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Vendôme Tech 2 : la transformation numérique de la Justice s'accélère

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Vendôme Tech 2 : la transformation numérique de la Justice s'accélère
© A.P.

La 2e édition de ce rendez-vous dédié au numérique s'est tenue cette année au Forum des images des Halles. Organisée par le ministère de la Justice, elle a réuni ses membres et toute une série d'acteurs publics et privés impliqués dans la transformation numérique de la justice.

Avec en tête l'objectif de 100 % des démarches administratives numérisées en 2022 et l'accentuation de l'ouverture des données publiques, le ministère de la Justice a renouvelé l'expérience « Vendôme Tech » hors de ses murs.

Si la première édition a marqué son entrée dans le mouvement de transformation numérique, en « se montrant prospectif et en laissant une large place aux échanges sur les enjeux », l'édition du Forum des images a été l'occasion de présenter l'œuvre concrète du ministère, de faire le point sur les évolutions en cours et de s'ouvrir sur l'extérieur.

Le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a estimé, lors d'une allocution vidéo sur la transition numérique, qu'il était « essentiel pour les services publics d'y prendre part et d'être en avance », tant pour les usagers que pour les agents. Cet objectif du 100 % numérique à horizon 2022 est, selon le secrétaire d'Etat, « essentiel » afin d'apporter la sécurité, la performance et l'accessibilité nécessaires. Deux portails en ligne ont d'ailleurs été lancés afin de signaler des démarches non numérisées.

« En six mois, 400 nouvelles démarches ont été numérisées », a souligné Mounir Mahjoubi.

Cette 2e édition, internationale s'il en est, accueillait Patrick Grenier, ministre de la Justice du Québec et responsable du programme de transformation organisationnelle de la justice Québécoise, que la ministre de la Justice française n'a pas manqué de saluer.

Les premiers adhérents du Réseau national des incubateurs de barreaux (Aix-en-Provence, Grasse, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nîmes, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse) ont officialisé leur signature lors de cette 2e édition. © A.P.

« Ce lieu nous dit quelque chose, nous sommes sortis du ministère, nous voici au cœur d'un quartier en pleine rénovation », a poursuivi Nicole Belloubet, lors de son discours adressé aux acteurs de ses services et aux «partenaires» du système judiciaire, mais aussi aux responsables de legaltechs et autres institutions publiques.

Une fin et des moyens

Pour lancer ce plan de transformation numérique, voulu par l'exécutif dans le cadre de « l'Etat plateforme », le ministère bénéficie de « moyens renforcés ». Le plan de transformation numérique est en effet pour la garde des Sceaux « le cœur du réacteur ».

« Je dis souvent que la réforme que je porte n'a de sens que si je réussis la transformation numérique, a précisé Nicole Belloubet. Je le vois quand je me rends dans les juridictions, c'est d'abord de cela dont on me parle, de tel ordinateur obsolète ou de telle évolution qui fait défaut ».

C'est pourquoi un « effort budgétaire » de 530 millions d'euros a été consenti pour permettre de recruter 260 informaticiens au sein du secrétariat général.

Evoquant en filigrane le mouvement des gilets jaunes, la ministre a estimé que « dans une période où les difficultés éprouvées par un certain nombre de nos concitoyens fragilisent le lien social, la justice doit être plus lisible, plus accessible et plus réactive ».

Et la ministre de citer la simplification et l'amélioration des procédures civiles et pénales, l'adaptation du réseau territorial, ou encore la nécessité de redonner du sens et de l'efficacité aux peines. « La saisine en ligne de nos juridictions, le suivi des procédures, l'aide juridictionnelle en un clic sont autant de projets qui abaissent les barrières socioculturelles ou économiques d'accès à la justice », a-t-elle poursuivi. Une réflexion complète sur l'aide juridictionnelle doit voir le jour d'ici à 2020.

Mobilité et fracture numérique

Souhaitant rassurer certains professionnels, dont les avocats, Nicole Belloubet a assuré que la visioconférence était une « source d'ouverture au plus grand nombre » et une « réponse à des problématiques de mobilité et d'éloignement pour les justiciables comme les partenaires de la justice.

« J'entends la voix de celle et ceux qui redoutent une justice déshumanisée ou dénoncent une fracture numérique, la peur n'évite pas le danger. Précisément, il nous faut apprivoiser le changement pour en tirer le meilleur et en maîtriser les implications humaines », a argué la garde des Sceaux, qui estime que d'aucuns ne pourraient comprendre la mise à l'écart du monde judiciaire de cette transformation numérique.

Le même raisonnement vaut pour les démarches en ligne, Nicole Belloubet ayant précisé que la « voie papier » ne sera jamais interdite et qu'un accompagnement sera notamment déployé au sein du SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), lui-même financé par les gains de ressources issus de la dématérialisation.

Au-delà des discours, les résultats

Loin de se contenter d'incantations stériles, le ministère compte redoubler d'efforts, sa « crédibilité » étant en jeu. « On ne peut pas dire que nous soyons totalement passés de l'ère de l'informatique à l'ère numérique », a reconnu la garde des Sceaux.

Comme cela avait été précisé lors de la première édition de Vendôme Tech, le plan de transformation numérique vise l'adaptation du socle technique, le développement des applicatifs métiers pour les professionnels comme les justiciables, et l'accompagnement des utilisateurs.

