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Visions croisées entre DRH et directeur juridique

Qu'est-ce qu'un bon juriste d'entreprise ? Quelle est sa valeur ajoutée ? Le legal privilege est-il indispensable ? Le point avec Béatrice Danré, directrice juridique d'Alliance Healthcare France, l'un des leaders de la répartition pharmaceutique et de la distribution de produits de santé et de services, et Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, leader de la chimie mondiale.
Visions croisées entre DRH et directeur juridique

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Quelle est votre vision du métier de juriste d'entreprise ?

Béatrice Danré : Le juriste d'entreprise est confronté à un double enjeu : rester le gardien du temple tout en facilitant le business.

Économies complexifiées, réduction des coûts, concurrence accrue et souvent agressive, évolution des technologies modifiant inexorablement notre rapport au temps… De fait, les entreprises prennent des positions de plus en plus audacieuses, pour ne pas dire border line. Le juriste est au cœur du management du risque : il doit s'assurer du respect de la réglementation et des règles internes de sa société, mais tout en étant créatif et proactif. Il faut trouver le bon compromis entre aider les opérationnels et préserver la réputation de l'entreprise. C'est pourquoi le juriste doit posséder une légitimité business qu'il ne peut acquérir qu'en étant au contact des opérationnels. Mon équipe va souvent sur le terrain, ce qui lui permet de s'approprier les enjeux des clients internes. La collaboration est ensuite facilitée.

Jean-Christophe Sciberras : Le juriste d'entreprise est un acteur de la prise de décision. Il donne les clés et conseille la direction afin qu'elle puisse prendre les bonnes décisions. Il se base sur les éléments techniques mais aussi sur sa connaissance de l'entreprise, ses usages et ses positions juridiques antérieurement adoptées pour apporter un avis approprié à la situation. Le respect de la ligne juridique est essentiel par rapport aux différentes parties prenantes (fournisseurs, syndicats…). Quand la position juridique de l'entreprise change, il faut pouvoir l'expliciter.

Le juriste est également un élément-clé du management du risque. Le risque zéro n'existant pas, il doit évaluer le degré de risque dans un cadre et une situation donnés. Il ne doit pas s'arrêter à la compréhension de la règle mais en donner une interprétation, notamment celle des juges.

« L'absence de confidentialité peut contribuer à paralyser la vie des affaires. »
Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay

Qu'attendez-vous d'un juriste d'entreprise ?

JCS : Au-delà de l'expertise technique, j'attends d'un juriste qu'il intègre les éléments de contexte de l'entreprise aux solutions présentées. Ce qui suppose de l'intégrer le plus en amont possible dans le processus, ce qui n'est pas réalisé tout le temps le cas, dois-je reconnaître. Il doit soulever les questions qui ne sont pas posées pour livrer une analyse de la situation la plus pertinente qui soit. En revanche, brandir uniquement des sens interdits est contre-productif. L'imagination doit faire partie de ses qualités : face à une problématique, il y a forcément plusieurs options.

Sa plus-value réside dans la créativité des solutions proposées et l'analyse des éventuels risques associés.

Enfin, le juriste doit partager sa veille juridique au sens large, de la concurrence à la jurisprudence, et alerter les opérationnels. Étant moi-même diplômé d'un DEA en droit social, j'ai des bases et un background solides et j'avoue avoir un degré d'exigence en la matière élevé à l'égard des juristes.

Qu'apportez-vous au service RH ?

BD : Chez Alliance Healthcare France, filiale d'un groupe américain coté en bourse, les interactions entre les départements juridique et RH sont fréquentes, que ce soit en matière de compliance ou d'aménagements organisationnels. De plus en plus de projets sont menés en duo (procédures, clauses de non-concurrence…), grâce à notre complémentarité. Le service juridique est également un allié en ce qui concerne la communication de l'équipe RH auprès des actionnaires. Afin de faire passer des messages, par exemple sur la complexité et les spécificités du droit social français !

Quelles qualités recherchez-vous chez un juriste ?

BD : Aujourd'hui, ce sont les qualités comportementales qui font la vraie différence. Orienté business et positif, le juriste se doit d'apporter des solutions. Le juriste empêcheur de tourner en rond, c'est terminé ! Adaptable, il doit également pouvoir se faire comprendre facilement des opérationnels. Point de jargon, sa communication doit être simple. Doté d'un bon relationnel, il doit aimer aller sur le terrain, collaborer, construire et se nourrir des opérationnels. Savoir sortir de sa zone de confort est aussi indispensable. Autre point très important : le juriste doit savoir prendre de la hauteur sur les dossiers tout en les analysant dans les détails.

