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Vœux du CNB : l'aube d'un mandat offensif

Christiane Féral-Schuhl a présenté dernièrement les vœux du CNB, souhaitant placer son mandat sous le triple signe de l'unité, de l'engagement et de l'influence.
Vœux du CNB : l'aube d'un mandat offensif
© DR - Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, Christiane Féral-Schuhl, et M-A Peyron, bâtonnier de Paris.

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En ce début d'année, concernant l'unité, la présidente du Conseil national des barreaux, voit « les planètes alignées ». L'ensemble des avocats français semble ainsi décidé à parler d'une seule voix : « Je serai la garante de cette unité. (…) Les Pouvoirs publics ont trop profité de nos divisions. » Pour 2018, elle reprend la belle et tranchante expression de Marie-Aimée Peyron, « la cacophonie des avocats, c'est fini ! ». Comme le précise Christiane Féral Schuhl, « c'est l'engagement que les membres du bureau du CNB ont tous pris, dès le 1er janvier, en signant un manifeste pour l'unité des avocats de France ».

L'engagement constitue le deuxième objectif de ce début de mandature. Pour la présidente, « le Conseil national des barreaux n'est pas là pour rendre des consultations juridiques – gratuites ! – à la Chancellerie sur ses projets de transformation de la justice. Le CNB est là pour prendre des positions politiques dans l'intérêt des justiciables et des avocats.

Nous allons donc nous engager. L'assemblée générale du CNB passera moins de temps à commenter le réel et établir des diagnostics. Elle votera des propositions, pour ou contre et je serai la porte-parole de ces décisions, tout comme l'ensemble des élus de cette institution ». La défense des libertés publiques reste au cœur de l'ADN des avocats. À ce titre, le CNB a engagé un recours « pour exiger la suppression des cages en verre dans les salles d'audience ». Comme le précise Christiane Féral-Schuhl, « le CNB se joint donc au SAF, à la Conférence des bâtonniers, au barreau de Paris et à des dizaines de barreaux en France. Ces cages en verre sont une insulte aux droits de la défense et une honte pour notre République ».

La présidente du CNB est également revenue sur la motion adoptée en assemblée générale pour exiger le retrait de la circulaire Collomb : « J'ai entendu le discours du Président Macron à Calais. Mais je dois lui dire, au nom des avocats de France, qu'il faut en urgence un rééquilibrage en faveur des libertés et de l'humanité dans notre pays. Depuis 2015, nous sommes, nous les défenseurs des libertés, dans un long tunnel. De la loi sur le renseignement à celle qui intègre les dispositifs de l'état d'urgence dans le droit commun, nous n'avons cessé de rogner sur les libertés parce que nous cédions à la peur. Il est temps que le président de la République entende cet appel qui monte de la société civile. »

Lors de ces vœux, Christiane Féral-Schuhl a tenu, par ailleurs, à préciser que la prochaine assemblée générale du CNB allait prendre position sur les cinq chantiers de la justice présentés par la garde des Sceaux : « Nous serons pour ou contre, mais nous aurons une position validée sur tous ces sujets posés sur la table. » Avant cette étude plus poussée des propositions contenues dans les rapports, la présidente du CNB a donné quelques indications : « sur la procédure civile, la première impression est globalement positive. Nos propositions semblent reprises pour que l'avocat soit l'accompagnateur du justiciable dans la nouvelle procédure. Une procédure qui se numérise mais qui se sécurise aussi grâce au recours étendu à l'avocat ».

Sur la procédure pénale, l'impression est plus floue et mitigée : « Nous allons expertiser les propositions, mais je m'interroge sur la forfaitisation des peines. Nous ne voulons pas d'une justice pénale algorithmique. Les avocats ont raison de plaider la peine, ils veulent continuer à le faire. »

La carte judiciaire semble plus problématique encore : « Je vous avoue que je n'ai rien compris du projet qu'on nous a présentée. (…) Nous ne voulons pas d'un bonneteau sur les cours d'appel et les TGI. Il est hors de question que la carte judiciaire soit retaillée par des comptables et pour des raisons de ressources budgétaires ou humaines déclinantes. Nous voulons une réelle politique d'aménagement du territoire qui intègre l'accès au droit. (…) Il serait temps que la Chancellerie joue cartes sur table avec nous et nous dévoile ses réelles intentions. »

Enfin, concernant “l'influence”, la présidente du CNB est tout aussi claire : « Les avocats sont là ! Ils vont s'exprimer et prendre part au débat public. (…) Nous allons aussi revoir notre stratégie de lobbying. Les Pouvoirs publics vont devoir faire avec les avocats, avec nos propositions pour changer la société, avec nos alertes, avec notre front solidaire contre toute tentative d'abaisser le service public de la justice. »

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