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Véronique Chapuis-Thuault : « Le rendez-vous incontournable des juristes d'entreprise »

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Véronique Chapuis-Thuault : « Le rendez-vous incontournable des juristes d'entreprise »
© Collectif Contextes

Vice-présidente de l'AFJE, Véronique Chapuis-Thuault a pris en charge l'organisation du 5e Campus des juristes d'entreprise. Entre sujets de fond et thèmes d'actualité, elle livre l'essentiel du programme de ce rendez-vous « ouvert et enrichissant »…

Affiches Parisiennes : Quelle est la clé du succès de Campus ?

Véronique Chapuis-Thuault : Le succès tient en quelques mots. C’est un cycle de formations des juristes d’entreprise conçu par des juristes d’entreprise et dispensé par des juristes d’entreprise, avec l’apport et le support d’experts du domaine, professeurs de droit, avocats ou autres professions juridiques. Nous sommes bien évidemment dans la collaboration. La conception passe vraiment par l’identification de sujets d’actualité et de sujets de fond, avec une approche tournée vers le métier de juriste d’entreprise. Quand vous êtes en entreprise, comment devez-vous aborder un sujet ou appréhender ses ramifications ? Quelles vont être les clés de réflexion et donc les problématiques juridiques à aborder que ce soit sur des fils d’actualité juridique précis, telle que la réforme du droit des contrats, le Big Data ou sur des fondamentaux tels que les points financiers clefs dans une M & A et ce, à travers une approche juridique duale, à la fois fondamentale et pratique. Les juristes d’entreprise savent maintenant que le Campus AFJE est une opportunité de prendre connaissance de ces éclairages enrichissants en sus d’une belle opportunité de rencontrer des confrères.

A-P. : Quelles sont les nouveautés de ce Campus en termes de formation, par rapport aux éditions précédentes ?

V. C.-T. : Nous avons gardé le principe de parcours thématiques, fils conducteurs devant permettre aux juristes de choisir leurs ateliers. Les cinq parcours correspondent aux sujets de préoccupations majeures actuelles des juristes d’entreprise et comprennent chacun trois ateliers. L’actualité juridique a largement guidé la conception du programme avec en toile de fond, la volonté de conserver des formations prisées sur la fonction juridique, sa valorisation, son pilotage et bien sûr, sur la déontologie des juristes d’entreprise à partir du code de déontologie rénové en 2014. Le sujet de certains ateliers a été structuré pour intégrer une dimension d’intelligence économique avec les enjeux de circulation d’informations. Les pratiques étant de plus en plus internationales, des ateliers en anglais ont été intégrés dans certains parcours au lieu d’être en parcours indépendant. Nous allons également aborder la responsabilité sociétale de l’entreprise, avec le devoir de vigilance qui est, lui aussi, un thème d’actualité. Le risque pénal de l’entreprise est également un point majeur qui prend un nouveau relief entre la responsabilité sociétale des entreprises et le devoir de vigilance qui se matérialise avec des implications très concrètes et des ramifications internationales. Les grands groupes ont aujourd’hui à contrôler une chaîne sans fin…

A.-P. : Pourquoi, à vos yeux, la formation est-elle indispensable dans l’exercice du métier de juristes d’entreprise ?

V. C.-T. : La formation a toujours été indispensable pour tous les juristes à tous les stades de leur carrière. Nous communiquons simplement davantage aujourd’hui qu’hier. Quand j’ai commencé ma carrière, je me souviens d’un directeur juridique d’un grand groupe international qui disait “formez-vous, n’arrêtez jamais de vous former, retournez sur les bancs de l’université, parce que la pratique va générer un glissement de votre appréciation des fondamentaux”. Quel que soit son niveau, le fait de manipuler des principes juridiques à longueur de journée, sous un angle ou sous un autre, en droit français ou dans des droits étrangers, d’aller vite pour répondre aux exigences du business conduit à une déviance même pour les plus brillants. Il faut donc régulièrement revisiter les fondamentaux. C’est d’ailleurs la même chose pour les scientifiques. La formation, c’est non seulement se mettre à jour sur des sujets d’actualité, mais aussi appréhender d’autres manières de voir les problématiques juridiques au regard des nouveaux enjeux de l’entreprise – le monde des affaires bouge plus vite que les lois… – revenir sur les sujets de base et trouver des idées nouvelles. Le directeur juridique doit aussi se renforcer à titre personnel en améliorant ses performances et son savoir être managérial. Il n’est plus simplement le juriste qui va dispenser ses conseils quand il est sollicité. Il doit intégrer la performance de l’entreprise et travailler son leadership tout autant que son management.

