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Violences, sexisme et inégalités entre avocats : Plan d'action du barreau de Paris

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Violences, sexisme et inégalités entre avocats : Plan d'action du barreau de Paris
© Barreau de Paris

Rompus à ces sujets pour la défense de leurs clients, les avocats ne les investissaient pas pour autant dans leurs relations confraternelles. C'est désormais chose faite au sein de l'Ordre des avocats de Paris ayant adopté récemment, à l'unanimité, un plan d'action concret. Cela, pour insuffler une culture de prévention et d'incitation et, ultime recours, une politique de sanction effective des manquements.

Violences, sexisme, inégalités : briser les tabous et agir pour les droits de femmes », tel était le thème du colloque organisé récemment par le barreau de Paris, avec l'intervention de Dominique de La Garanderie, première femme bâtonnier en France.

Une occasion de sensibiliser ses membres à sa politique volontariste de prévention et de correction des comportements déviants entre les membres de la profession. Des comportements restés un temps dans « l'angle mort » du barreau, selon Valence Borgia, présidente d'honneur de l'UJA de Paris et secrétaire générale du laboratoire de l'égalité.

« Osez et ayez le courage d'affronter solidairement. » C'est par ces mots que le bâtonnier de l'Ordre de Paris, Marie-Aimée Peyron (au micro photo ci-contre), a abordé le sujet avec détermination, à l'unisson de la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl (photo ci-contre à droite), et du vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader (photo ci-dessous). Ce dernier a confirmé la nécessité de « commencer par faire le ménage chez soi. Beaucoup n'osent pas venir frapper à la porte de l'Ordre, cela va changer ».

Ainsi, les avocats victimes ne devraient plus craindre de se faire « griller » par la profession, ou de voir leur dossier se perdre dans les méandres de l'Ordre : « faire que les saisines deviennent plus importantes, en respectant à la fois le contradictoire et aussi la possibilité de saisir l'Ordre, et sans qu'il ne soit plus nécessaire d'aller vers le Défenseur des droits », est un des engagements forts du bâtonnat résolu à éradiquer les multiples racines des inégalités.

Développer la culture de l'égalité, nouveau principe essentiel du Règlement intérieur, pour modifier les comportements

L'égalité entre avocats a souvent ployé sous la vulnérabilité liée à l'âge, au sexe et au statut. Ainsi, a rappelé Marie-Aimée Peyron, l'écart moyen de rémunération entre femmes et hommes avocats du barreau de Paris est de 51 % en défaveur des femmes, 32 % seulement d'entre elles ayant le statut d'associé.

Et, au-delà des stéréotypes et biais des inconscients, nombre de récits glaçants de harcèlement commis dans le secret des cabinets ont confirmé, selon le bâtonnier de Paris, que l'efficience de l'intervention de la commission ordinale Egalité et lutte contre les discriminations et le harcèlement se heurtait à « l'écueil de l'anonymat ».

Autant d'éléments ayant milité pour la tenue, le 27 février dernier, d'une séance exceptionnelle du Conseil de l'Ordre sur l'égalité et les discriminations. Séance au terme de laquelle a été voté à l'unanimité un plan d'action autour de trois axes : prévenir les agissements contraires à l'égalité, inciter les cabinets à la développer en leur sein et sanctionner efficacement tout manquement.

Modifier les comportements de la profession supposait néanmoins un acte préalable fort avec l'adoption d'une mesure phare : l'insertion dans le Règlement intérieur d'un 18e principe essentiel portant “Egalité”, les termes de harcèlement, de discrimination et d'agissements sexistes étant ainsi intégrés au texte.

Et parce qu'il s'agit d'un réel problème culturel à résoudre en remontant à ses racines, Maxime Eppler et Solenne Brugère, responsable et responsable adjoint de la commission ordinale Egalité et lutte contre les discriminations et le harcèlement, ont souligné le rôle essentiel de formations initiales et continues spécifiques.

Une culture à développer à l'université comme à l'Ecole de formation des barreaux (EFB), a déclaré son directeur, Pierre Berlioz, admettant l'insuffisance de l'unique cours magistral sur les violences faites aux femmes dispensé en formation initiale. L'enjeu, transformer réellement les mentalités, exige selon lui une approche adaptée : au-delà du module sur les violences sexistes et sexuelles qui sera créé, il importe de privilégier le réflexe naturel et quotidien du « respect absolu de la norme » par le biais d'une méthode pédagogique différente intégrant les règles de ce savoir-être dans des modules non spécifiquement dédiés.

Mais la transformation des mentalités ne serait rien sans protéger l'élève-avocat de comportements déviants en cours de son stage en cabinet, a souligné Pierre Berlioz : c'est là « un aspect substantiel » du changement de culture à mettre en œuvre par le biais d'un dispositif d'alerte piloté par un référent. Une mesure qui figure dans le plan d'action de l'Ordre.

De la prévention aux sanctions disciplinaires, en passant par l'accueil et l'accompagnement transversal

L'Ordre a pris une position officielle pour signaler le changement sur ces enjeux. Cela, pour encourager les victimes à témoigner, condition sine qua non de l'action de l'Ordre.

Libérer la parole en matière de discriminations et de harcèlements, moral comme sexuel, reste essentiel pour Maxime Eppler ayant rappelé qu'un seul cas de harcèlement sexuel était jusqu'alors remonté à l'Ordre, sans que la victime ne souhaite poursuivre. Une campagne globale de sensibilisation et de recensement autour des faits de discrimination, des agissements sexistes et des violences sexuelles sera donc lancée aussi.

La Maison du barreau de Paris. © A.P.

Les nombreux témoignages recueillis auprès d'élèves-avocats victimes de harcèlement sexuel, à raison de leur faible expérience, de leur jeune âge et de la précarité de leur statut, motiveront par ailleurs une campagne de sensibilisation spécifique à leur attention, dans la perspective des six mois de stage à accomplir en cabinet.

Pour recueillir leur parole, un référent attaché à l'EFB sera mis à leur disposition. Contacté très rapidement, il coordonnera les actions ordinales à mettre en œuvre, une fois les faits rapportés. En complément, la création d'un réseau de cabinets-refuges permettra à l'élève-avocat victime de rejoindre l'un d'eux pour y achever sa formation, après extraction du cabinet initial, suspension de la convention de stage et sanction disciplinaire à la clé.

Un autre référent harcèlement et discrimination sera créé, au sein de l'Ordre cette fois, aux côtés de la commission ordinale Egalité et lutte contre les discriminations et le harcèlement et dont le mode de saisine sera élargi et facilité. La mission de ce référent : recueillir, dans les cas les plus graves et les plus sensibles, la parole des victimes sous couvert d'anonymat et faire rapport des faits allégués par la victime ou les témoins au bâtonnier qui lancera une enquête déontologique, selon la procédure classique du Règlement intérieur. Les avis motivés lui étant désormais automatiquement transmis en sa qualité d'autorité de poursuite, le bâtonnier déterminera l'opportunité de poursuivre ou non sur un fondement disciplinaire.

Aminata Niakaté, présidente de la commission Egalité du CNB, s'est déclarée sensible à la création de référents pour « créer une bulle de sécurité qui libère la parole de victimes de comportements déviants ».

D'autres sujets pourraient encore progresser à l'avenir, comme un dispositif d'accompagnement des maternités dans les cabinets d'avocats financièrement fragiles.

Trophée pour les bonnes pratiques sur l'Egalité

S'engageant pour l'égalité, le barreau de Paris a créé ce Trophée, lequel sera remis pour la première fois lors des Etats généraux de l'égalité du 26 mai prochain.




Anne MOREAUX
Journaliste

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