AccueilDroitActualité du droitVers un droit de la compliance européen ?

Vers un droit de la compliance européen ?

La seconde table ronde du colloque inédit sur l'arbitrage et la compliance, organisé par le Club des juristes et le cabinet August Debouzy, s'est consacrée à l'aspect international de la compliance et l'importance de penser ces sujets à l'échelle européenne.
Vers un droit de la compliance européen ?
© A.P. - Raphaël Gauvain (député LREM ayant remis un rapport au PM sur l'extraterritorialité), Bernard Cazeneuve (ex-Premier ministre aujourd'hui avocat associé August Debouzy), Pierre Sellal (senior counsel August Debouzy, Ambassadeur, président de la Fondation de France) et Gilles Briatta (secrétaire général de la Société Générale).

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Le député Raphaël Gauvain a d'abord présenté trois recommandations issues du rapport, remis la veille au Premier ministre, visant « à trouver une parade contre l'extraterritorialité des sanctions américaines ».

« Ce qui ressort du rapport mais aussi d'autres travaux de la législature précédente est que nos entreprises subissent des poursuites qui interrogent : 14 sur les 26 entreprises condamnées par les sanctions les plus lourdes sont européennes et notamment françaises, tandis qu'il n'y en a aucune russe ou chinoise », a expliqué le député Raphaël Gauvain en prônant l'utilisation du droit dans la guerre de l'économie mondialisée.

Reprenant les vulnérabilités mises en lumière par ce rapport (asymétrie des moyens et des procédures juridiques dont disposent les autorités, incertitude des concepts juridiques utilisés par le droit américain, faiblesse des instruments de défense et de blocage et déficit de prise de conscience de ces faiblesses et de volonté politique de les affronter au niveau national et européen), Pierre Sellal, avocat August Debouzy, a évoqué en complément quatre axes d'actions : contester, interdire, assécher et coopérer.

Le témoignage de Gilles Briatta, secrétaire général de la Société générale, a donné la vision des entreprises, en particulier du secteur bancaire, sur l'extraterritorialité et les évolutions présentées par le rapport Gauvain.

« L'extraterritorialité est partout. Nous devons toujours faire attention à ne pas oublier de règles applicables. La conformité est aujourd'hui absolument essentielle dans les banques. Chez nous c'est plus de 1 200 personnes à temps plein. Nous faisons partie des industries les plus régulées au monde », a illustré Gilles Briatta, secrétaire général de la Société générale.

Bernard Cazeneuve qui animait les débats a fini par se dire favorable à une directive européenne qui intègrerait les principes de l'OCDE contre la corruption.

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