Une loi très à la pointe pour permettre l’émergence de la finance participative en France
Dès janvier 2013 dans le cadre des assises de l’entrepreneuriat, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée au Numérique et aux PME appelait de ses vœux à une réglementation innovante et pragmatique pour permettre à la finance participative (crowdfunding) de financer les jeunes entreprises innovantes.
WiSEED, force de proposition de la première heure, a activement participé à la rédaction de cette loi. Après des mois de discussions avec le Gouvernement, les régulateurs et les acteurs de la place financière, la France se dote d’une réglementation unique au monde et qui veut préfigurer la future loi européenne qui devrait voir le jour au plus tôt fin 2016.
Transparence et responsabilité : les facteurs de succès du crowdfunding
Les nouvelles pratiques du financement des entreprises par les particuliers bouleversent les règles et bousculent les processus en place. Sous cette poussée massive et irréversible, la réglementation se devait d’évoluer au risque de voir se créer des zones floues propices aux dérives voulues ou non.
« Deux conditions sont aujourd’hui indispensables pour faire du crowdfunding l'un des plus puissants moteurs du financement des entreprises : une transparence totale et une augmentation du niveau de confiance des investisseurs. Ce nouveau statut va nous y aider !» s’enthousiasme Thierry Merquiol, co-fondateur de WiSEED.
Ordonnée le 30 mai dernier, décrétée le 16 septembre 2014 (décret 2014-1053), la loi est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle définit entre autres le statut de Conseiller en Investissements participatifs (CIP). L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en charge directe de l’instruction des dossiers, s’est prononcée le 30 septembre sur les premiers postulants à ce nouveau statut.
L’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance) a attribué à WiSEED l’un des 4 premiers numéros d’immatriculation de CIP avec les plateformes Anaxago, Sowefund et Lumo.