A.-P. : En quoi est-ce important de travailler le leadership pour le juriste d’entreprise qui a longtemps été vu comme un collaborateur assez effacé au sein de la structure ?

V. C.-T. : Cette vision du juriste est un peu une image d’Épinal volontiers colportée mais peu conforme à la réalité car certains juristes l’ont vite transformée et depuis longtemps. La différence est qu’aujourd’hui, cette démarche est connue et reconnue. Travailler son leadership, c’est essentiel si vous voulez pouvoir exercer vos missions au niveau de qualité que vous souhaitez. Vous devez savoir comment vous positionner et comment vous exprimer, comment convaincre de manière à être entendu. Bien sûr, il ne faut pas confondre le fait d’être entendu avec la notion de délégation de pouvoirs et il faut adapter ses conseils aux enjeux stratégiques de l’entreprise sans être dogmatique. Encore peu de juristes encore savent extirper les risques juridiques d’une annexe technique et les mettre en cohérence avec le contrat. Certains appliquent encore le droit pour le droit sans regarder les enjeux.. 

En quelques années, le champ de communication du juriste a considérablement évolué. Il est passé de la sollicitation pour une note juridique à la mise en capacité de décider de divers acteurs en transversal au sein de l’entreprise (production, marketing, commercial, achat…) et sur la chaîne hiérarchique. Il doit également travailler avec toutes les autres fonctions supports de l’entreprise – relations humaines, fiscales, finances, qualité, risques… – afin que la dimension juridique soit prise en compte dans toutes les problématiques. La formation est donc pour lui un apport essentiel et une source de qualité qui doit lui permettre d’être plus performant et d’exercer son métier avec plus de plaisir.

A.-P. : Vous introduisez la séance plénière axée sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. En quoi ce thème reste-t-il essentiel pour le directeur juridique ?

V. C.-T. : L’absence de confidentialité est un enjeu de distorsion de concurrence pour les entreprises. Aujourd’hui, en France, les entreprises et leurs juristes sont soumis à une injonction paradoxale. D’un côté, le juriste a la mission d’aider l’entreprise à se mettre en conformité avec le droit applicable. En parallèle, ce qu’il va pouvoir dire ou conseiller peut être retenu contre l’entreprise dans certains cas. Cela n’a pas de sens. À l’inverse, dans des pays comme les États-Unis ou l’Angleterre, où les juristes d’entreprise bénéficient du legal privilege, le travail de la direction juridique n’est pas un facteur d’aggravation de responsabilité. L’indulgence et la latitude de se mettre en conformité avec le droit qui est laissées aux entreprises à l’étranger n’existent pas en France. Donc, inévitablement, dans le cadre d’un procès ou vis-à-vis d’une autorité judiciaire – concurrence ou fiscale par exemple –, les entreprises françaises sont défavorisées. Ce n’est donc pas un enjeu de corporatisme, mais un facteur de compétitivité du droit national et de positionnement de la France. Il faut naturellement rassurer les avocats et les autorités judiciaires. La confidentialité ne changerait pas le nombre de juristes dans les entreprises, ni le besoin des juristes de faire appel à des avocats.

A.-P. : À travers ce Campus, quel est le message que vous souhaitez faire passer aux juristes d’entreprise ?

V. C.-T. : Le premier message est de participer à ce Campus avec l’idée que c’est vraiment une journée pour soi, pour son métier. Cette journée est ouverte aux membres et aux non-membres. C’est un grand rendez-vous, avec des ateliers en français et en anglais, pour que chacun y trouve son intérêt. L’autre message que j’aimerais faire passer c’est “venez bénéficier de la richesse de ce Campus”. Les intervenants, juristes d’entreprise, ont répondu très favorablement et très rapidement à nos sollicitations. D’autres professionnels éminents ont également répondu présent avec un engagement et une qualité que je souhaite saluer. Tous les intervenants sont bénévoles. Certains orateurs se proposent même d’intervenir d’une édition à l’autre. Les organismes partenaires ont également envie de participer. C’est un partage qui se veut ouvert et enrichissant avec pour seul objectif de faire du Campus « la » journée de formation des juristes d’entreprise.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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