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Viol de Karine dans un taxi : « Un jugement incompréhensible » pour Me Sonia El Midouli

Un chauffeur de taxi, A. Bamdad, accusé de viols et d’agression sexuelle, vient d’être condamné à six ans de prison, dont deux fermes, par la Cour d’assises d’Évry. Me Sonia El Midouli, défenseure de Karine comprend mal cette clémence.
Viol de Karine dans un taxi : « Un jugement incompréhensible » pour Me Sonia El Midouli
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DroitActualité du droit Publié le , Propos recueillis par Boris Stoykov

Affiches Parisiennes : Une affaire vient de défrayer la chronique, c'est celle concernant Karine qui a été victime d'un viol par un chauffeur de taxi. Est-ce que vous pouvez nous rappeler les faits ?

Sonia El Midouli : Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2016, ma cliente Karine, serveuse dans un café parisien, termine son service. Elle a fait la fermeture, entre minuit et minuit et demi. Elle rentre chez elle à pied. Ce n'est pas très loin, à une quinzaine de minutes. Elle est abordée par un chauffeur de taxi d'une trentaine d'années. C'est un vrai taxi G7, avec la plaque, le compteur. Il lui dit qu’il trouve que c’est dangereux pour elle de se promener à cette heure. Il lui propose de la raccompagner. Au départ, elle refuse, mais il insiste. Comme il semble vouloir la protéger, elle finit par accepter et monte à l'avant de la voiture. Il lui demande son adresse et très vite, ses propos deviennent gênants, parlant de sexe, cherchant à savoir si elle a un petit ami, si elle aime certaines pratiques sexuelles, notamment faire des fellations… Elle répond “non” à toutes ces questions embarrassantes. Il va lui parler d'un jeu, d’un pari, et lui montrer une vidéo de lui en train de se faire masturber par une dame qui semble être filmée à son insu et surtout contrainte, parce qu'il a la main sur sa tête et qu’il la force à lui faire une fellation.

Il demande alors à ma cliente, de plus en plus gênée, de deviner la taille de son sexe. Comme elle ne veut pas répondre, il insiste et elle dit un chiffre au hasard.

Il lui dit que si elle avait gagné, elle aurait eu 100 euros, mais comme elle a perdu, elle doit le masturber.

Au moment d’arriver près de chez elle, le chauffeur stationne dans une ruelle, à quelques mètres du domicile de ma cliente. Il lui a dit de passer à l'arrière du véhicule. À ce moment-là, ma cliente a peur. Aucun son ne parvient à sortir de sa bouche. Elle se dit que si elle tente de s'enfuir, personne n’est dans la rue à cette heure. Pour rentrer chez elle, il y a un code à composer et les quelques mètres qui le séparent de son immeuble vont être, selon elle, impossibles à faire sans qu’il la rattrape. Elle accepte donc de passer à l'arrière de la voiture. Elle se rend compte que les vitres sont teintées, qu’il y a même des pare-soleil intégrés et que personne ne va la voir. Il l’oblige en la posant sur son bassin à se frotter à elle malgré sa résistance. Puis il va la reposer sur le siège et la forcer à lui pratiquer une fellation.

À un moment donné, il va arrêter, il va vouloir sortir un préservatif et c'est là qu'elle le supplie d'arrêter, en se mettant à pleurer. Contre toute attente, il s'arrête et la laisse sortir. Elle s'enfuit vers son domicile. Arrivée chez elle, choquée, elle va appeler un ami qui va lui conseiller fortement d'appeler sa mère pour l'accompagner au commissariat.

A.-P. : Elle a donc déposé plainte assez rapidement...

