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Vers une réforme des tribunaux de commerce

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé la concertation sur la réforme des tribunaux de commerce afin de présenter à l'automne un projet de loi.
Vers une réforme des tribunaux de commerce
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Sept groupes de travail ont été installés le 5 mars, sous l'égide des ministères de la Justice, du Redressement productif et de la Consommation, afin de formuler d'ici mi-mai des préconisations. Celles-ci déboucheront sur un texte à la rentrée. Plusieurs chapitres de cette réforme, programmée dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, font déjà l'objet d'un consensus avec les juges consulaires. Il en va ainsi de rendre obligatoire la formation de neuf jours des juges consulaires, d'élargir leur collège électoral ou d'établir un livret de déontologie et des déclarations d'intérêt. Il paraît d'autre part acquis que la carte des tribunaux ne sera pas touchée. D'autres points sont a priori beaucoup moins consensuels et le gouvernement socialiste a gardé le souvenir de la longue et pénible fronde des juges consulaires au début des années 2000, quand Lionel Jospin était Premier ministre.
Les 135 tribunaux de commerce français sont composés de 3 200 juges consulaires, des commerçants ou des chefs d'entreprise élus par leurs pairs et qui travaillent bénévolement. Ils sont appuyés par le ministère public, représenté par un magistrat professionnel, le seul dans le fonctionnement de cette justice, mais rarement impliqué, faute de temps et de moyens. Mais les juges consulaires s'indignent lorsqu'on laisse entendre que leurs juridictions seraient plus efficaces, voire moins partiales, si elles étaient aussi composées de juges professionnels, un procédé appelé "échevinage" et déjà pratiqué outre-mer. Pour Jean-Bertrand Drummer, président de la conférence générale des juges consulaires de France, "ce serait un casus belli si la décision d'échevinage était prise, ça conduirait immédiatement à la suspension des audiences".

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