AccueilDroitVers un droit effectif à la formation ?

Vers un droit effectif à la formation ?

En pleine concertation sur la réforme de la formation professionnelle, l'Institut Montaigne publie une étude sur le sujet et remet en avant les préconisations établies dans son rapport intitulé « Un Capital emploi formation pour tous », rédigé par l'économiste Bertrand Martinot, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et Estelle Sauvat, haut-commissaire à la transformation des compétences.
L'étude et le rapport de l'Institut Montaigne sur la réforme de la formation professionnelle sont disponibles en ligne.
© institutmontaigne.org - L'étude et le rapport de l'Institut Montaigne sur la réforme de la formation professionnelle sont disponibles en ligne.

Droit Publié le ,

En France, les récentes réformes du droit du travail ont été promues dans une logique de « flexisécurité ». Ce concept renvoie à une flexibilité accrue en matière de gestion des ressources humaines (RH) pour les entreprises, d'une part, et à la Sécurisation des parcours professionnels (SPP) pour les individus, d'autre part. Pour les experts de l'Institut Montaigne, si ces réformes ont effectivement mis l'accent sur la flexibilité, elles n'ont pas réussi à apporter de réponses satisfaisantes aux nouveaux défis que présente la SPP.

En témoigne l'anonymat dans lequel est resté le compte personnel d'activité (CPA), créé par la loi El Khomri du 8 août 2016 et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les salariés du privé et le 1er janvier dernier pour les indépendants, membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et artistes auteurs.

Afin d'éclairer le débat sur la réforme de la formation professionnelle et de remettre en perspective ses recommandations, l'Institut Montaigne vient de publier une enquête statistiques menée par ELABE auprès de Français.

L'économiste Bertrand Martinot, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et Estelle Sauvat, directrice générale d'un cabinet de conseil en RH (depuis nommée haut-commissaire à la transformation des compétences), avaient déjà publié une étude, sous l'égide de l'Institut Montaigne, intitulée « Un Capital emploi formation pour tous », où ils formulaient des préconisations précises afin d'améliorer le système.

Actuellement, pour les rédacteurs de l'étude, le système de formation professionnelle français n'est pas satisfaisant car il est :

  • inéquitable : il donne plus à ceux qui en ont le moins besoin ;
  • inefficace : il ne permet pas d'atteindre l'objectif de sécurisation des parcours professionnels pour ceux qui connaissent des parcours non linéaires ;
  • illisible : il est constitué d'une multitude de dispositifs et d'intermédiaires qui forment une chaîne à la fois segmentée et illisible ;
  • inefficient : il mobilise des moyens considérables qui ne sont pas utilisés de façon optimale ;
  • mal financé : les ressources ne suffisent pas à combler les coûts, sauf à ce qu'une grande partie des droits ne soient pas utilisés.

La mise en place d'une véritable sécurisation des parcours professionnels suppose de repenser en profondeur les droits des actifs et leur financement.

Ils proposent ainsi un nouveau modèle : le Capital emploi formation (CEF), qui remplacerait l'ensemble des dispositifs existants en un seul et même instrument. Son but est d'équiper les personnes plutôt que le système, indépendamment des changements d'emploi et de statut.

Le CEF ne se limiterait pas à un cumul des droits à des heures de formation, comme c'est actuellement le cas avec le CPA. S'il est entré en vigueur il y a déjà plus d'un an, très peu de travailleurs ne l'ont ouvert et la grande majorité ne sait absolument pas de quoi il s'agit !

Son contenu doit être élargi à l'acquisition d'un droit à l'accompagnement (conseil en évolution professionnelle, coaching, bilan de compétences, prestation de placement, ou encore prestation d'aide à la création d'entreprise…).

La différence essentielle avec le CPA résiderait dans un financement à la fois équitable et raisonnable reposant sur deux piliers :

• un capital constitué tout au long de la vie (flux continu), qui constituerait une recette régulière mutualisée au niveau national ;

• un capital attaché aux ruptures professionnelles (versements ponctuels), qui abonderait le capital individuel.

L'étude démontre que ces coûts peuvent être compensés par la suppression et le recyclage de dispositifs déjà existants, sans surcoût net pour les entreprises.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

Journal du 04 novembre 2022

Journal du04 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?