« Sur 65 dark stores qui ont été instruits » par les services de l'urbanisme de la Ville, « 45 sont illégaux », a expliqué le Premier adjoint. Ces “dark stores” sont considérés par la Mairie et les services de l'urbanisme comme des entrepôts, alors que les locaux dans lesquels ils ont été installés sont le plus souvent des locaux commerciaux.
Or, « Pour transformer un commerce en entrepôt, les acteurs du quick commerce auraient dû demander une autorisation, voire un permis de construire dans certains cas, et ils ne l'ont pas fait, ce qui est une infraction au code de l'urbanisme », a-t-il détaillé à l'issue d'une réunion à laquelle étaient conviés Cajoo, Gorillas, Flink, Glovo, GoPuff, Yango Deli, Zapp, Rohlik, Bam courses, Frichti, Deliveroo et Uber Eats.
Après constatation d'une infraction au code de l'urbanisme, le tribunal judiciaire est saisi et peut, outre la décision sur le fond, prononcer une sanction financière « plafonnée à 25 000 euros par entrepôt », explique Emmanuel Grégoire. Selon lui, « ceux qui souhaitent jouer le jeu de la transparence » peuvent se mettre en relation avec les services de la mairie pour trouver des lieux plus adaptés où s'installer. L'élu a notamment cité « les parkings souterrains, dont certains sont sous-occupés » le Premier adjoint.