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Vendôme Tech 3 : le temps des réalisations

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Vendôme Tech 3 :  le temps des réalisations
@ AP

Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la justice, occasion pour les legaltechs de se faire connaître, a montré qu'un nouveau bond en avant a été réalisé par le ministère, de nombreux projets prenant un tour concret.

Après le pitch des projets, les réalisations concrètes. Plateforme numérique TIG 360°, SIAJ (système d'information pour la gestion de l'aide juridictionnelle), portail de la justice, Numérique en détention (NED) ... Pour cette 3e mouture de Vendôme Tech, une édition que Nicole Belloubet a voulu « interactive et participative », les différents professionnels impliqués dans la transformation numérique ont pu prendre le pouls des applicatifs métiers développés par le ministère et ses partenaires depuis plusieurs mois.

La Garde des Sceaux a en effet choisi de réunir cette année, au cœur du ministère, partenaires institutionnels, legaltechs et autres professionnels engagés dans cette mouvance autour d'un “village de l'innovation”. Avec, en parallèle, l'organisation de débats-conférences et, pour la première fois, d'ateliers collaboratifs, cette nouvelle édition riche en nouveautés a permis de constater l'accélération de la transformation numérique de la justice.

Des résultats chiffrés

« Les chantiers que nous avons lancés depuis deux ans enregistrent un certain nombre de résultats ». Lors de son discours introductif, Nicole Belloubet, après avoir insisté sur la volonté d'ouverture et d'inclusion du ministère, a évoqué quelques-unes des « avancées concrètes » à mettre à l'actif de ses équipes.

La Garde des Sceaux a notamment pris l'exemple du service d'accès dématérialisé au casier judiciaire (extrait n°3), dont le succès est notable : 80 % des demandes passent aujourd'hui par cette voie. « Cela montre une adoption immédiate de ce service par nos concitoyens pour les usagers du quotidien et permet de dégager le personnel de tâches très lourdes d'envoi », a poursuivi la ministre.

Concernant les infrastructures techniques, Nicole Belloubet a rappelé que des « efforts conséquents » ont été faits par le ministère, de sorte que le déploiement du numérique puisse devenir une réalité. Ainsi, sur les 900 sites qui devaient passer au très haut débit, 843 ont déjà effectué leur transition. « La tâche n'est pas aisée, certains sites sont classés, d'autres supposent de gros travaux », a ajouté Nicole Belloubet, qui nourrit une « ambition encore plus grande », consistant à doter chaque site « des moyens nécessaire à cette transformation numérique ». De même, la modernisation et le déploiement de la visioconférence ont déjà « permis d'éviter 1724 déplacements de détenus chaque mois en moyenne en 2019 ».

Des chantiers d'envergure

S'agissant de l'évolution des applicatifs métiers, jugée « plus difficile » par la ministre, on notera que la saisie en ligne sera rendue possible dans le courant de l'année pour les constitutions de partie civile et dans le domaine de la gestion des mesures de protection des majeurs. Ces services seront à retrouver sur le portail du justiciable justice.fr, lancé à Melun en août dernier. Il permet déjà de suivre le cours de son dossier en ligne (affaires civiles) et d'être informé des différentes échéances, par SMS notamment.
« Justice.fr deviendra à terme l'équivalent du site impôt.gouv.fr », a rappelé Nicole Belloubet. Par ailleurs, selon le ministère, « 100% de la transmission des pièces aux avocats dans le cadre des affaires civiles est désormais dématérialisée ».

Autre « chantier important », celui de la procédure pénale numérique, qui a d'ores et déjà permis de délivrer un premier mandat de dépôt numérique. Cette démarche pilote prépare le développement de ce projet qui viendra
« revisiter complètement » les organisations de travail des acteurs du système judiciaire. « C'est pourquoi nous le déployons de manière progressive mais avec beaucoup d'ambition, de fermeté, et d'accompagnement », a assuré Nicole Belloubet.

Le succès (10 millions d'utilisations) de la plateforme Comedec, qui permet l'échange de données de l'état civil entre professionnels, est aussi à mettre à l'actif du ministère de la Justice, qui pilote le projet en collaboration avec l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
« Ce sont autant de démarches administratives en moins pour les citoyens », s'est réjouie la Garde des Sceaux.