Elle a déposé plainte trois jours après les faits. Elle se fait violer dans la nuit du 9 au 10 octobre et elle est dans les locaux de la police le 13. Le premier commissariat ne va pas vouloir enregistrer sa plainte, prétextant qu'il n’y a aucune trace, pas d'éjaculation, que c’est sa parole contre la sienne, qu’elle peut même avoir menti. Elle va donc faire plusieurs commissariats et c’est le commissariat du 10ᵉ qui va prendre sa plainte. Et puis, plus rien jusqu'à début 2017, ou elle apprend par les gendarmes d’Evry qu'une jeune femme avait déposé plainte 10 jours après elle et que le mode opératoire du violeur est exactement le même que pour elle. C'est un chauffeur de taxi qui commence par des jeux, des vidéos et par des fellations imposées, avant d’exiger davantage et qui, également s'arrange pour prendre le numéro de téléphone de ses victimes, voire de les appeler ou de leur envoyer des SMS. On appelle ma cliente pour identifier la personne qui a violé Samantha, la deuxième partie civile. Il s’avère que c’est le même individu. Là, le dossier prend de l’ampleur. L’instruction criminelle ouverte fait l’objet de supplétif pour intégrer la plainte de Karine au dossier de Samantha. Ma cliente est convoquée par le juge d’instruction d'Évry pour être auditionnée en septembre 2017 et confrontée à son violeur en mars 2018.

A cette occasion, il nous dit qu’il ne se souvient pas de Karine. Il la regarde, devant le juge d'instruction, et il est incapable de se rappeler l'avoir rencontrée. Pourtant, il reconnaît que ce qu'elle raconte correspond à peu près à la manière avec laquelle il aborde des jeunes femmes, comment il les drague. Pourtant, il ne se considère pas comme un violeur, mais comme un dragueur un peu lourd. Quelqu'un d'insistant, à qui il arrivait d’entendre non et d’insister « pour chercher le consentement de ces jeunes filles ».

A.-P. : Il profite du fait d'être chauffeur de taxi, justement, pour les mettre en confiance… Ce n’est pas une circonstance aggravante ?

Souvent, ce sont des jeunes filles qui sortent de boîte de nuit, parfois alcoolisées ou du travail. Son métier a été considéré comme étant un peu son outil de viol, puisque c'est grâce à ça qu'il abordait ces jeunes filles pour les faire monter dans son taxi. C’était le lieu du crime, puisque c'est là qu’avaient lieu les viols.

Pendant qu'il était sous contrôle judiciaire, par le juge d'instruction, il a eu l’interdiction d’exercer son activité professionnelle. Comme il était gérant de sa société et qu’il n'avait plus le droit de conduire, il a pris des salariés pour le remplacer. Et là, il vient d'être interdit à vie d’être chauffeur de taxi, par la Cour d'assises. Il s'avère malheureusement qu'il avait déjà été condamné pour agression sexuelle sur des mineurs, en 2016. Et il les avait abordés en se faisant passer pour un photographe. Il était donc capable d'agresser des femmes, même quand il n’était pas en taxi.

A.-P. : C’est donc un récidiviste. Et finalement, la chose révoltante, c'est que Karine n'a pas été satisfaite de la condamnation de son agresseur. Rappelons qu’il a été condamné à une peine qui semble être légère puisque le ministère public a fait appel. Pouvez- vous nous expliquer pourquoi une telle clémence de la part de la justice ?

J'aimerais pouvoir vous l'expliquer, mais moi-même, je n'ai pas compris cette décision. La seule chose que l'on a entendu dans la motivation de la Cour d'assises, c'est qu’elle a tenu compte de la gravité des faits, de leur multiplicité, de la vulnérabilité de chacune des victimes qui étaient très jeunes, dans des situations où elles se sentaient impressionnées par ce chauffeur de taxi. Dans un premier temps, il les mettait en confiance, paraissait sympathique et dans un deuxième temps, était très insistant et assez effrayant dans son taxi ou elles se sentaient enfermées même si elles ont toutes reconnu qu'elles n'ont pas cherché à ouvrir les portières par peur.

Donc, la Cour reconnaît la gravité des faits. Elle indique avoir pris en compte aussi la personnalité aussi du condamné qui a eu une enfance avec un milieu familial complexe.

