus le droit de faire du courtage. C’est une activité de nature commerciale. Au regard des règles de libre concurrence, sachant que le courtier participe à l’élaboration de contrats, pourquoi ce type d’activité nous est-il interdit ?
Nous devons donc avoir cette réflexion sur l’évolution de notre déontologie.
« Sur le plan démocratique, une société qui maltraite sa justice et ses juges est une société en danger. »
A.-P : Vous souhaitez également mener une réflexion sur l’évolution des ordres ?
Y.M. : Les ordres sont légitimes dans l’organisation de notre profession. Cette légitimité, je la mesure aux taux de participation enregistrés aux élections ordinales. Ils sont de l’ordre de 80 à 85 %, même au sein des barreaux de taille importante (hors le barreau de Paris qui ne fait pas partie de la Conférence des bâtonniers NDLR).
En revanche, cette légitimité ne nous dispense pas d’évoluer dans un sens qui correspond à notre époque. Par exemple, est-il normal qu’une assemblée générale d’avocats convoquée par le bâtonnier ne puisse émettre que des voeux ou avis non obligatoires ? Sur le plan de la démocratie, est-ce acceptable ? On peut se poser la question...
Autre problème, le bâtonnier préside le Conseil de l’Ordre, mais n’en fait pas partie. Est-ce sain ? Cette forme d’organisation existe depuis près de deux siècles, est-elle toujours adaptée à notre temps ? Nous avons un barreau de plus en plus jeune. Pourtant, les confrères ayant moins de cinq ans d’ancienneté ne peuvent siéger au Conseil de l’Ordre. Est-ce une bonne chose ? Une réflexion s’impose sans doute sur toutes ces interrogations...
A.-P : Le statut de l’avocat doit-il, lui aussi, évoluer ?
Y.M. : Quand on pense au statut de l’avocat, on songe aujourd’hui à celui d’avocat en entreprise. Notre position est simple. Depuis des années, il y a deux sujets qui empoisonnent la profession : l’aide juridictionnelle –je n’ai pas la prétention de régler ce dossier là– et l’avocat salarié en entreprise.
La Conférence des bâtonniers est fermement opposée –et elle le restera sous mon mandat– à la création de ce statut de salariat en entreprise pour l’avocat.
A.-P : Pourquoi ne pas mener une réflexion sur ce statut ? Le CNB a pourtant créée un groupe de travail sur le sujet…
Y.M. : L’idée de l’avocat en entreprise a 25 ans. Certains problèmes de fond s’opposent à la création de ce statut. Quand la direction d’une entreprise ordonnera à son avocat salarié de travailler dans un sens, ce dernier aura beaucoup de difficultés à refuser cette option, même si elle est contraire à certaines règles. Le lien de subordination supprime toute indépendance. La perte de l’indépendance pose le problème du secret.
Est-ce qu’un juge d’instruction, un agent des douanes, de la DGCCRF va, en cas de perquisition d’une entreprise, s’arrêter à la porte du bureau du directeur juridique parce qu’il est avocat ? Ce qui nous amène à une autre difficulté : la création de deux tableaux. Le barreau se bat pour son unité et voilà que nous aurions un tableau A et un tableau B et dans ce dernier, des avocats qui ne seront pas soumis au secret professionnel ou au contrôle du bâtonnier dans certains domaines. Par ailleurs, économiquement, le statut de l’avocat en entreprise est un dossier mortifère pour la profession d’avocat, tout au moins en province.
En revanche, que l’on réfléchisse à un statut d’avocat détaché dans l’entreprise, avec une évolution de la déontologie, me paraît tout à fait acceptable. Ces missions parfois ponctuelles posent néanmoins des problèmes en termes de rupture de contrat, en termes de non concurrence, en termes de confidentialité...
En tous cas, il faut absolument que nous sortions de ce dossier qui nous empoisonne la vie. Pendant que nous phosphorons sur ce thème, nous ne nous occupons pas du périmètre du droit ou de l’ouverture de la profession à de nouveaux marchés ; sujets qui me paraissent plus intéressants.
« La réforme judiciaire J21 prône l’écartement du juge et le contournement de l’avocat. Nous avons, là aussi, matière à être inquiets. »
A.-P : Toujours en matière de prospective, avez-vous d’autres thèmes de réflexion pour les deux ans à venir ?
Y.M. : Il y a naturellement les missions de service. L’activité de bâtonnier est de plus en plus lourde. Les règles sont effrayantes de complexité. Nous considérons que la légitimité des ordres doit aussi s’appuyer sur la compétence et l’excellence.
