AccueilDroitVers une réforme de l'accueil des mineurs étrangers isolés

Vers une réforme de l'accueil des mineurs étrangers isolés

Le ministère de la Justice prépare actuellement une circulaire sur les mineurs étrangers isolés, qui vise à soulager les finances des départements vers lesquels ils affluent.
Structure d'accueil pour mineurs
Ministère de la Justice - Structure d'accueil pour mineurs

Droit Publié le ,

De 7 000 à 8 000 mineurs étrangers vivent seuls en France. Ils ont droit à une protection au même titre que tous les mineurs en situation de fragilité. Compétents en matière de protection de l'enfance, les Conseils généraux sont chargés de financer leur scolarisation et leur hébergement. Mais leur concentration géographique fait peser une charge lourde sur certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, Paris ou le Pas-de-Calais. Depuis plusieurs mois, la Chancellerie travaillait avec l'Association des départements de France pour mieux répartir cette charge. La détermination de l'âge des jeunes étrangers est une question centrale dans ce dossier. Elle se base actuellement sur des tests osseux dont la fiabilité est très contestée. Selon le projet de texte, l'État prendrait en charge le jeune pendant les cinq jours suivant son arrivée en France, le temps d'évaluer son âge. A l'issue de cette période, si la minorité est avérée, il serait affecté à un département en vue d'une répartition de ces mineurs sur tout le territoire.

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