AccueilDroitUne inspection au tribunal de Nanterre

Une inspection au tribunal de Nanterre

Le ministère de la justice a lancé le 20 décembre une inspection au tribunal de Nanterre, réclamée depuis plusieurs mois par une majorité de magistrats de cette juridiction où a officié jusqu'à l'été dernier le procureur Philippe Courroye.

Droit Publié le ,

Cette inspection, lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, va porter sur tout le service pénal du tribunal (siège et parquet) et sur les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires. Réunis le 13 décembre en assemblée générale, une majorité de magistrats avaient réclamé la saisine de l'Inspection générale des services judiciaires sur les circonstances du suicide d'un substitut du parquet, qui s'était pendu à son domicile en mars. Il avait auparavant fait part d'angoisses à des collègues, en se disant surveillé. Les magistrats avaient également demandé un audit sur le fonctionnement du service pénal du tribunal. Au printemps dernier, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du TGI avait déjà réclamé une inspection.

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