AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisVAL-DE-MARNE : Quatre mois pour respecter les 35 heures

VAL-DE-MARNE : Quatre mois pour respecter les 35 heures

Le tribunal administratif de Melun vient d’ordonner aux maires de plusieurs villes du département d'appliquer, sous 120 jours, la loi sur les 35 heures de travail hebdomadaire à leurs agents.
VAL-DE-MARNE : Quatre mois pour respecter les 35 heures
© Adobe Stock

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Début février, la préfète, Sophie Thibault, avait assigné en référé 10 villes du département pour leur absence de délibération en conseil municipal sur le temps de travail, malgré le changement de législation au 1er janvier pour les municipalités. Elle avait demandé dans un référé l'application de cette loi sous 40 jours, comme ordonné par le tribunal administratif de Montreuil à cinq villes communistes de Seine-Saint-Denis.

Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l'application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires, soit 1 607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations. Le référé du tribunal administratif de Melun vise notamment les villes communistes d'Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Bonneuil-sur-Marne, Villejuif, Fontenay-sous-Bois, Gentilly et Chevilly-la-Rue. Pour cinq communes, le juge a rejeté la demande de la préfecture, car les collectivités se sont engagées à délibérer à des dates précises pour se mettre en conformité avec la loi. Le juge a estimé « qu'en dépit du retard constaté, le processus d'adaptation, qui suppose une procédure longue en raison de la consultation des personnels, des réorganisations des services et le vote de l'assemblée délibérante, était effectivement engagé et qu'il n'y avait en conséquence pas de décision suffisamment caractérisée de refus d'application ».

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?