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Vers un retour à un ménage à trois pour le marché français de la téléphonie mobile

Par Thibaut Lesure, diplômé de l'université de Lorraine, de la faculté de droit de l'université catholique de Lille et de Widener University (Delaware, États-Unis), étudiant au sein du LLM Law & Tax Management de l'EDHEC.
Vers un retour à un ménage à trois pour le marché français de la téléphonie mobile

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Le géant des télécoms Orange est en discussion avec Bouygues en vue de finaliser un mariage entre les deux opérateurs. Le leader français de la téléphonie apparaîtrait alors plus que jamais comme l’un des leaders sur le marché européen. EmmanuelMacron, le ministre de l’Économie, semble beaucoup plus ouvert à cette union qu’il ne l’était en juin dernier, quand le patron d’Altice, PatrickDrahi, avait offert plus de 10 milliards d’euros pour reprendre BouyguesTelecom et le fusionner avec Numericable-SFR.

Un élément crucial dans le cadre de cette opération est le volet lié au droit de la concurrence (1). En effet, un rapprochement entre Orange et Bouygues soulève inévitablement des questions liées à la structure du marché, et donc à l’impact pour le consommateur. Qui de Paris ou de Bruxelles serait alors compétent ? Il semble qu’Orange réalise moins des deux tiers de son chiffre d’affaires européen en France (2), mais la vente à British Telecom de la participation d’Orange dans un opérateur local britannique pourrait changer la donne. Que ce soit l’Autorité de la concurrence française ou la Direction de la concurrence de la Commission Européenne qui soit compétente, trois réponses sont possibles : « oui », « non », « oui mais ».

Pour obtenir le feu vert de l’autorité qui sera saisie du projet, l’une des conditions imposées à Orange sera vraisemblablement l’engagement de céder à la concurrence un certain nombre (mais lequel ?) des boutiques, clients, infrastructures et fréquences détenues par Bouygues Telecom, afin d’éviter que la nouvelle entité ne dispose d’une position trop avantageuse. On peut aussi imaginer que, comme au Danemark (3), il soit imposé de rendre possible la naissance d’un nouvel opérateur.

Fin 2012, l’Autorité de la concurrence française avait informellement refusé le rachat de SFR par Free, qui avait donc immédiatement renoncé au projet. Au Danemark, le passage de quatre à trois opérateurs mobiles a été abandonné, faute d’accord avec la Direction de la concurrence de la Commission européenne. Inversement, Bruxelles a autorisé le passage de quatre à trois opérateurs en 2012 en Autriche, puis en 2014 en Irlande et en Allemagne, en échange de concessions.

Chaque pays en définitive constitue un cas différent. Et les convictions personnelles du Commissaire européen à la concurrence peuvent avoir un impact important. Avec Joaquin Almunia (Commissaire européen à la concurrence de 2010 à 2014), la Commission européenne a autorisé tous les cas qui lui ont été soumis : Autriche, Irlande et Allemagne. Alors que son successeur, Margrethe Vestager, a souligné que son premier critère résidait dans le bénéfice pour le consommateur, ce qui l’a amenée à rejeter un projet de fusion au Danemark, estimant nécessaire un quatrième opérateur.

On peut s’interroger sur la volonté d’Orange de se porter acquéreur de Bouygues Telecom pour le dépecer et le revendre à ses concurrents. Sauf si cela permettait au P.-D.G. d’Orange, Stéphane Richard, de conforter ses marges, de changer la configuration de son capital, de diluer la part de l’État et ainsi de gagner en indépendance vis-à-vis de la tutelle publique. C’est peut-être de cela dont il s’agit : faire entrer Bouygues, trop petit pour survivre seul (4), à un niveau très élevé dans le capital d’Orange (environ 15 %).

Orange aurait beaucoup à gagner à ne se retrouver qu’à trois sur son marché d’origine. SFR, qui doit faire face à une montagne de dettes et qui veut pouvoir investir dans le mobile, la fibre et les contenus audiovisuels, a lui aussi besoin de conforter ses marges. Enfin, Free, qui ne s’est pas encore doté d’un réseau mobile digne de ce nom, aura tout intérêt à acquérir une infrastructure complémentaire de la sienne. Il est donc fort probable que dans les mois à venir le jeu de la téléphonie mobile française ne se joue plus qu’à trois et que cette nouvelle situation ne fasse que des heureux parmi les derniers joueurs.

Cette transaction témoigne d’intérêts stratégiques essentiels, surpassant la fusion elle-même et la création d’un mastodonte. Si Orange est prêt, pour concilier les risques liés au droit de la concurrence, à enlever à Bouygues ses principaux atouts, c’est que même sans ces actifs la fusion présente un intérêt stratégique pour l’opérateur historique. Réponse des autorités de la concurrence… bientôt !

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