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VendômeTech : les acteurs du numérique juridique à la Chancellerie

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VendômeTech : les acteurs du numérique juridique à la Chancellerie
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Orchestrée par Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, la première édition de la Vendôme Tech a réuni les acteurs du droit et des legaltech venus débattre de l'accès au droit et à la Justice et de ses évolutions numériques.

Rendre notre Justice « plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente ». Telle est l'ambition réaffirmée par le ministère de la Justice à l'occasion de la première VendômeTech, qui s'est tenue dernièrement à la Chancellerie. Face aux évolutions engendrées par la révolution numérique, la VendômeTech traduit la place importante prise par les nouvelles technologies dans le domaine juridique. Le discours d'ouverture de Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a d'ailleurs donné le ton des réflexions en cours : « l'idée de cette journée est que le ministère de la Justice ne soit pas absent de la conversation mondiale. Il est important que ce dernier se donne les moyens d'être un acteur puissant dans le numérique ».

Déjà pleinement investie avec beaucoup d'évolutions notables, la Chancellerie affirme toutefois qu'il faut encore « franchir un pas supplémentaire ». Un des chantiers de la Justice concerne d'ailleurs la transformation numérique. « Notre ministère doit accélérer la dimension prospective, accentuer l'attractivité du droit et soutenir l'essor des legaltechs françaises », a précisé Nicole Belloubet. « On ne rendra pas la justice demain comme on la rend aujourd'hui ».

Tous les acteurs du droit concernés

À la suite de l'intervention de la ministre, Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel, s'est exprimé sur la Justice à l'heure de la numérisation estimant que « si on veut utiliser le numérique, il faut l'utiliser dans l'ensemble de l'institution que ce soit dans les juridictions ou chez les professionnels du droit ». Une volonté qui rappelle celle exprimée lors du premier Grenelle du Droit, le 16 novembre dernier, d'unir la grande famille du droit dans une démarche commune d'adaptation à la transition numérique.

Réflexion appuyée par l'intervention de Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice, qui a évoqué les enjeux de l'ouverture des données jurisprudentielles pour les services judiciaires. Selon lui, « l'open data des décisions de Justice est une chance pour l'institution judiciaire et les citoyens car cela permet de mieux connaître la Justice et aux magistrats de mieux la rendre ».

À l'issue des discours officiels, l'après-midi s'est articulée autour de trois tables rondes.

L'ouverture des données et l'intelligence artificielle

L'ouverture des données amène vers plus de transparence dans les procédures judiciaires, transparence qui conduit elle-même à davantage de légitimité de la Justice en permettant de renforcer la confiance qu'a le justiciable en la Justice. L'intelligence artificielle alimentée en données pourra produire beaucoup plus d'algorithmes qui serviront également une Justice plus rapide et opérationnelle. « La valeur ne réside pas dans la technologie mais dans les données qui lui sont associées », précise l'avocat Pierre-Benoît Pabot du Chatelard, animateur de cet atelier. L'enjeu de rendre le droit français plus attractif et compétitif repose aussi sur la formation. « Il faut savoir comment se saisir du sujet et des outils qui l'accompagnent ».

• Les enjeux de la mutation numérique du service public de la justice

La mutation numérique, telle qu'elle a été observée lors de cet atelier, peut être questionnée sous deux angles : lorsque le numérique est saisi par la justice, et lorsque la justice est saisie par le numérique. Sur ce premier point a été évoqué Portalis, le projet de modernisation de la Justice, dans lequel s'inscrit le portail d'accès au service de la justice pour le justiciable, justice.fr, lancé le 12 mai dernier par le ministère. « De la numérisation, on va vers une dématérialisation de la Justice », a d'ailleurs rappelé en introduction la garde des Sceaux. Mais se pose alors la question de compatibilité des dispositifs techniques entre les différents services (legaltech privées et portails
du service public), l'indépendance des premières rendant l'interopérabilité plus compliquée à gérer.

Par ailleurs, il a été observé que, face à un problème juridique, nombreux sont ceux qui cherchent d'abord une solution sur internet et par moteur de recherche : 63 % des particuliers et 54 % des entreprises concernées ont d'abord le « réflexe numérique » avant d'envisager de demander conseil à un professionnel du droit. Il apparaît également qu'un Français sur trois cherche dans un premier temps une réponse à son problème juridique sur le forum Doctissimo. Ainsi, la justice est souvent saisie par le biais du numérique.

Pour répondre à ce besoin, il existe une legaltech publique, Legifrance, et des légaltechs privées spécialisées dans la résolution amiable, les contentieux ou encore l'arbitrage en ligne. Le justiciable devient « consommacteur » de droit, et de nouvelles solutions se dessinent pour tenter de répondre au mieux à ses besoins.

• Les évolutions engendrées par la révolution numérique chez les acteurs du droit

Comme l'a souligné Nicole Belloubet en ouverture de cette journée, les professions du droit ne sont pas en retard sur la transition numérique mais doivent accentuer leur dimension prospective. Les métiers du droit sont tous acteurs de la transformation digitale. « Il faut partir de l'humain et recentrer l'offre en réponse aux besoins changeants du client et travailler davantage en interprofessionnalité, car le territoire numérique est décloisonné », ont rappelé Eve d'Onorio, avocate au barreau de Marseille, et Timothé Kieffer, responsable juridique, tous deux encadrants de cette table ronde.

Les incubateurs, à l'image de Syllex, présenté par Cyril Murie, directeur de l'innovation et de la stratégie à la Chambre nationale des huissiers de justice, se veulent vecteurs d'accélération du métier et s'inscrivent dans une stratégie de prospective. « La numérisation bouleverse l'accès à la connaissance et à l'information. Aujourd'hui on a affaire à un nouvel homme digital, celui de la génération Y, qui a de nouvelles attentes ».

• Vers un écosystème judiciaire

Une autre dynamique engendrée par la transition digitale et la révolution numérique, c'est le souci commun de se rassembler entre professionnels du droit et de travailler davantage en interprofessionnalité. Comme l'a souligné Sophie Clanchet, présidente d'Eurojuris, se diriger vers des structures pluriprofessionnelles permet de proposer une offre de qualité en matière de droit et de chiffre qui répond mieux aux attentes du justiciable aujourd'hui. Pour harmoniser les activités, il faut respecter les déontologies respectives, tout en convergeant vers une charte éthique commune pour créer, rebondir et devenir la grande famille du droit à l'image de l'ambition de Tous droits devant, do think tank lancé à l'occasion du premier Grenelle du Droit, le 16 novembre dernier.

Apparaît alors la notion d'écosystème judiciaire : une volonté de tous les acteurs du droit de travailler ensemble dans un souci d'adaptation à la transformation numérique du secteur du droit. Tous les professionnels qui composent l'écosystème judiciaire - avocats, magistrats, huissiers, assureurs - doivent réagir et s'adapter pour répondre au mieux au défi du numérique en innovant professionnellement, en investissant dans les legaltechs et en s'unissant entre professionnels du droit.

« Il faut s'armer en termes de technologie et nous devons fonctionner en filières et pas en silos. Le numérique est une opportunité et les technologies sont prometteuses », conclut Romain Dupeyré, animateur du comité des Juristes En Marche (JUREM).




Clémence MART
Journaliste

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