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Vaccins et passeport vaccinal : les libertés à l'épreuve de la sécurité sanitaire ?

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Vaccins et passeport vaccinal : les libertés à l'épreuve de la sécurité sanitaire ?
© DR - Florian Borg (CNB), Marina Chauvel (CNB), Jean-Paul Hamon (Fédération française des médecins de France), Alain Fischer (pdt du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti-codid-19) et Jérôme Gavaudan (pdt du CNB).

« Comment l'exigence démocratique s'accorde-t-elle avec l'urgence sanitaire ? Comment se combine-t-elle plus précisément avec l'urgence vaccinale ? », interroge Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), lors du dernier e-débat organisé par le CNB réunissant des experts autour du thème de l'instauration d'un "passeport vaccinal" et la protection de nos libertés fondamentales.

« Avec la vaccination viennent les espoirs mais aussi, et c'est naturel, les fantasmes et les inquiétudes. Ce que nous vivons est inédit car le vaccin est arrivé très rapidement », rappelle Jérôme Gavaudan en introduisant le sujet. « À l'heure où l'UE négocie en dehors de ses compétences d'un passeport sanitaire les juristes sont pris de vertiges », annonce-t-il.

Au regard de l'annonce faite par la Commission européenne, le 17 mars dernier, sur son projet de mise en place d'un "certificat vert numérique", le CNB ouvre donc les débats pour éclairer les justiciables sur les enjeux de l'instauration d'un tel dispositif.

En effet, ce certificat prévu pour ce mois de juin est destiné à faciliter le voyage des personnes vaccinées au sein de l'Union européenne. Ce document, qui serait doté d'un code QR, permettrait d'attester l'état de santé de son titulaire : vacciné contre la covid-19 ; testé négatif au test PCR ou immunisé à la suite d'une infection.

« En France, on calquerait ce pass sanitaire sur l'application Tous anti Covid qu'on pourrait utiliser pour d'autres choses que pour passer les frontières, comme assister à des grands concerts ou aller au cinéma », explique Me Florian Borg, secrétaire du CNB.

Le problème est que ce dispositif soulève de nombreuses questions dont celle du consentement, de la responsabilité, de la protection des données de santé, de leur stockage, de la rupture d'égalité, de la discrimination, et du respect de nos libertés individuelles et collectives, notamment celle d'aller et venir.

Urgence exceptionnelle

« Les problématiques juridiques sont parfois un peu loin de nos préoccupations », explique le célèbre généraliste Jean-Paul Hamon, président d'honneur de la Fédération française des médecins de France, prenant l'exemple du droit comparé à Singapour qui impose une quatorzaine à l'hôtel avec tests quotidiens et le port d'un bracelet électronique !

Pour lui, le « luxe de précaution » est bien français et surtout très actuel. De fait, durant l'épidémie de variole en 1956, tous les Français s'étaient fait vacciner obligatoirement à la mairie « sans se poser toutes ces questions de libertés publiques ». Me Borg rappelle d'ailleurs qu'en France nous avons l'obligation d'être vaccinés par 11 différents vaccins.

De fait, l'objectif du pass sanitaire est avant tout de faire face à une situation d'urgence sanitaire mondiale exceptionnelle. « La covid paraît être une séquence de l'Histoire de l'humanité totalement hors-norme », considère d'ailleurs Jérôme Gavaudan.

Quid de l'accès à la vaccination

« Le pass vaccinal en tant que tel est assez problématique tant que la population n'a pas accès à la vaccination. Le pass sanitaire est un peu différent car il ouvre l'accès à certaines activités à des personnes vaccinées, testées négatives ou bien immunisées. Nous sommes dans une situation où d'ici un mois et demi l'ensemble des personnes fragiles sera vacciné, et d'ici la fin de l'été la grande majorité de la population », assure le professeur d'immunologie pédiatrique Alain Fischer, chercheur en biologie et président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale anti-codid-19.

« La vaccination est un des deux piliers, avec les mesures barrières, qui vont nous permettre de sortir de la crise », martèle ce dernier qui envisage une sortie à l'automne.

Le professeur se pose toutefois la question de l'harmonisation européenne et du passage des frontières. « Il y a seulement un message dans ce pass, la nature des données est très limitée : si on est susceptible ou pas de transmettre le virus de la Covid, mais il faut évidemment s'assurer des garanties de protection de ces données », assure Alain Fischer plutôt confiant. De son côté, Me Borg souligne l'importance de savoir ce qui est mis en place par l'UE pour éviter que les données recueillies ne soient utilisées par les Etats membres pour autre chose que la sécurité sanitaire.

Sur la question de l'obligation vaccinale des professionnels de santé, qui ne choque ni le docteur Hamon ni le professeur Fischer, les intervenants estiment que l'Etat pourrait l'envisager et comprennent les chefs d'établissement qui « piquent des coups de sang » contre leurs employés qui ne veulent pas se faire vacciner et prennent le risque de paralyser leur service.

Nécessité de transparence

Tant le professeur que le médecin expliquent que les données des pays plus avancés dans la vaccination montrent que les vaccins fonctionnent bien et que le bénéfice/risque penche évidemment du côté de la vaccination.

« Il est absolument nécessaire que les informations soient données à la population afin qu'elle puisse décider avec un libre arbitre éclairé », souligne Alain Fischer.

« Rassurer les gens c'est aussi les informer », rappelle à raison Me Borg. « Aujourd'hui les décisions sont prises dans un cadre qui manque de transparence avec une forme de mensonge au sommet de l'Etat qui crée une crainte », considère l'avocat qui prend l'exemple du « fiasco sur le port du masque » puis sur la dangerosité du vaccin AstraZeneca.

Jean-Paul Hamon rappelle que les Français sont passés de 55 % à 85 % à vouloir se faire vacciner et souligne que « c'est capital » et que les médecins généralistes doivent « convaincre leurs patients ». Il soulève toutefois la question de savoir quel type de vaccin doit être obligatoire car ceux chinois ou russes ne semblent pas d'une efficacité très élevée.

« La France est très en retard sur le suivi épidémiologique et il est très difficile de croiser les données collectives anonymes sur les dépistages, les hospitalisations et les vaccinations. C'est presque honteux de devoir s'appuyer sur les données des pays voisins car nous n'avons pas le droit de consulter nos propres données », déclare quant à lui le professeur Fisher qui estime que le droit de protection des informations est aujourd'hui au détriment de l'intérêt général. « Il y a une marge de progression du droit des données de santé collective », confirme Jérôme Gavaudan.

En outre, le fait que les données vaccinales soient stockées dans le cloud « peut alimenter la parano ». Personne ne se pose la question de la protection des données sur Doctolib par exemple, Deliveroo ou beaucoup d'autres plateformes, déplore Jean-Paul Hamon. « Je suis toujours épaté qu'Amazon soit hébergeur de données de santé, le décalage me paraît absolument hallucinant et surréaliste », dénonce-t-il.

Jérôme Gavaudan trouve ainsi intéressant et nécessaire de lier les questions de droit et les questions médicales comme le fait de ne pas avoir accès au travail lorsqu'on est testé positif au Covid après de nombreuses semaines et retient la nécessité absolue de se faire vacciner.

« Dans une démocratie, il faut savoir concilier les intérêts individuels de l'intérêt social et, dans la situation actuelle, la vaccination est une question d'intérêt général », conclut le président du CNB.




Anne MOREAUX
Journaliste

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