AccueilDroitUne mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a créé une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.
Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

Droit Publié le ,

Les huit communes concernées sont Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire), Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron), Guingamp (Côtes d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne). Cette mission a été confiée à Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire et président de la commission d'accès aux documents administratifs. M. Daël devra faire "avant le 15 janvier 2013" des propositions concrètes, "soit de réimplantation d'un TGI, soit d'aménagement d'autres infrastructures", a indiqué le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé.

©Mbzt via Wikipedia

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?