AccueilDroitVers une réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Vers une réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Cette réforme a été évoquée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, lors d'une visite au siège de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Droit Publié le ,

"Un texte de loi sera présenté en Conseil des ministres dans la première semaine du mois de mars et il devrait être sur l'agenda du Parlement soit à la fin du premier semestre soit le début du second" a déclaré la ministre. Le CSM a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif. Selon les cas, il a pour mission de proposer ou d'émettre des avis sur les nominations de magistrats. François Hollande avait indiqué le 18 janvier que la réforme figurerait "dans le projet de loi constitutionnelle qui sera présenté ce printemps pour être examiné avant l'été par le Parlement réuni en Congrès". Mme Taubira a également mentionné "la question de la durée du mandat et de son renouvellement, de l'autosaisine, et des conditions de respect de l'avis du CSM".

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