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Vers des loyers réencadrés à Paris?

Au vu du bilan établi par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suite à l'annulation de l'encadrement des loyers par le tribunal administratif de Paris, la Ville demandera, dès l'automne prochain, l'application stricte du contrôle des loyers, comme le permet la loi Elan.
Vers des loyers réencadrés à Paris?
© A.P.

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L'encadrement des loyers était en vigueur depuis le 1er août 2015 dans la capitale. Selon la Ville, « la décision du tribunal administratif a déjà eu des conséquences importantes.

Depuis novembre dernier, sur 1 000 logements étudiés, le taux d'annonces de location conformes à la loi Alur est inférieur à la moyenne avec seulement 48 % respectant la loi. Ce chiffre était de 61 % en 2017 ».

Comme le précice l'association CLCV, « en moyenne, lorsque le loyer excède le maximum autorisé, c'est environ 128 euros par mois, soit 1 536 euros supplémentaires à l'année, que le bailleur appelle auprès de son locataire».

Selon l'étude, « le phénomène est encore plus important en cas d'intervention d'un agent immobilier : le taux de conformité passe de 77 %, en 2017, à 57 %, en 2018. »

« Comme nous le craignions », souligne Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, « la fin de l'encadrement des loyers à Paris a conduit à une hausse considérable des prix ces six derniers mois. »

Après la décision du tribunal administratif de Paris, la Ville avait demandé à l'Etat de faire appel de cette décision et de prendre en urgence toutes les mesures nécessaires pour permettre que l'encadrement des loyers puisse s'appliquer dans les zones tendues.

Pendant la période où l'encadrement des loyers a été appliqué – de 2015 à 2017 – il a rempli ses objectifs selon le bilan de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, avec la stabilisation des loyers parisiens après une hausse continue de 50 % de 2005 à 2015.

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