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Vers une plus grande implication de la direction juridique dans le top management de l'entreprise ?

Résultats de l'enquête « Management optimisé des litiges et utilisation de la médiation au sein de l'entreprise » Réalisée auprès d'un panel de directeurs généraux et de directeurs juridiques représentatifs des plus grands groupes français, cette enquête révèle les dernières tendances et les meilleures pratiques des directions juridiques des entreprises ayant adopté une gestion optimisée des litiges.
Vers une plus grande implication de la direction juridique dans le top management de l'entreprise ?
Fidal

Droit Publié le ,

Fortement impliqué dans les Modes Alternatifs de Règlement des Contentieux (MARC) depuis de nombreuses années, FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires, a révélé le 12 juin les résultats de sa deuxième enquête menée en partenariat avec l’American Arbitration Association.

Fidal et l’American Arbitration Association avaient réalisé en 2009 une enquête auprès d’un panel d’entreprises représentatives du marché français (toutes tailles et secteurs confondus) au terme de laquelle il était substantiellement ressorti, au regard de la comparaison avec une enquête similaire réalisée par l’American Arbitration Association aux Etats Unis en 2003, que les entreprises françaises ont le même intérêt économique de recourir aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits que les entreprises nord-américaines nonobstant la différence des systèmes judiciaires des deux pays. Les entreprises françaises qui pratiquent déjà la médiation témoignant de ce que ce mode de résolution des litiges leur permet de gagner du temps et de l’argent mais aussi de préserver la valeur de l’entreprise en préservant les partenariats. Les entreprises françaises comme les entreprises américaines privilégient l’arbitrage en matière internationale et l’arbitrage institutionnel à l’arbitrage ad’hoc.

A l’appui de ces premières recherches qui ont montré une sérieuse tendance des directions juridiques des grandes entreprises françaises à se structurer autour de la prise en compte d’une anticipation et d’une gestion optimisée des litiges, les auteurs ont réalisé une seconde enquête approfondie auprès des entreprises les plus investies dans ces réflexions.

Dans un contexte de crise économique, les enseignements de cette étude démontrent que l’on assiste à une véritable révolution des mentalités et des comportements dans l’entreprise, auxquels les avocats doivent eux-mêmes être sensibles afin d’adapter leur services en conséquence.

L’analyse des résultats de cette enquête approfondie permet de comprendre que les entreprises les plus « dispute wise » c’est-à-dire disposant d’un management optimisé des litiges considèrent comme un enjeu stratégique majeur de maîtriser la gestion de leurs litiges pour diminuer leurs impacts sur leur image de marque, leur politique sociétale et leur résultat financier.

Dans cet objectif, les constats essentiels qui émergent de cette analyse sont :

1. Une meilleure organisation des directions juridiques : Ces entreprises anticipent la naissance de ces litiges en améliorant l’organisation de leurs directions juridiques, afin notamment que :

- Les juristes soient plus proches des opérationnels et vice-versa ;

- Les services rendus par leurs équipes soient plus « business oriented » ;

- La résolution des conflits soit prioritairement traitée par des Modes Alternatifs de Règlement des Contentieux (MARC) afin d’éviter les contentieux destructeurs de valeur.

2. Formation et nouvelles compétences des équipes juridiques : Les équipes forment leurs équipes juridiques et opérationnelles aux MARC pour les mettre en capacité de gérer, avec les bons réflexes, les litiges au sein de l’organisation. Ces dernières ont appris à analyser les erreurs commises par le passé et à en tirer les enseignements afin d’optimiser leur approche et leur technique.

3. Etroite relation avec les avocats : Elles fonctionnent en équipe avec leurs avocats et ne se contentent plus de se décharger de leurs dossiers de litiges. Elles recherchent avec leurs conseils extérieurs les solutions les plus adaptées à leur problématique.

4. Intégration de la direction juridique dans le top management : Elles s’attachent à intégrer la direction juridique dans les instances décisionnaires du Top Management pour qu’elle soit associée à toutes les décisions stratégiques de l’entreprise, lui permettant ainsi de mettre en oeuvre des règles de fonctionnement internes favorisant une meilleure gestion des risques.

« L’objectif clé de l’ensemble des directeurs juridiques et juristes interviewés est d’éviter le contentieux pour préserver la relation d’affaire. » confirme Isabelle Vaugon, avocat associé du département règlement des contentieux et à l’initiative de l’enquête au sein du cabinet FIDAL. « En tant qu’avocats formés aux MARC, nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes juridiques internes de nos clients afin de contribuer activement à la gestion des risques et donc à la performance globale de l’entreprise.» affirme-t-elle.

Cette enquête met en lumière un changement de fond du rôle des directions juridiques dans l’entreprise. A contrario des entreprises américaines, qui ont depuis de nombreuses années mis la fonction juridique au coeur de leur organisation, il existe encore en France un « plafond de verre » entre la direction juridique et le top management. Cependant, les grands groupes français sont de plus en plus nombreux à inscrire l’action de leurs directions juridiques comme vecteur du changement, favorisant un meilleur climat des affaires dans un monde en perpétuel mouvement.

Au cours de la conférence de présentation par FIDAL et l’American Arbitration Association des résultats complets de cette étude sont intervenus notamment Madame le Bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl, Monsieur le Président de l’AFJE Hervé Delannoy ainsi que plusieurs directeurs juridiques ayant participé à l’enquête.

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