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Vincent Maurel : « Nous voulons promouvoir et faciliter le développement du jeune barreau »

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Vincent Maurel : « Nous voulons promouvoir et faciliter  le développement du jeune barreau »
© A.P. - Vincent Maurel, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, fait le bilan de son action après six mois de mandat.

Vincent Maurel est le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine. Après six mois de mandat, il fait un premier bilan de son action et livre son opinion sur les grands sujets d'actualité qui agitent actuellement la profession, de la pluriprofessionalité à la réforme des retraites au prisme du rapport Delevoye, en passant par le statut de l'avocat en entreprise, prôné par le rapport Gauvain.

Affiches Parisiennes : Pourquoi avez-vous choisi de vous présenter au bâtonnat des Hauts-de-Seine ?

Vincent Maurel : Peu de temps après avoir prêté serment, en janvier 1999, j'ai eu l'honneur d'être élu secrétaire de la Conférence du stage du barreau des Hauts-de-Seine. J'ai ainsi intégré très rapidement la vie ordinale. J'ai rapidement côtoyé les membres du Conseil de l'Ordre et participé à différentes commissions. J'ai immédiatement pris goût à la vie du barreau, dans laquelle je me suis investi depuis.

En 2011, en parallèle de mon premier mandat au Conseil de l'Ordre, j'ai été élu à la CNBF. J'en assure actuellement les fonctions de vice-président. Ces fonctions, qui me permettent de voir la profession d'avocat sous un autre angle, me tiennent particulièrement à cœur.

Dans le cadre de mon mandat au sein du Conseil de l'Ordre, j'ai également été administrateur suppléant au sein du conseil d'administration de l'HEDAC.
Fort entre autres de ces trois expériences, qui m'ont permises d'apprécier et d'apprendre notre profession sous des angles différents (vie ordinale, retraite, formation), j'ai ensuite eu envie, j'allais dire presque naturellement, de poursuivre cet investissement au service de mes confrères en devenant bâtonnier. Ces derniers m'ont accordé leur confiance, et je les en remercie.

A.-P. : Aujourd'hui, votre barreau est le deuxième barreau d'affaires après Paris ?

V. M. : Très immodestement, nous aimons à dire que notre barreau est le premier en termes de ratio “avocats d'affaires VS avocats judiciaires”.

Notre barreau compte environ 2 400 membres. Près de 1 700, soit plus des deux tiers, travaillent au sein de cabinets d'affaires parmi lesquels figurent en particulier Fidal, CMS Francis Lefebvre Avocats et six des sept cabinets dits de réseaux, membres de la F3P (la Fédération Française des Firmes Pluridisciplinaires), c'est-à-dire les Big four (TAJ, Ernst & Young, PwC et KPMG Avocats, qui vient de se créer), ainsi que Grant Thornton et Mazars. Ces six cabinets membres de réseaux d'audit représentent 1 000 avocats dans les Hauts-de-Seine, outre l'écosystème qu'ils créent, avec des économistes, des ingénieurs, le personnel technique, informatique... Pour autant, bien qu'une majorité de nos confrères soient orientés vers le conseil, beaucoup se dédient au contentieux.

Secret professionnel et Brexit

« Nous nous approprions les sujets d'actualité pour les partager autant que faire se peut avec les avocats des Hauts-de-Seine. Le 21 juin dernier, nous avons ainsi organisé un colloque sur le thème du secret, où sont intervenus un prêtre, un médecin, un banquier, un journaliste ainsi qu'un panel d'avocats de différents pays – France, Belgique, Angleterre et Liban –, qui ont pu confronter leur vision et leur pratique du secret professionnel.
Nous envisageons également l'organisation d'un colloque sur le Brexit, en octobre prochain, avec l'association des juristes franco-britanniques. »

Les différents bâtonniers qui se succèdent illustrent cette composition : mon prédécesseur était pénaliste, son propre prédécesseur était fiscaliste. Associé du cabinet Fidal, j'exerce moi-même au sein du département corporate, dans le secteur de la banque-finances.

A.-P. : Comment se porte actuellement le barreau des Hauts-de-Seine ?

V. M. : Globalement, notre barreau se porte plutôt très bien. à chaque prestation de serment, qui a lieu chaque mois, nous accueillons en moyenne une trentaine de nouveaux confrères. D'autres avocats, notamment parisiens, s'inscrivent également régulièrement dans notre barreau, pour y rejoindre principalement les équipes des cabinets cités précédemment.

Néanmoins, nous affrontons quelques difficultés, comme la plupart des barreaux français. Tous les avocats n'ont pas le même niveau d'activité. Ceux qui ont une clientèle de personnes physiques sont généralement plus exposés. Nous avons ainsi une population de confrères qui éprouvent des difficultés économiques. Actuellement 60 à 80 avocats méritent toute notre attention.