Or, il n’a fait l'objet dans son enfance d’aucune violence ni sexuelle ni physique, mais il était angoissé de décevoir ses parents au niveau scolaire. Il a indiqué à la cour avoir des complexes physiques et un problème avec l'autorité et la frustration ; une sorte d'impulsivité, nous ont dit les experts qui risquait de l'amener à récidiver.

La Cour nous dit aussi qu'elle tient compte de ses gages de stabilité, puisque cela fait plus de six ans qu'il était inconnu des services de police. Selon son contrôle judiciaire, il continue de suivre des soins avec un psychiatre et continue de pointer régulièrement, deux fois par mois, au commissariat de police. L'autre chose, c'est qu'il est devenu papa d'une enfant de deux ans et qu'il a une compagne. La Cour l’a condamné à six ans d'emprisonnement, moitié moins que ce qu'avait requis l'avocat général. Nous entendons dans la foulée qu'il a quatre ans de sursis probatoire, donc on fait notre calcul rapidement et on se dit qu’il lui reste seulement deux ans fermes. Les faits ayant été commis en 2016, même s'il est jugé en 2022, il dépend de l'ancienne loi, c'est-à-dire la loi précédant celle de mars 2020, qui indiquait qu'en dessous de 24 mois d’emprisonnement, les peines pouvaient être aménagées. Donc, il a la possibilité d’éviter la prison, de bénéficier d'un bracelet électronique ou d'une semi-liberté. Le juge d'application des peines va sans doute tenir compte de ces gages de stabilité professionnelle et familiale. Il est donc ressorti libre de la Cour d'assises et c'est ça que les parties civiles n’ont pas compris, compte tenu du profil dangereux de prédateur sexuel et de violeur de quelqu'un qui a un casier judiciaire, qui est récidiviste et qui, en plus, a indiqué à plusieurs reprises qu'il avait peur de retomber dans ses travers et dans sa déviance et que c'est pour cette raison qu'il suivait assidument sa psychothérapie. Il craignait même que son psychiatre parte à la retraite.

Nous n’avons donc pas vraiment de gage de sérénité pour les femmes à l'avenir s'il reste en liberté.

Il a été condamné pour deux faits de viol et un fait d'agression sexuelle, mais dans le dossier, il y avait 12 victimes potentielles, dans l'intégralité du dossier ; des femmes qui soit n'ont pas voulu poursuivre la procédure, supporter le stress, la tension, voire la honte d’un dossier d’assises, soit avaient refait leur vie avec des personnes qui ne savaient peut être pas qu'elles avaient fait l'objet d'un viol précédemment, ou encore n’avaient pas pu être identifiées par les forces de l'ordre ou le parquet.

Donc au total, alors qu'il y avait 12 noms de jeunes filles agressées ou violées par ce monsieur, trois seulement sont arrivées jusqu'à l’instruction et seules deux se sont constituées parties civiles devant la Cour d’assises d’Évry.

A.-P. : Et la Cour d'assises d'Évry est souvent clémente avec les agresseurs ?

Compte tenu du verdict, cela m'a fait penser à une Cour d'assises des mineurs où, avec l'exception de minorité, la peine prononcée est de la moitié de la peine d'un adulte, pour les faits criminels et délictuels. J'ai eu cette impression.

Je me suis posé la même question que vous sur l’éventuelle clémence de la Cour d’assises de l'Essonne. J'ai regardé sur Internet et j’ai vu, sans naturellement avoir les détails de chacun des dossiers, des peines qu’on ne peut qualifier de clémentes comme huit ans d'emprisonnement fermes pour un mari qui avait violé son épouse.

Même l'avocat général a été surpris du verdict.

Je me suis surtout demandé quelle aurait été sa peine s’il n’avait agressé voire violé qu’une seule personne et s’il avait eu un casier judiciaire vierge.

