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Conférence des bâtonniers / Yves Mahiu : « Nous vivons des temps sombres... »

Recevant Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, dans le cadre de l'Assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu, le nouveau président a tenu à tracer le bien rude climat dans lequel évoluent actuellement les avocats de France. Morceaux choisis...
Conférence des bâtonniers / Yves Mahiu : « Nous vivons des temps sombres... »

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« L’année 2015 a commencé comme elle s’est achevée, dans le sang, le désarroi, la souffrance. Le redressement économique de notre pays, tant promis et tant attendu, s’éloigne de jour en jour. Les avocats, qui ne sont pas des nantis, connaissent de graves difficultés. Elles se traduisent par des dépôts de bilan en nombre croissant et des arrêts de travail pour cause de dépression au point que la prévoyance des avocats s’inquiète d’un nombre grandissant de phénomène ou de burn-out. Le drame de Melun, qui aurait pu être fatal à son bâtonnier, Henrique Vannier, n’est-il pas le fruit de la désespérance de l’un de nos confrères ? La paix civile et les moyens de vivre dans la dignité sont les devoirs fondamentaux de l’Etat qui leur doit protection. Mais est-ce au prix de nos libertés ? “Ne soyez pas complices des supplices infligés à nos libertés” s’écriait Madame Taubira alors garde des Sceaux lors de l’audience solennelle de rentrée du barreau de Paris, le 11 décembre dernier. Elle avait raison.

Sans les avocats, que ce soit dans l’exercice ordinaire de la fonction de juger ou lorsque surviennent, hélas, les heures tragiques de l’histoire d’une nation, de quelle garantie le corps social disposerait-il ? Quelle caution lui serait donnée d’être jugé en conscience par d’autres hommes libres et indépendants, appliquant avec sagesse des lois justes, au milieu de l’emportement des parties, préservé des tumultes d’une ardeur partisane.

En temps de crise, crise qui n’est pas seulement économique, mais aussi une crise de société de de civilisation, un antagonisme inquiétant des valeurs de la justice et des intérêts de la politique apparaît. (...) Les représentants de la nation, souverains par l’effet du suffrage électoral ont alors la délicate mission, non de transiger entre des forces antagonistes, mais de trouver un point d’équilibre entre ces forces, équilibre toujours fragile, toujours provisoire et qui donne à a politique son caractère unique. Cet équilibre est-il en train de se rompre ? Nous le craignons. »

L’état d’urgence permanent

« C’est donc avec une grande inquiétude que je vois notre pouvoir politique se détourner du juge lorsqu’il met en place le contrôle de l’application, aussi bien de la loi sur le renseignement que de celle sur l’état d’urgence. Le projet de réforme de la procédure pénale consacre l’état d’urgence permanent. Les préfets et les procureurs, en réalité la police qui n’a de judiciaire que le nom, voient leurs pouvoirs renforcés hors du contrôle du juge et la garantie de l’avocat.

« C’est une lourde responsabilité que le parlement endosserait en écartant le juge judiciaire,
gardien des droits et des libertés individuelles. »


Les plus hauts magistrats de notre pays, tout au long de leurs audiences solennelles, s’inquiètent aussi. Au nom de l’efficacité, de la sécurité, de l’intérêt supérieur, de la raison d’Etat, Créon est en passe de l’emporter. Mon propos n’est ni partisan ni caricatural. Le secret professionnel, pierre angulaire de notre ministère, véritable secret d’une confession profane sans lequel notre sacerdoce laïque en vain, obligation impérieuse de l’avocat envers son client, est attaqué, une fois encore.

La France, pays de liberté, va t’elle devenir un pays de liberté surveillée ?

Sur le plan sociologique, le principe de précaution, la tolérance zéro, la soif de justice pour faire son deuil” selon une expression psychologiquement contestable affectent l’Etat d’une sorte de “Parkinson” législatif le conduisant à légiférer de manière désordonnée, suivant les caprices et les émotions de l’opinion. De cette inflation réglementaire, de la complexité des normes juridiques, naissent une ignorance et une incompréhension du droit. Il en résulte que le justiciable se trouve en situation d’insécurité juridique. »

Confiance en une justice accessible

« La confiance en l’institution judiciaire tient aussi dans la capacité de la justice à répondre aux attentes du justiciable. Mais la confiance ne se décrète pas .Elle se construit, se partage et se nourrit dans la durée. (...) Les avocats assistent, navrés, à ce qui est une forme de déni de justice. Ils subissent les assauts de leurs clients qui ne comprennent pas la longueur des procédures et leur en attribuent la responsabilité. Ils voient, d’année en année, s’étioler la qualité du travail judiciaire. La collégialité est un lointain souvenir... Le juge n’écoute plus... La prochaine réforme de l’appel, voie d’achèvement qui deviendra voie de réformation, poursuit un même but : décharger les cours d’appel. Toutes les réformes mises en place depuis plus de dix ans poursuivent un seul but : gérer la pénurie. Le recours à la médiation dans tous les domaines, à toutes les étapes de la procédure, est présenté comme un mode d’apaisement des conflits alors qu’en réalité, il n’est qu’un moyen pour l’Etat de faire des économies. »

Qu’attendre de J21 ?

« Quel est le sens de cette réforme qui se réduit à peau de chagrin ? Et pourtant ce projet était plein de promesses. Il devait conjuguer la proximité du citoyen et l’efficacité de la justice. Nous étions prêts à en débattre, à échanger, à construire ensemble. Il n’y a pas eu de concertation, sinon pour la forme, comme d’habitude.
En réalité, si la justice est le parent pauvre de la République, si ces acteurs sont taillables et corvéables à merci, les remèdes que l’on a infligés aux malades pour le maintenir sous assistance respiratoire, l’ont bientôt tué. Alors, pour éviter une longue agonie, il conviendrait d’écarter l’avocat, cet empêcheur de tourner en rond, ce plaideur compulsif et procédurier. »

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