AccueilDroitActualité du droitUtiliser les nouvelles technologies pour rétablir une égalité de traitement devant la Justice

Utiliser les nouvelles technologies pour rétablir une égalité de traitement devant la Justice

Si la majorité des Français estime que les citoyens ne sont pas égaux face à la Justice, ils sont tout autant à partager l'idée qu'il est nécessaire de la moderniser et que l'usage des nouvelles technologies permettrait d'enrayer cette inégalité de traitement. C'est le message que nous livre le récent sondage OpinionWay pour Lexbase.

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L'éditeur juridique Lexbase et l'institut d'études OpinionWay présentent leur étude intitulée « Droit et technologie : le verdict des Français sur la modernisation de la Justice ». 1011 individus représentatifs de la population française et âgés de plus de 18 ans ont été sélectionnés selon la méthode de quotas et interviewés via un questionnaire auto-administré en ligne sur système CAWI, en application des règles et procédures de la norme ISO 20252.

Inégalité des citoyens devant la Justice

Il résulte de ce sondage qu'une forte majorité des répondants considère que les citoyens ne sont pas tous égaux devant la Justice : 43 % répondent « non, plutôt pas » et 32 % « non, pas du tout ». Par ailleurs, 55% n'ont pas confiance dans les institutions pour protéger les droits des individus.

Le droit, cette science obscure

87% des personnes interrogées estiment que le vocabulaire juridique d'usage est trop précis et complexe et que les applications et les effets concrets de la loi sont difficilement compréhensibles. Le droit est perçu par 71 % des sondés comme accessibles uniquement à des professionnels, à une élite. Enfin, 55 % ont des difficultés à localiser les textes de lois sur Internet.

Ces avis sont partagés à proportion presque égale entre hommes et femmes, quels que soient la tranche d'âge ou le statut socio-professionnel.

Se moderniser via les nouvelles technologies

Les sondés ont des avis relativement similaires s'agissant de l'usage des nouvelles technologies dans le secteur juridique. Plus de 70 % s'accordent pour dire que la Justice est en retard dans l'utilisation des nouvelles technologies, qu'elle ne les utilise pas assez, alors que celles-ci faciliteraient le travail des professionnels du droit, désengorgeraient les tribunaux, permettraient de mieux informer les citoyens et in fine, à l'État de faire des économies.

Ils estiment également que le développement du numérique serait favorable tant à l'État, qu'aux magistrats et aux avocats dans l'exercice de leurs fonctions. 72 % partagent la même opinion pour les victimes et 67 % pour les accusés.

Dans une moindre mesure, les sondés se positionnent en faveur de l'intelligence artificielle, notamment pour le calcul d'indemnités (68 %), les petits contentieux commerciaux (68 %) et les contestations d'amende (65 %) ainsi que pour les procédures de divorce (54 %) ou les conflits entre voisins (51 %).

Pour 53% des sondés, l'IA améliore la rapidité des décisions de justice, simplifie les procédures pour 48 % d'entre eux et assure la neutralité de la décision pour 36 %.

Le sondage fait cependant aussi état des craintes engendrées par cette technologie : 53 % estiment que le risque premier réside dans la déshumanisation de la Justice, 44 % dans le non-respect des données personnelles et 42 % dans un nombre plus élevé d'erreurs judiciaires.

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