A.-P. : Quelles sont les actions que vous menez depuis votre prise de fonctions ?

V. M. : Concernant justement les avocats en difficulté, nous avons mis en place un certain nombre d'outils pour les aider à développer leur clientèle, tout d'abord grâce à une formation axée sur les nouvelles activités que nous pouvons exercer ainsi que sur les MARD.

Nous travaillons également actuellement à un accès facilité aux legaltechs ; nous aidons nos confrères à s'y retrouver dans le maquis que constituent celles-ci : entre plateformes d'intermédiation, sites d'accès à la data et/ou d'aide à la rédaction, et autres services en ligne, on s'y perd facilement....

Dans cette optique, chaque mois est organisé un “petit déjeuner de l'avocat connecté”, auquel nous invitons plusieurs legaltechs, afin que celles-ci puissent se présenter et que nos confrères comprennent plus aisément leur intérêt. Cette sensibilisation des confrères au numérique me tient particulièrement à cœur. Il faut savoir se faire des alliés de ces legaltechs par une utilisation intelligente, pertinente, plutôt que de les craindre et de les refuser.

La solidarité est également pour moi très importante. Nous avons mis en place une commission “solidarité prévoyance” composée de confrères issus de petites et de grandes structures, ayant chacun son réseau au sein du barreau pour identifier les avocats qui sont dans la difficulté et qui n'osent pas demander de l'aide.

« Nous tenons à la spécificité de notre barreau, avec sa très forte composante “droit des affaires”,
et néanmoins, une “activité judiciaire”affirmée,
notamment en droit pénal. »


Cette solidarité, nous l'avons également exprimée au travers d'une action en faveur des personnes en situation de handicap, avec différents axes.

Le premier, promouvoir l'accès aux métiers du droit par les étudiants en situation de handicap, visible comme invisible. Ce projet a été initié par Stéphane Baller, l'un des membres de notre barreau, avocat chez EY qui a fondé le collectif “Droit comme un H”. A mon arrivée, je lui ai immédiatement apporté mon soutien actif.

Deuxième axe : l'accès au droit lui-même. Avec Marie-Paule Descamps, une consœur de notre barreau, nous avons organisé l'opération “Handicap Avocats 92 solidaires” en mars dernier. L'idée était d'aider des personnes en situation de handicap à remplir différentes déclarations administratives (RQTH et AAH).

Troisième axe : l'accès à l'éducation. Notre barreau apporte son soutien à l'association “Envoludia”, qui accompagne des personnes atteintes de paralysie cérébrale (IMC/polyhandicap), de la petite enfance à l'âge adulte. Nous invitons ainsi nos confrères à participer à différentes épreuves de course à pied afin de lever des fonds au profit de celle-ci. Nous étions 75 coureurs à la “Course des héros”, en juin dernier, et nous sommes actuellement en train de monter une nouvelle équipe pour participer aux 20 km de Paris, en octobre prochain.

A.-P. : Quelles sont les autres actions que vous menez pour accompagner les jeunes qui entrent dans la profession ?

V. M. : Comme indiqué, nous multiplions les formations, notamment sur notre déontologie. Celle-ci doit être perçue comme une opportunité et non pas comme une entrave. Il faut que les avocats sachent qu'aujourd'hui nous ne vivons pas dans un carcan. Nous avons des règles qui autorisent un large exercice, fondé sur notre force première par rapport aux autres professions du droit, notre secret professionnel, absolu et protégé par la loi pénale. Il ne faut plus avoir l'image de l'avocat qui attend le client dans son cabinet, au quatrième étage d'un bel immeuble...

Il faut conquérir le marché et pour cela utiliser les leviers que propose notre déontologie, qui a su s'adapter au marché. Ces formations portent sur les structures d'exercice, sur la pluriprofessionalité. Elles portent également sur les différents métiers qui s'ouvrent aux confrères : agent sportif, transaction immobilière, activité commerciale accessoire...

Nous multiplions également les événements, les réunions informelles, pour favoriser au maximum la rencontre des avocats du barreau, la constitution de réseaux et, au gré des synergies, le travail en commun.

A.-P. : Au sujet des legaltechs dont vous parliez précédemment, quelle est votre approche actuelle de ce marché en développement important ?

V. M. : Notre commission “Legaltech, prospectives et développement”, pilotée par trois membres du Conseil de l'Ordre – Marie-Pascale Piot, Yann Leclerc et Grégory Doranges –, a reçu les principales legaltechs actuellement sur le marché, avant d'en présenter certaines à nos confrères.

