AccueilRégion Île-de-France & Grand ParisVers une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier ?

Vers une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier ?

La Ville de Paris va défendre auprès du gouvernement la création d'un dispositif législatif permettant de "sortir le prix du foncier" du prix des logements, afin de faciliter l'accession des ménages à la propriété dans un marché parisien particulièrement tendu.
Vers une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier ?
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Le Conseil de Paris a voté un vœu demandant que la Ville défende auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot (EELV) "la création, dans le futur projet de loi Logement, d'un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti". Celui-ci permettrait que les personnes publiques (Etat, collectivités, et leurs établissements publics) puissent "consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans)", et que "les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer)" puissent "acquérir les logements « hors foncier »", explique le vœu.

"Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l'effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné", est-il ajouté. Le vœu demande également que la mairie de Paris "réserve un terrain de la Ville pour expérimenter cette disposition dès que cette dernière sera juridiquement possible". Le maire adjoint René Dutrey (EELV) a apporté son soutien au vœu de l'exécutif municipal, en soulignant que la "séparation de la propriété et de l'usage", pour "révolutionnaire" qu'elle puisse paraître en France en remettant "en cause le dogme de la propriété" était en vigueur dans de nombreux pays dont Singapour, la Hollande et la Norvège.

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