Enfin, l'implication et la motivation sont essentielles, tout comme la disponibilité et la réactivité face aux urgences et demandes des clients internes.

JCS : Des qualités rédactionnelles tout d'abord. La rédaction doit être précise : la langue française est riche et les mots doivent être choisis à bon escient. Ensuite, je l'ai déjà évoqué, la créativité est essentielle afin de trouver et proposer des voies nouvelles. Curieux, le bon juriste n'hésite pas à puiser son inspiration à l'étranger ou dans d'autres branches du droit. Il ne doit pas rester dans son silo juridique, s'il est spécialisé. Il doit envisager le droit de manière transversale. Sa capacité d'adaptation à l'entreprise et à sa culture est également fondamentale. Étant au service d'un client interne qui doit prendre les bonnes décisions, le juriste doit bien comprendre ses attentes et répondre à ses problématiques, sans toutefois tomber dans la complaisance. Le métier de juriste en entreprise a un bel avenir mais le degré d'exigence va en s'accroissant !

« Orienté business et proche des opérationnels, le juriste se doit d'apporter des solutions. »
Béatrice Danré, directrice juridique d'Alliance Healthcare France

Quel est votre point de vue sur la confidentialité des avis des juristes ?

BD : L'absence de legal privilege est une aberration française ! Prendre les ‘‘bons'' risques est déjà suffisamment complexe à expliquer à un opérationnel, si en prime nous ne pouvons écrire nos recommandations, c'est complètement contre-productif. Dans les autres pays, le legal privilege fonctionne très bien, pourquoi pas en France ? Si au moins les opposants à la confidentialité des avis des juristes avaient de bons arguments à nous opposer. Mais la dépendance du juriste vis-à-vis de son employeur n'en est pas un. Quid de la dépendance des avocats avec leurs clients ? Qui les paye à la fin du mois ? Quoi qu'il en soit, il faut persister afin d'obtenir le legal pivilege, c'est vraiment trop important, ne serait-ce que pour préserver la compétitivité des juristes français.

JCS : La question n'est pas simple. De l'extérieur, on pourrait avoir l'impression que les juristes souhaitent se doter d'un statut à part dans l'entreprise. En fait, il faut s'interroger : la confidentialité des avis permettrait-elle au juriste d'entreprise de bien faire son travail ? La libre expression de l'opinion du juriste, tant à l'oral qu'à l'écrit, me paraît essentielle. Si les écrits ne sont pas protégés, il risque de s'auto-censurer et de ne pas donner les bons conseils. L'oral reste possible mais, dans des environnements de travail de plus en plus dématérialisés et internationaux, l'écrit s'impose souvent. L'absence de confidentialité peut contribuer à paralyser la vie des affaires.

Le droit du travail vient d'être réformé. Une nécessité ?

JCS : Les sociétés civilisées se caractérisent par la qualité de leur système juridique. Le droit est utile mais il doit être clair. Les règles doivent être adaptées aux situations concrètes. Ce qui n'est pas le cas du droit social tricolore. Bâti au XIXe siècle, il repose sur une vision datée de l'entreprise et de la vie des affaires. Or, les réalités économiques et sociales se sont considérablement diversifiées. Il est nécessaire de réviser le droit social français pour le rendre plus souple et ce, afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux multiples changements auxquels elles sont soumises.

La réforme envisagée, suite au rapport Combrexelle, qui consiste à négocier un certain nombre de règles au niveau de l'entreprise, paraît pertinente. La décentralisation du droit du travail pour le déléguer à la négociation collective me paraît être vitale pour la compétitivité des entreprises. En revanche, pour négocier, il est nécessaire de disposer d'interlocuteurs bien formés et capables de représenter au mieux les salariés. Je m'interroge d'ailleurs sur les vertus de la négociation au niveau des branches professionnelles, souvent longue et aux consensus plus difficiles car éloignés du terrain. Il vaudrait mieux inciter les petites entreprises à se doter de représentants du personnel.

BD : Le droit social n'est pas mon domaine d'expertise, mais il me semble que la réforme est indispensable : jongler avec quelque 10 000 articles est vraiment trop compliqué pour les entreprises. Laisser plus de place à la négociation collective est une bonne initiative, sous réserve que le dialogue social en France soit facilité et amélioré.

Article publié en partenariat avec l'AFJE, première organisation professionnelle des juristes d'entreprise en France, qui réunit plus de 4 300 adhérents. Sa mission depuis 45 ans : promouvoir des directions juridiques et la profession de juriste d'entreprise.

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