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Violences faites aux femmes et égalité avec les hommes

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Violences faites aux femmes et égalité avec les hommes
© A.P. - Constance Rivière, Elisabeth Moiron-Braud, Solenne Brugère et Pierre-André Imbert lors du colloque du 8 mars.

En lien avec la Journée internationale des droits des femmes, le colloque organisé par le barreau de Paris a confirmé que le droit se met au service de la politique volontariste du Gouvernement de lutte contre les violences et discriminations faites aux femmes. Prévenir avant de réparer exige de changer notre culture de l'égalité, même et surtout salariale, selon une logique disruptive.

Maintenant on agit ! Mais comment ? D'abord, pour Geneviève Garrigos, présidente de l'Association de soutien de la Fondation des femmes, en cessant de penser qu'« on ne se reconstruit pas devant les tribunaux ».

Tout commence en effet par le soin à mettre dans l'écoute et l'accompagnement des femmes bloquées par la peur et la honte, honte de voir leur parole mise en doute(1). Sensibilisés mais encore trop peu formés, les policiers se trouvent démunis face à ces victimes qu'ils ne peuvent pas réellement prendre en charge, a concédé Bérangère Maguet, commandant de Police, chef des unités spécialisées de la Compagnie d'intervention et de sécurisation de Paris (CSI75).

Un kit de formation est désormais à la disposition des policiers et des gendarmes mais, pour Elisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains, il faut aller encore beaucoup plus loin pour que, après dépôt de plainte, la procédure aille à son terme.

Surtout, cette ancienne avocate a cessé de tout considérer sous le prisme du droit : « c'est en faisant progresser l'égalité que les violences diminuent ; les deux sujets sont intimement liés ». Faire progresser l'égalité, en particulier salariale, tient d'un paradoxe bien français, l'obligation existant déjà dans la loi. D'où la feuille de route soumise par le Gouvernement à la concertation des partenaires sociaux, dans la perspective d'une rapide mise en œuvre.

Réparer : repérer et libérer la parole des femmes victimes

Repérer et libérer la parole des femmes reste compliqué, selon Elisabeth Moiron-Braud : le poids du sentiment de culpabilité persiste, après que notre société formatée par l'éducation soit longtemps restée aveugle(2).

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre hommes et femmes prévoit de former les acteurs de terrain au repérage, disposition légale confortée par un plan national dédié, tout aussi essentiel.

La règle du questionnement systématique par les professionnels de santé a été instituée et les avocats sont également amenés à détecter ce type de situation en veillant notamment à la trame de l'audition par les services enquêteurs, une Fiche réflexe indiquant les questions à ne pas poser, à commencer par « Comment étiez-vous habillée ? ».

Pour autant, a précisé Constance Rivière, secrétaire générale du Défenseur des droits(3), l'enjeu de formation concerne aussi les femmes victimes, lesquelles doivent s'approprier les outils existants(4).

Le tournant historique de la libération de la parole a cependant permis de réaliser combien le milieu professionnel constituait un terreau tristement fertile aux violences, au harcèlement et au viol de femmes.

Le premier volet de la réunion du 7 mars dernier entre les partenaires sociaux et le Président de République était précisément dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail pour s'efforcer d'avancer sur les questions de prise de conscience et de formation : « parce que les victimes confrontées à ce type d'agressions se trouvent démunies dans une solitude extrêmement forte, il est important d'agir à tous les niveaux pour informer, former et accompagner les salariés, reconnaître les violences quand elles existent et les sanctionner », a souligné le conseiller social du Président de la République, Pierre-André Imbert.

Ce qui, selon lui, pourrait passer par l'institution de référents dans les entreprises d'une taille conséquente.Chacun doit s'interroger sur la manière dont il a agi au cours de sa carrière et sur la manière d'agir pour changer le cours les choses.

