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Vers une digitalisation de la Justice

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Vers une digitalisation de la Justice
© AP - Romain Dupeyré, animateur du comité des juristes en Marche ! (JUREM) devant des membres de l'ADIJ et des legaltech.

Le nouvel atelier « Legal Tech » de l'ADIJ (Association pour le développement de l'informatique juridique) a tenu récemment une session ouverte et participative sur le thème du service public numérique de la Justice où Romain Dupeyré, animateur du comité JUREM, a évoqué la volonté d'Emmanuel Macron de créer la plateforme gouvernementale justice.gouv.fr.

De braconniers à partenaires, les legal start-up se sont définitivement fait une place digne de ce nom sur le marché du droit.

L'objectif de cet atelier de l'ADIJ était de permettre les échanges entre les éventuels acteurs d'un futur service public numérique de la Justice et de recenser les legaltech qui pourraient améliorer ce dernier.

Fabien Waechter, président de l'ADIJ, en a profité pour rappeler que cette association a pour but de « nourrir les réflexions entre le droit et le numérique » avant de donner la parole à Thomas Saint Aubin, responsable de l'atelier « Legal Tech », et différents acteurs de ce secteur en plein essor passé de cinq à une centaine de start-up en à peine deux ans.

L'ADIJ présentera aux Pouvoirs publics une analyse des propositions concrètes issues des débats au regard du programme du nouveau gouvernement pour l'aider « à faire de l'Etat la 1re legaltech ».

A ce propos, Romain Dupeyré, animateur du comité des juristes en Marche ! (JUREM), a annoncé que le numérique est une composante fondamentale du programme Justice d'Emmanuel Macron « pour une raison simple qui est que le budget est assez limité et que la digitalisation permet de moderniser la Justice dans l'intérêt du justiciable sans frais considérables ».

Ainsi, sur les 5 milliards d'euros promis par le nouveau Président pour le numérique, une partie « à débattre » sera destinée à la numérisation de la Justice. Sachant que des investissements ont d'ores et déjà été faits, à l'instar du portail gouvernemental Portalis. Le JUREM se donne ainsi un rôle d'ingénierie des réformes juridiques en participant à leur élaboration et pédagogie.

Ressort des interventions la nécessité de « restituer la confiance et l'éthique de la Justice », selon Alice Pézard de l'Institut digital d'arbitrage et de médiation (IDAM, éditeur de fast-arbitre.com), et de créer un « accès au droit by design, direct et simple », résume Jérémy Oinino (fondateur de demanderjustice.com). En outre, le numérique apparaît comme « un vecteur de qualité et de célérité du service public de la Justice », souligne un greffier d'Infogreffe, « première legaltech française ! ».

Enfin, pour créer un service performant, « il est important d'abandonner la méthodologie actuelle préconisée jusqu'alors au ministère visant à faire une grosse machine juridique, mais plutôt établir une plateforme ouverte avec un tribunal d'instance permettant une saisine centralisée. Elle permettrait d'intégrer les technologies des legaltech, brique par brique, au moyen de logiciels de communication qui s'appellent des API. C'est la condition sine qua non pour arriver à faire évoluer cette plateforme dans le temps et à intégrer des outils développés par la société civile », explique Etienne Deshoulières de l'IDAM.

Les juristes se font une place dans la French Tech

Le responsable de l'atelier « Legal Tech » de l'ADIJ, Thomas Saint Aubin, lui-même directeur associé de la legal start-up Seraphin.legal, a rédigé la partie relative aux legaltech de l'ouvrage « Génération French Tech ».

Ce livre collaboratif, initié par SNCF Développement (disponible gratuitement en ligne) recense les 1000 start-up françaises les plus prometteuses, dont 40 legaltech. Cette compilation fournit un panorama global de l'innovation hexagonale et des clés de lecture pour appréhender les enjeux d'un écosystème en plein essor.
L'auteur introduit sa partie en fixant la genèse de cet essor à 2014 marquée par « l'ouverture des données publiques juridiques et le lancement du mouvement Open Law ». Depuis, la place du droit dans l'environnement numérique se réinvente, grâce notamment au développement de l'intelligence artificielle juridique, de la justice prédictive et des smart contracts.




Anne MOREAUX
Journaliste

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