Perl a reçu -positivement- la note de cadrage de la préfecture d’Île-de-France sur l’usufruit locatif local (ULS). La note doit permettre de créer davantage de logements sociaux sur le territoire, l’ULS étant à ce jour le seul outil permettant de mobiliser l’épargne privée pour réaliser des logements sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU.
Perl soutient ainsi l’idée que l’ULS doit être utilisé non pas en substitution du logement social classique, mais en complément, pour amplifier la part de logements sociaux dans les opérations ou permettre tout simplement de rendre possibles des opérations de logement social qui ne peuvent émerger en raison des prix du foncier ou des coûts de réhabilitation.
Amplifier la production de logements sociaux
Les communes déficitaires voire carencées en logement social doivent également user à bon escient de cet outil : c’est ce que permet désormais cette note de cadrage. Les Pouvoirs publics demandent des contreparties, notamment la proportion de logements ULS dans la production ou l’attention qui doit être portée aux fins d’usufruit. Perl, leader de l’ULS et seul opérateur à avoir débouclé des opérations de fin d’usufruit, garantit contractuellement un accompagnement sur le long terme du bailleur social et du nu-propriétaire, notamment au moment du débouclage, pour assurer la sécurité du dispositif.
Ces exigences permettront aux bailleurs sociaux et aux collectivités territoriales de développer du logement social en surmontant les obstacles financiers tout en sécurisant le dispositif, et en partenariat avec des opérateurs responsables dont PERL, société à mission, se revendique. La filiale de Nexity est tout à fait favorable au fait que ce cadre d’intervention serve d’exemple à l’échelle nationale pour que d’autres territoires en zone tendue mobilisent l’ULS pour accélérer et amplifier la production des logements sociaux dans un cadre sécurisé et pragmatique.