Au-delà du « gâchis collectif » que constitue la « fabrique de stéréotypes de métiers extrêmement sexués » dans l'enfance et l'orientation professionnelle, Pierre-André Imbert a précisé que seul un changement de braquet permettrait de mettre fin aux écarts de salaires persistants entre hommes et femmes à poste équivalent. C'était là l'objet du deuxième volet de la réunion des partenaires sociaux à l'Elysée, le 7 mars dernier.

Prévenir par l'égalité salariale : nouvelle logique d'appréhension, de transparence et d'efficacité

A la différence d'autre pays comme l'Islande, la Suisse ou l'Allemagne plus récemment, en France, les convictions ne suffisent pas à briser le plafond de verre, sinon de béton armé en entreprise.

Aussi, pour passer le cran supérieur, le Gouvernement a proposé d'agir selon deux axes : se mettre en mesure d'objectiver les différences et changer profondément la politique des sanctions dans une logique dissuasive. Des sujets dont l'ensemble des branches professionnelles, les organes de gouvernance, conseils de surveillance et d'administration compris, devront s'emparer.

Comparant les salaires en fonction des profils à partir d'un logiciel, l'objectivation des différences s'efforcera, explique Pierre-André Imbert, de dégager à l'échelle de l'entreprise l'existence ou non d'un phénomène de discrimination et d'inégalité.

Et pour ouvrir droit à un jugement non pas seulement par les salariés mais par l'ensemble des parties prenantes, vu l'importance qu'accordent les entreprises à leur « capital réputation », ces données devraient faire l'objet d'une communication publique, jusque sur les réseaux sociaux.

Les premières, les entreprises de plus de 250 salariés se soumettraient à cet exercice au 1er janvier 2019 ; les entreprises de plus de 50 salariés, au 1er janvier 2020. Le changement profond de logique passerait aussi, d'ici à 2022, par une sanction pécuniaire à effet impactant, fondée sur une obligation non plus de moyen mais de résultat.

En cas d'écarts constatés, les entreprises devraient ainsi prévoir une enveloppe spécifique d'augmentation salariale dans les trois à quatre ans à venir. La ministre du Travail a annoncé orienter l'action de l'Inspection du travail sur les inégalités salariales en quadruplant les missions de contrôle qui devraient ainsi passer à 7 000.

Comme il est peu coûteux aujourd'hui de discriminer, et parce qu'il sera difficile d'apporter des réponses à des injustices criantes, Constance Rivière, anciennement en charge du droit des femmes à l'Elysée, a salué le courage à objectiver ces réalités, entrevoyant « une remontée de boue », montants gigantesques à la clé.

(1) 365 permanences d'avocats Pro bono sur 365 jours : dans le cadre de la Fondation des Femmes, Force juridique, premier organisme indépendant réunisant les professionnels du droit bénévoles, se place au service des droits des femmes et répond aux besoins des femmes victime de violences.
(2) Selon les résultats de la première enquête réalisée auprès des femmes victimes de violences, une sur dix se déclarait comme telle alors que, selon les données administratives, moins de 5% des femmes déposaient plainte pour des condamnations prononcées à hauteur de 1%.
(3) Sur près de 100 000 dossiers annuels traités par le Défenseur des droits, 2 700 dossiers concernaient en 2017 des discriminations faites aux femmes. Les femmes de 18 à 44 ans, enceintes ou mères d'enfants en bas âge étaient deux fois plus discriminées selon un baromètre publié sur le sujet il y a un an. En mesure de faire valoir une différence de traitement susceptible d'être traitée à l'amiable, le Défenseur des droits dispose de moyens d'enquête ayant fait leurs preuves sur le terrain, recherches sociologiques à l'appui qui ont confirmé combien la précarité des femmes renforçait le risque de harcèlement. L'institution a récemment permis de faire reconnaître la notion de « harcèlement ambiant ».
(4) Voir notamment le Guide juridique des femmes victimes de violences, co-écrit par Céline Marcovici et My-Kim Yang-Paya, avocate membre du Conseil de l'Ordre de Paris et fondatrice de l'association Avocats Femmes & Violences - Alma Editeur, 2016.




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