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Vote d'un projet de loi protecteur des jeunes avocats parents

Les jeunes avocats suivent depuis des mois le parcours parlementaire du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont un article relatif à la protection des collaborateurs et collaboratrices au retour de congé paternité/maternité, proposé par l'UJA, a été voté par l'Assemblée nationale.
Vote d'un projet de loi protecteur des jeunes avocats parents

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Pour rappel, ce projet de loi reprend en son article 4 une proposition formulée en mai 2012 par l’Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA) face à la multiplication des abus. De fait, cet article instaure l’impossibilité de rupture des contrats de collaboration libérale à l’initiative du cabinet dans les deux mois suivant le retour de congé maternité ou paternité.

Adopté par le Sénat en septembre 2013, l’article 4 du projet de loi, après avoir été amélioré en commission, a été voté par les députés le 28 janvier. C’est donc un nouveau pas qui a été franchi par l'Assemblée nationale.

L’UJA s’en réjoui et suit avec attention le devenir de cet article et sa mise en œuvre dans le cadre de son service d'assistance des collaborateurs (soscollaborateurs@uja.fr).

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