La Conférence forme donc le personnel ordinal, les bâtonniers et les membres des Conseils de l’Ordre. Elle aide à la décision en matière déontologique, disciplinaire, de tableau d’inscription, de missions de contrôle. La Conférence a également mis en place un certain nombre de services mutualisés comme l’UNCA – Union nationale des Carpa–, Praeferentia ou encore Avosactes, créés par Jean-Luc Forget et Christiane Féral-Schuhl.
Pour ma part, j’ai divers projets et j’espère que je pourrai associer à ceux-ci le bâtonnier de Paris, avec lequel nous avons fait le constat que les antagonismes parisiens et provinciaux sont très artificiels. à titre d’exemple, la mise en place d’une structure d’archivage des dossiers des cabinets d’avocats en déshérence –c’est un gros problème pour les ordres. J’ai également l’intention de créer une encyclopédie du bâtonnier sous forme virtuelle.
Nous travaillons tous depuis plusieurs générations avec le « Damien » qui est notre bible. Ce remarquable ouvrage sur les missions du bâtonnier mérite sans doute d’être actualisé. D’autres ouvrages de déontologie ont été édités, mais ils n’abordent pas l’ensemble des sujets. L’idée est d’avoir une encyclopédie virtuelle, très facilement actualisable, sur toutes les questions que l’on nous pose, jurisprudentielles, protocolaires... Je me donne deux ans pour concrétiser ce projet ambitieux.
A.-P : Et en termes de formations ?
Y.M. : à l’initiative du président Forget, une commission formation ordinale a été créée. Quatre fois par an, elle fait de la formation extrêmement pointue pour les élus. Ces sessions de formation ordinale annuelles sont ouvertes non seulement aux bâtonniers, mais aussi aux membres des Conseils de l’Ordre –il faut également former l’avenir–, de France métropolitaine et d’outre-mer.
Une fois par an, nous avons également notre Université d’été plutôt destinée à réfléchir sur certains thèmes d’actualité. Nous allons aussi travailler à la mise en place de formations sous forme virtuelles à destination de nos confrères de Nouvelle-Calédonie et de Papeete.
A.-P : Les jeunes avocats rencontrent des difficultés, surtout au début de leur carrière. Que propose la Conférence des bâtonniers pour leur faciliter la vie ?
Y.M. : Les problèmes économiques que rencontrent les avocats sont les mêmes que rencontrent la plupart de nos concitoyens. Comme toutes les entreprises, les cabinets d’avocats subissent un accroissement des charges, aujourd’hui à la limite du supportable, avec des clients qui, pour des raisons compréhensibles, réalisent des économies. Je crois donc que le premier service que nous devons rendre aux jeunes avocats, c’est de leur expliquer, au stade de la faculté de droit et de l’IEJ, que sur le plan économique, ils doivent s’attendre à de grandes déceptions.
Les avocats ne sont plus des nantis. Nous devons leur dire que si, malgré tout, ils veulent s’engager dans cette profession magnifique, qu’ils le fassent, mais en se spécialisant et en ayant de l’imagination. Qu’ils abordent des domaines du droit qui sont peu exploités. En province, nous manquons de fiscalistes et de spécialistes en droit des sociétés...
C’est très brillant ou enrichissant de faire du pénal ou du droit de la famille, mais le marché n’est pas extensible. Les barreaux font déjà beaucoup de choses pour les jeunes. à Rouen, j’avais créé une bourse de l’emploi pour mettre en relation des élèves-avocats avec leurs futurs employeurs potentiels. Il faut être pragmatique. Mais ces solutions ne règleront pas tout. Si nous voulons nous en sortir, il faut aller explorer de nouveaux champs d’activité.
A.-P : Pensez-vous que l’uberisation du droit représente un risque pour la profession ?
Y.M. : Avons nous les moyens de résister ? C’est une vraie question. Il faut moderniser l’exercice du droit ; en ce sens, le CNB travaille sur un projet de plateforme numérique du droit. Il faut le faire, même si ce n’est pas à la Conférence de la prendre en charge. Nous sommes à un véritable tournant. Je pense que les avocats vont disparaître de certains marchés.
Dans les vingt prochaines années, nous allons avoir une transformation radicale de l’image de l’avocat. Les procès simples risquent de se régler autrement, avec de surcroît le développement de la médiation et la marginalisation du juge, pour des raisons purement budgétaires. Ce n’est pas une nouvelle philosophie, c’est une gestion de la pénurie.
En définitive, que restera-t-il pour les avocats ?
Des litiges exceptionnels pour des clients exceptionnels qui s’adresseront à des avocats non moins exceptionnels qui deviendront en quelque sorte un « produit de luxe ». Voulons-nous vraiment une telle évolution ?
