Les huit communes concernées sont Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne). Cette mission a été confiée à Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire et président de la commission d'accès aux documents administratifs. M. Daël devra faire "avant le 15 janvier 2013" des propositions concrètes, "soit de réimplantation d'un TGI, soit d'aménagement d'autres infrastructures", a indiqué le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé.
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