Cette 2e édition de Vendôme Tech a fait salle comble. © A.P.

Concernant le matériel, les « infrastructures étant insuffisantes pour porter un véritable projet de dématérialisation », Nicole Belloubet a rappelé » que des moyens importants sont déjà engagés pour remettre à niveau les serveurs, postes de travail, etc. D'ici la fin 2019, 890 sites du ministère seront dotés du haut débit ; tandis que le parc de visioconférence, 1er d'Europe, sera renouvelé et renforcé. De même, les capacités d'échange de documents lourds avec les avocats sont augmentées (elles passent de 4 Mo à 10 Mo).

Aussi, le plan pénitentiaire permettra l'avènement du numérique en détention, pour faciliter notamment les démarches quotidiennes et les liens avec l'extérieur. Une agence et une plateforme dédiées aux travaux d'intérêt général sont également lancées.

Des efforts déjà visibles

Ne croyant « qu'aux preuves d'amour », Nicole Belloubet a rappelé que 700 000 demandes d'accès dématérialisé au casier judiciaire (extrait n°3) avaient été satisfaites depuis le 26 septembre dernier.

De même, le SAUJ sera généralisé, préfigurant le Portail en ligne du justiciable, qui permettra dans un premier temps de suivre en ligne sa procédure ; puis, à la fin du 1er semestre 2019, d'opérer une saisine en ligne pour un premier périmètre de procédure civile.

Une certification des plateformes

S'agissant des plateformes de médiation, de conciliation, et d'arbitrage, le ministère souhaite « guider le justiciable qui y aura recours ».

Aussi, l'article 3 de la loi de programmation pose une série d'obligations à respecter (protection des données personnelles, confidentialité, délivrance d'une information détaillée sur le fonctionnement du service, information et accord des parties en cas de traitement par algorithme, respect du périmètre du droit et obligation d'impartialité, de compétence, d'indépendance et de diligence).

En outre, une certification facultative pourra être délivrée par le Cofrac, le Comité français d'accréditation.

Concernant l'open data, le ministère a apporté quelques « tempéraments ». L'article 19 du projet de loi précise que si les jugements sont mis à la disposition du public à titre gratuit, le nom et le prénom des personnes physiques, parties ou tiers, sont occultés, contrairement à celui des magistrats et fonctionnaires de greffe, sauf en cas de risque pour la sécurité ou la vie privée.

« Cela évite le forum shopping (choix de la juridiction en fonction de ses propres intérêts, N.D.L.R) et le ranking, le classement des magistrats ou des formations de jugement, selon des critères de productivité ou de sévérité, qui n'ont pas lieu d'être », a tenu à préciser Nicole Belloubet.

« Je souhaite que toutes ces mesures permettent au justiciable, aux personnels du ministère et aux partenaires de voir concrètement avancer la transformation numérique ».

Pour réussir ce mouvement de transformation, « il faut être respectueux de nos principes mais il faut également être conquérant et prospectif. Le numérique amplifie le territoire de notre mission. On nous a parlé de greffier augmenté, d'avocat augmenté et de juge augmenté mais y a-t-il un justiciable augmenté ? », a conclu Stéphane Hardouin, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, ouvrant ainsi la voie au 3e Vendôme Tech.

Les cinq projets présentés par le ministère en détail

- Refonte de la chaîne civile
: l'objectif via « Portalis » est de dématérialiser totalement la chaîne civile de bout-en-bout depuis la saisine des juridictions par le justiciable ou les auxiliaires de justice jusqu'au remplacement des applications existantes en un seul outil, le portail des juridictions permettant d'accompagner les mesures de simplification de la procédure civile.
- Procédure pénale numérique : coconstruit avec le ministère de l'Intérieur, le chantier permettra la mise en œuvre d'une procédure pénale nativement numérique, de bout-en-bout, articulée autour d'un dossier numérique de référence. Mesures principales : mise en place d'un identifiant unique de procédure, solution de signature électronique (preuve), archivage électronique à valeur probante.
- Le projet Astrea vise à dématérialiser la délivrance de tous les bulletins du casier judiciaire et les rendre accessibles en 24/7. Pour les citoyens, cette évolution garantit déjà un retour immédiat, moins coûteux et sécurisé. Pour les juridictions, elle sera pleinement opérationnelle dans un délai de 3 ans.
- Le DOT, ou dossier d'orientation et de transfert de la personne détenue, doit permettre traiter de façon entièrement dématérialisée l'ensemble du dossier d'orientation du cycle d'instruction à la prise de décision allant du niveau local jusqu'au niveau central. Principaux objectifs : raccourcir le temps d'instruction, fluidifier les transferts vers les maisons d'arrêts.
- Le numérique en détention (NED) vise à faciliter le quotidien du personnel pénitentiaire, des détenus et de leurs proches via la mise en place de trois portails de services. Trois établissements pilotes ont d'abord été désignés (Dijon, Nantes, Meaux). Ce projet permettra d'alléger les tâches administratives des agents pénitentiaires, de rendre une certaine autonomie aux détenus (achats, formations en ligne), de simplifier les tâches réalisées par les proches.
- La refonte des applications du système d'information de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) doit permettre de renforcer la sécurité et de repenser les accès aux données des établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité pour permettre un meilleur suivi du mineur. 1500 structures de placement et de milieu ouvert seront concernées par ce chantier.




Anne MOREAUX
Journaliste

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