Nicole Belloubet a échangé avec les acteurs du village de l'innovation (ici, la plateforme Quai des notaires).

Une transformation qui se veut inclusive

La ministre estime par ailleurs que les avancées pratiques de la transformation numérique et leurs perspectives doivent être complétées par les apports de la loi de programmation du 23 mars 2019. De sorte que la loi appuie la transformation numérique et que le numérique serve les ambitions (renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables, améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice, renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines) portées par la loi. Tel est le cas pour la plateforme TIG 360°, qui doit aboutir cette année et dont l'objectif est d'accroitre l'offre de travaux d'intérêt général et d'accroitre la qualité de la prestation. A l'inverse, certains textes ont été modifiés pour les adapter aux réalités actuelles. « Cela montre que nous évoluons, que nous restons pleinement mobilisés malgré les aléas », a tenu à souligner Nicole Belloubet.

Si la ministre a fait de ce plan de transformation une priorité dès le départ, il peut être en même temps « porteur de réponses aux attentes des usagers du service public dans une période où les difficultés éprouvées par certains compatriotes fragilisent le lien social ».

La justice, « qui canalise les différends, offre des moyens de régulation au mieux vivre ensemble », doit être selon la ministre « toujours plus lisible, accessible, et réactive ». La saisine en ligne, le suivi de la procédure, ou encore l'accès à l'aide juridictionnelle en un clic vers lequel tend le ministère doivent permettre « d'abaisser les barrières socioculturelles ou économiques d'accès à la justice », tandis que la réduction des distances géographiques permise par les accès dématérialisés (visioconférence…) sont « des sources d'ouverture au plus grand nombre » et des « réponses au problème d'éloignement ou de mobilité pour les justiciables ».

Cette stratégie s'inscrit d'ailleurs plus globalement dans une stratégie gouvernementale qui promeut « un numérique de qualité, qui s'intéresse aux usagers/utilisateurs, les accompagne, cherche à inclure tout en maintenant des voies d'accès traditionnelles abandonnées par certains acteurs privés pour des questions de rentabilité ». Nicole Belloubet a rappelé, à ce titre, la mise en place des SAUJ (Service d'accueil unique du justiciable) dans toutes les juridictions et l'installation en cours de 460 Maison France Services sur tout le territoire.

L'open data traine des pieds

S'agissant des jeunes et du sujet de l'inclusion, la ministre a évoqué le projet Parcours dont le système d'information devra organiser tous les échanges pour permettre de « s'adapter à la réalité d'un mineur placé au centre ».

Enfin, la Garde des Sceaux a annoncé la finalisation dans « quelques semaines » du décret relatif à l'open data des décisions de justice. Un sujet
« central » de cette transformation, qui doit « s'accompagner de précautions comme l'occultation des noms et prénoms des personnes mentionnées » tout en veillant à ce que « le sens de la décision ne soit pas perdu et que la charge de travail pour les personnels de justice ne soit pas trop grande ».

Et Nicole Belloubet de conclure : « le ministère a besoin des partenaires du domaine du numérique pour mener à bien cette transformation, comme de l'aide des huissiers, des notaires ou des avocats ».

L'Espagne et le Québec en avance

« Il y a une montagne à gravir ». Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, ne l'a pas nié face à ses interlocuteurs venus de l'étranger. Indiquant qu'au Québec, le ministère avait également pris du retard en matière de transition numérique, Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé au ministre de la Justice du Québec, a assuré que 70 % de la réussite passait par la conduite du changement et plus précisément le lean management.

Pour José Luis Hernandez Carrion, directeur général adjoint des nouvelles technologies au ministère de la Justice espagnol, « il est plus facile de convaincre les utilisateurs lorsque l'on démontre les bénéfices environnementaux et sociaux des mesures ». La mise en place du numérique a par exemple permis d'éviter l'émission d'un million de tonnes de CO2, soit l'équivalent de la circulation de 750 000 véhicules. Sur la question de l'ouverture des données, le sous-ministre Patric-Thierry Grenier a invité ses homologues français à prendre des précautions, indiquant qu'une fuite de données avait eu lieu au Québec et que des croisements de fichiers avaient été révélés aux États-Unis.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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