Dans le même temps, nous sommes en train de mettre sur pied un incubateur, qui, je le souhaite, ne sera pas un gadget. Nous avons pu échanger avec notamment nos confrères Pierre Gramage, vice-bâtonnier de Bordeaux, et

Lise Damelet, afin qu'ils nous fassent part de leur expérience et des bonnes pratiques. Nous allons également adhérer très prochainement au Réseau National des Incubateurs de Barreaux (RNIB).

Nous réfléchissons également à la création d'une application qui doit être plus qu'un annuaire. Nous avons récemment organisé un petit-déjeuner “brain storming” avec plusieurs confrères pour en jeter les bases, en phase avec les besoins des avocats.

A.-P. : Vous êtes l'exemple d'un barreau unissant de très gros cabinets d'avocats, souvent issus de cabinets d'audit. Votre collaboration est donc très étroite avec les autres professions, du chiffre, notamment.

V. M. : à travers les grandes structures qui composent notre barreau, la pluriprofessionnalité est devenue chez nous quelque chose de très concret. Les clients apprécient pouvoir bénéficier d'une multitude de services au sein d'une même structure, chacun gardant naturellement sa spécificité, dans le respect de sa propre déontologie ; celle des avocats étant fondée, je le répète, sur notre secret professionnel. Nous ne devons pas avoir peur de la pluriprofessionnalité. J'y suis personnellement très favorable.

A.-P. : Au-delà des professions réglementées et de la pluriprofessionnalité, on parle beaucoup actuellement de l'avocat en entreprise. Qu'en pensez-vous ?

V. M. : Je constate que la profession est excessivement divisée. Nous l'avons vu au CNB, avec un vote à 50-50. Nous l'avons vu à la Conférence des bâtonniers qui, suite à une décision prise par le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ayant proposé un modèle de contrat d'avocat en entreprise, a ouvert un contre-feu en refusant catégoriquement ce nouveau statut.

J'ai actuellement sur mon bureau, parmi d'autres lectures, le rapport Gauvain.

Je veux mesurer les enjeux pour notre profession, que l'on parle d'avocat en entreprise ou de legal privilege accordé aux juristes d'entreprise, sans statut d'avocat.

C'est pourquoi j'envisage d'organiser à la rentrée un débat, sous une forme à déterminer, entre partisans et opposants à l'une et/ou l'autre de ces deux formules. J'espère qu'un grand nombre de nos confrères y participeront.

A.-P. : Par ailleurs, au gré de la loi Pacte, les prérogatives des experts-comptables et des commissaires aux comptes ont évolué. Quel est votre sentiment sur ce point ?

V. M. : Concernant les commissaires aux comptes, nous avons eu une première interrogation concernant l'examen de conformité fiscale. Pour l'instant, c'est le statu quo.

La loi Pacte nous interroge quant à elle directement avec ses articles 21 et 23 qui ont donné lieu au vote d'une motion par le CNB, qui s'inquiète d'une atteinte au périmètre du droit. Sur ce point, je reste prudent. Afin de bien comprendre là aussi les enjeux et surtout les conséquences pour notre profession de ces deux articles, j'ai échangé avec de nombreux avocats au sein de notre barreau, et notamment les représentants des cabinets de réseau ainsi que ceux des grandes structures indépendantes.

A mon sens, il est essentiel de ne pas se laisser manipuler par les experts-comptables, qui ont été les premiers à réagir face à ces deux articles, en ce qu'ils permettent au premier chef aux auditeurs de développer leurs activités à leur détriment. Se trouver aux côtés des experts-comptables pour dénoncer une évolution législative favorable aux commissaires aux comptes m'interpelle... Au sein de notre barreau, comme indiqué, près de mille avocats sont associés ou collaborateurs dans des cabinets membres de réseaux d'audit. Nous sommes donc directement concernés. Sans bien entendu empiéter sur la mission du CNB, qui est de veiller au respect du périmètre du droit, nous travaillons sur les conséquences de ces deux articles, en évaluant leur portée dans l'attente du nouveau Code de déontologie des Commissaires aux comptes.

La CNBF en question

« La CNBF est une caisse autonome, sous contrôle de la tutelle, qui, comme les autres caisses des professions libérales généralement bien gérées, dispose de quelques deux milliards d'euros de réserves, collectés par les générations passées et les cotisants actuels. En cas de fusion, ces dernières disparaîtraient. C'est un enjeu important puisque c'est l'argent des avocats. Au-delà, avec la disparition de notre caisse, c'est le principe de solidarité existant qui risque de disparaître. C'est ce qui m'effraye le plus.
Notre caisse est en effet actuellement solidaire des plus faibles et pas seulement ceux de notre profession. Elle reverse chaque année 85 millions aux caisses déficitaires, notamment celles des agriculteurs et des commerçants-artisans. »

Nous sommes très vigilants sur tout ce qui concerne l'activité de conseil des avocats et, plus particulièrement, le conseil fiscal.