A.-P. : La suite de l'histoire, c'est qu'un appel a été fait par l'avocat général. Qu'est-ce que vous espérez de cet appel et qu’espère la victime que vous conseillez ?

En attendant le procès en appel, l’individu poursuivi est toujours sous contrôle judiciaire et nous pensons qu’il va se tenir à carreau un peu plus longtemps, le temps de repasser devant de nouveaux juges. Nous nous disons aussi que, devant cette nouvelle Cour d'assises, il ne peut pas avoir de la chance une fois encore en passant entre les mailles du filet et en sortant libre, une nouvelle fois. L’autre Cour d’assises se rendra peut-être compte que c'est un profil dangereux dans le sens où il n'a pas tenu compte de tous les avertissements et de toutes les chances que la justice lui a données jusqu'à présent. Quand on regarde son casier judiciaire, on voit qu’il a déjà pris une amende pour outrage, un travail d'intérêt général, une suspension de permis de conduire et un an d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve, ce qui ne l'a pas empêché de commettre des infractions pendant la durée de ce sursis qui n’a cependant pas été révoqué. Il avait donc déjà épuisé toutes les peines alternatives à l'emprisonnement. Nous ne comprenons pas qu'on ait pu lui laisser, une fois encore, la possibilité d'avoir un sursis probatoire.

A.-P. : Quels sont les conseils que vous pouvez donner aux victimes d'agresseurs sexuels ?

De toujours de déposer plainte le plus rapidement possible, d'être le plus précis possible, et de garder les vêtements, le maximum de traces, d'avoir le maximum d'éléments sur l’agresseur, un numéro de téléphone, une plaque d'immatriculation ; un détail qui permet d'identifier le processus et l'agresseur. D’avoir également le plus possible d'éléments “médicaux” à produire devant un juge d'instruction. Dans la grande majorité des cas, les victimes, malheureusement, connaissent leur agresseur. Donc, c'est plus facile de l'identifier et de donner un maximum de détails aux forces de l’ordre. Ensuite, je dirais aux vues du dossier de Karine et du très bon travail fait par les gendarmes d’Evry qu’il vaut peut-être mieux aller auprès de commissariats de police dont le personnel est formé pour recevoir la parole des femmes victimes de délits et crimes sexuels ou à la Gendarmerie dont l’enquête a permis, à mon sens, l'arrestation et la déclaration de culpabilité pour viol de M. Bamdad A. Les victimes doivent également être soutenues par l'ensemble de leur famille et se faire suivre par des psychologues ou psychiatres.

A.-P. : Avez-vous l’impression que la justice française est laxiste en la matière ?

Non, ce n'est pas vrai. Moi qui suis souvent devant les juridictions du Val-d'Oise, je n’ai pas du tout cette impression. Nous avons des peines qui sont justes, qui sont proportionnées à la gravité des faits, liées à l'âge aussi et au casier judiciaire des personnes qui sont condamnées. Là, j'ai véritablement eu le même sentiment que ma cliente, celui d'être trahie par la justice. Je me dis que ce dossier a été pris, je ne veux dire à la légère, mais sans aller jusqu'au fond des choses et sans se rendre compte de la dangerosité de l'accusé qui a été condamné et qui est sorti de cette procédure alors qu'il était déclaré coupable de deux viols et d'une agression sexuelle, qu'il n'en reconnaissait, à demi-mot, qu'une seule et qu’il niait les autres. Plusieurs autres victimes n’ont pas été recherchées ou trouvées. Il est sorti de là comme s'il avait été acquitté alors qu'il avait simplement échappé à la prison.

A cause de ce type de jugement, il ne faut pas que les victimes de viol se disent “tout ça pour ça”. Elles doivent déposer plainte et libérer la parole pour qu'elles disent que ce qui est et pour éviter d’autres victimes.

Des fellations, des pénétrations digitales sont des viols. Ils ne sont pas à prendre à la légère et sont déjà très graves. Ce ne sont pas des préliminaires, mais des crimes.

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