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Vélo : le Gouvernement doit indiquer publiquement son autorisation durant le confinement

Dans une récente ordonnance, le Conseil d'Etat, saisi par la Fédération française des usagers de la bicyclette, a ordonné au Gouvernement d'indiquer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement.
Vélo : le Gouvernement doit indiquer publiquement son autorisation durant le confinement
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi par la Fédération française des usagers de la bicyclette d'une demande visant à ordonner au Gouvernement d'indiquer expressément que le vélo pouvait être utilisé durant le confinement, de rouvrir les pistes cyclables fermées et d'enjoindre au ministère public de cesser les verbalisations ayant pour motif l'usage du vélo.

Dans sa décision du 30 avril, le juge des référés a fait droit à la demande de la Fédération et ainsi ordonné au Gouvernement d'indiquer publiquement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.

En effet, bien que le Gouvernement ait justement interprété le décret du 23 mars 2020 comme réglementant les motifs de déplacement et non les moyens utilisés à cet effet, plusieurs autorités publiques ont indiqué, via différents moyens de communication, que l'usage du vélo était interdit. Cette absence de clarté des positions du Gouvernement porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle et à la liberté d'aller et venir, dont relève l'utilisation du vélo.

Toutefois, le juge des référés du Conseil d'Etat n'a que partiellement fait droit aux demandes de la Fédération, n'étant pas habilité à ordonner des mesures à l'autorité judiciaire, comme l'interruption des poursuites engagées contre les cyclistes.

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