AccueilDroitUne "veuve de prêtre" obtient la pension de réversion

Une "veuve de prêtre" obtient la pension de réversion

Une Alsacienne, veuve d'un homme qui avait été curé avant de l'épouser, a obtenu le 14 novembre du tribunal administratif de Strasbourg le droit de toucher la pension de réversion de son mari.

Droit Publié le ,

Ce prêtre, après avoir fait valoir ses droits à la retraite, s'était marié en 1993, puis avait eu deux enfants de la requérante. Au décès de son mari, en 2010, la veuve a demandé à bénéficier de sa pension de réversion, mais ce droit lui a été refusé en 2011 en vertu du droit local des cultes. En Alsace-Moselle, les prêtres, pasteurs et rabbins sont des fonctionnaires rémunérés par l'Etat. Leur retraite est versée par le ministère du Budget, en vertu d'une loi allemande de 1909. Or cette loi prévoit une pension de réversion pour les veuves de rabbins et de pasteurs, mais pas pour celles de prêtres. Le tribunal administratif a estimé que cette différence de traitement contrevenait au principe d'égalité gravé dans la Constitution, et a donc donné raison à la veuve. La décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui concerne un point spécifique du droit local, n'est pas transposable au reste de la France, hors Alsace et Moselle. Cependant si un cas similaire se produisait à Paris ou à Lyon, la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac) ne voit aucune raison de ne pas verser la pension de réversion, soulignant qu’une « position canonique » ne saurait prévaloir sur un statut civil. Le ministère du Budget peut faire appel de cette décision dans un délai de deux mois.

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