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Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris

Pascale Fombeur vient d'être nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre.
Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris
© Conseil d'Etat

DroitActualité du droit Publié le ,

Pascale Fombeur succède aujourd’hui à Patrick Frydman, qui présidait la Cour depuis 2010.

Elle était précédemment présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État (2013-2020), chambre chargée des contentieux liés à l’aide sociale, la santé et l’urbanisme. Durant les premiers mois de la crise sanitaire, elle a également été l’une des juges des référés mobilisés pour examiner les nombreux recours déposés devant le Conseil d’État.

Membre du Conseil d’État depuis 1994, Pascale Fombeur y a exercé les différents métiers liés à l’activité de juge administratif : rapporteure (1994-1998), responsable du centre chargé de la jurisprudence (1998-1999), rapporteure publique (2000-2003), assesseure (2010-2013).

Entre 2003 et 2007, elle a occupé le poste de secrétaire générale adjointe, où elle était chargée de la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Pascale Fombeur a été directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice entre 2007 et 2010.



 

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