A titre d'exemple, nous avons organisé en juin dernier un colloque sur la pénalisation du droit fiscal. Nous ne sommes évidemment pas partisans de la fraude fiscale, que, comme tous les citoyens, nous condamnons. Mais, en application de la récente loi « fraude », du 23 octobre dernier, être exposé au risque de devoir payer une amende alors même que le contribuable que nous avons conseillé n'est pas condamnée judiciairement, est un peu fort.

Nous sommes également inquiets à propos de la directive DAC 6 et du projet de transposition proposé par Bercy, qui aurait pour effet de scinder le secret professionnel en deux, en distinguant d'un côté l'identité du client, qui resterait couvert par le secret professionnel, et de l'autre le dossier lui-même, qui devrait être déclaré auprès de l'administration fiscale en cas de schéma fiscal transfrontalier potentiellement agressif...
Ce ne sont pas des évolutions législatives et réglementaires que nous goûtons particulièrement...

A.-P. : Disposez-vous d'une maison de l'avocat dans les Hauts-de-Seine ?

V. M. : Nous avons eu un débat au sein du Conseil de l'Ordre pour déterminer si nous devions quitter le Palais de justice et créer notre maison de l'avocat, à l'instar de nombreux autres barreaux. Nous avons finalement décidé de maintenir les locaux de l'Ordre au sein du tribunal.

Nous avons la chance d'avoir des locaux relativement grands et nous avons de bonnes relations avec les chefs de juridiction, tant au niveau local qu'au niveau de la Cour d'appel. Nous avons ainsi entrepris des travaux de rénovation. Nous espérons que ces travaux seront terminés d'ici sept à huit mois. Dans le cadre de cette rénovation, nous faisons disparaître la bibliothèque au profit d'espaces collaboratifs, type “coworking”, avec des équipements modernes, afin que, dans une ambiance start-up, les avocats puissent se rencontrer et travailler ensemble.

A.-P. : Le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, vient de remettre son rapport et ses préconisations sur la réforme des retraites. Quid de la CNBF ?

V. M. : Les avocats bénéficient actuellement d'une caisse de retraite autonome (et non d'un régime spécial), gérée par les avocats pour les avocats et leurs ayant-droits.

Au fil du temps, les avocats ont bâti via la CNBF, un régime équilibré, pérenne, géré avec efficacité et très solidaire, vis-à-vis des autres comme vis-à-vis des siens, et notamment des femmes qui, sur une carrière, gagnent moitié moins que les hommes. En effet, chaque année, la CNBF verse à d'autres caisses déficitaires plus de 80 millions d'euros. Dit autrement, chaque année, chaque avocat verse environ 1 300 euros aux retraités des autres professions. Quels qu'aient été ses revenus durant sa carrière, à la date d'aujourd'hui et dès lors que celle-ci a été complète, chaque avocat a en outre l'assurance de percevoir une retraite de base mensuelle de plus de 1 400 euros, bien plus que le minimum vieillesse actuel, qui est de moins de 900 euros.

Jean-Paul Delevoye vient de remettre ce matin [NDLR : le 18 juillet] son rapport et, comme attendu, préconise la fusion de tous les régimes existants en un seul système universel. C'est donc la mort annoncée de la CNBF.

La première lecture que je viens de faire de ce rapport ne me rassure pas, et je crains que les avocats y perdent beaucoup. On nous y annonce un taux de cotisation unifié pour les indépendants avec celui des salariés et des fonctionnaires, à hauteur de 28,12 % jusqu'au plafond de la sécurité sociale (c'est-à-dire 40 000 euros), soit le double de celui que nous connaissons aujourd'hui.

Certes, seraient prévus des mécanismes de compensation (une baisse de la CSG ?), mais il est à craindre, une fois que nous aurons fait des projections, que ces mécanismes se révèlent insuffisants. Pour les professions libérales, il est précisé que la transition vers des barèmes de cotisation unifiés se ferait de manière très progressive. Les plans de convergence pourraient impliquer l'utilisation d'une partie de nos réserves. Dois-je comprendre que nos réserves seraient utilisées pour financer la hausse de nos cotisations… ?

Enfin, de manière très laconique, il est dit que les spécificités attachées à l'équilibre économique et social de certaines professions seraient prises en compte. S'agissant des avocats, qui sont expressément mentionnés, des mécanismes de soutien internes à la profession pourraient par ailleurs être prévus pour conserver la logique de solidarité et de redistribution qui leur est propre…

Bref, tout cela reste très nébuleux et aucun arbitrage ne semble avoir été fait, une fois le principe d'un régime universel posé.

La profession est à présent mobilisée, et je sais que CNB et CNBF, avec leur présidente respective, Christiane Feral-Schul et Viviane Schmitzberger-Hoffer se battront pour défendre nos droits. Elles peuvent compter sur nous pour les y aider.




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