AccueilDroitActualité du droitUne nouvelle agence et une plateforme pour gérer les travaux d'intérêt général

Une nouvelle agence et une plateforme pour gérer les travaux d'intérêt général

Le projet de loi Justice intègre des réformes importantes de procédure pénale, notamment le renforcement des peines de substitution à la prison avec le développement des travaux d'intérêt général. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, annonce la création d'une agence et d'une plateforme dédiées.
Une nouvelle agence et une plateforme pour gérer les travaux d'intérêt général
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Affiches Parisiennes : Au-delà des réformes de procédure pénale, comment le numérique pourra-t'il aider à la gestion des travaux d'intérêt général ?

Nicole Belloubet : Nous souhaitons effectivement proposer d'autres peines que l'emprisonnement. Parmi ces sanctions, nous voulons développer le travail d'intérêt général. Nous avons pensé que nous devions créer un service spécialement dédié à la fois à ce type de peine et au travail en détention. Il y a des liens directs entre le travail d'intérêt général, qui suppose de trouver des emplois dans des entreprises, ou dans des services publics, et le travail en prison qui nécessite l'intervention d'autres entreprises qui apportent du travail aux détenus.

Nous avons donc créé cette agence et, pour assurer l'effectivité de sa mission, nous avons demandé au service informatique de la Chancellerie de déployer une plateforme numérique dont disposeront les magistrats. A l'audience, ce service leur permettra de voir quels sont les postes effectivement disponibles dans un rayon d'un certain nombre de kilomètres autour du tribunal. Grâce à cette application numérique, les services qui suivent les condamnés sur les lieux de travail d'intérêt général pourront aussi contrôler en temps réel l'exécution des tâches qui leur sont assignées. Cette plateforme sera également utilisée pour former les tuteurs qui accueillent les détenus.

A.-P. : Comment les entreprises vont-elles pouvoir aider le ministère de la Justice ?

N. B. : La nouvelle loi permettra aux entreprises de mentionner dans leur objet social la possibilité d'accueillir des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général. Beaucoup d'entre elles nous apportent déjà leur concours. Je pense notamment à la SNCF et à d'autres encore. Nous espérons ainsi avoir davantage d'offres dans l'avenir. Dans un premier temps, nous limitons cette possibilité aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

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