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Une grève dure, mais par quel moyen ?

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Une grève dure, mais par quel moyen ?
@ DR - Au micro le bâtonnier Olivier Cousi, entouré de Hirbod Dehghani-Azar (à droite), Olivier Lagrave, Nathalie Roret, Marie-

Ce mardi 11 février, au Palais de justice de l'île de la Cité, à l'appel du bâtonnier Olivier Cousi et du Conseil de l'ordre, quelque 1 000 avocats du barreau de Paris se retrouvaient en Assemblée Générale Exceptionnelle pour parler des actions à mener contre la réforme des retraites. Une AGE que le successeur de Marie-Aimée Peyron a volontiers qualifié d'« historique ». Si la poursuite de la grève dure n'a pas reçu d'opposition, quelques modalités d'actions ont fait face à des avis très partagés.

« C'est une première dans l'histoire de notre barreau. Nous sommes rassemblés pour démontrer notre force et notre détermination contre des mesures qui cherchent à abattre les avocats de proximité, à détruire la confiance des citoyens dans la justice, à supprimer l'accès au droit pour les plus démunis », lançait Olivier Cousi en ouverture. « On nous dit que Paris est à la traîne, mais votre énergie nous porte. Cette mobilisation incroyable, exemplaire, spectaculaire dans tout le pays a permis que bien trop tard et bien trop faibles des propositions soient faites par le Gouvernement », poursuivait-il, annonçant aussi que le Conseil de l'ordre venait de voter la mise en place d'une caisse de solidarité pour la poursuite du mouvement.

Ces lettres où vous obtenez des choses en cas de non-réponse…

Car, après un rappel de Joël Grangé, membre du Conseil de l'ordre en charge des retraites, sur les propositions émises par le Gouvernement, l'idée de cette AGE était de consulter les avocats parisiens sur les actions à mettre en œuvre pour continuer la mobilisation. Chacun pouvait émettre une proposition puis voter « pour » ou « contre » à l'aide d'un carton bicolore. Après cette consultation, le Conseil de l'ordre revotera une à une les propositions émises, tenant compte des votes de la soirée. Xavier Autain, membre du CNB, ouvrait le bal. Décrivant un « pouvoir inflexible au dogmatisme et à la surdité remarquables », il redit au barreau de Paris, dont la mobilisation moindre est sujette aux critiques, sa responsabilité : « les provinciaux nous regardent ». Il a notamment évoqué un nouveau mode d'action imaginé par le CNB : « le droit et les procédures sont connus des avocats. Le CNB enverra dans la semaine un modèle de lettre qu'il serait bon que les 70 000 avocats adressent à la Chancellerie. Pas des lettres de protestation, ils ne les lisent pas, mais des lettres que vous connaissez bien, celle où vous acquérez des choses si l'administration ne vous répond pas sous deux mois ».


Carton rouge contre la réforme des retraites, la grève des avocats parisiens se poursuit.

Pêle-mêle

Parole était ensuite laissée aux syndicats de la profession puis à la salle. Si la grève de la TVA n'a pas fait se dégager de majorité claire, car exposerait à des sanctions, l'Assemblée s'est montrée plus favorable à la proposition que le Conseil de l'ordre diffuse des modèles types pour bloquer l'administration fiscale à base de réclamations contentieuses. Pêle-mêle on a pu voir les votes s'opposer à l'idée de constituer des listes d'avocats pour les Municipales, être favorables à se joindre à la manifestation interprofessionnelle du 17 février, que par solidarité il y ait une exonération partielle des cotisations ordinales pendant la grève, que le bâtonnier adresse une lettre au Gouvernement pour qu'il publie la liste exhaustive des lobbyistes privés qui puisent des intérêts dans la réforme. Les avocats parisiens ont aussi demandé la tenue d'une nouvelle AGE la semaine prochaine, Olivier Cousi leur rappelant toutefois que cela était très compliqué à organiser. Au final, la poursuite d'une grève dure a fait la quasi-unanimité.

Désignations et avocats d'affaires, entre « bouh » et applaudissements

Quasi-unanimité pour une grève dure, mais avec une modalité qui a donné lieu à des avis assez divisés : la suspension des désignations, notamment pour les contentieux touchant aux libertés fondamentales ou les gardes à vue de mineurs notamment. La conférence du stage, la première, l'a signalé entre « bouh » et applaudissements : « l'arrêt des désignations est une modalité problématique qui touche les justiciables les plus fragiles, ceux-là mêmes que nous voulons protéger en protestant contre la réforme. Ce n'est pas vraiment une action mais une omission », affirme son représentant. Le syndicat des avocats de France s'était, lui, prononcé en faveur d'un gel de toute désignation y compris dans les contentieux de la liberté où des membres du Conseil de l'ordre viendraient tout de même informer les justiciables de leurs droits. « Pour les plus précaires, pour les mineurs qui seront injustement condamnés car non-défendus, je vous en supplie », implorera plus tard une avocate devant une assistance partagée.

Les avocats d'affaires en ont aussi pris un peu pour leur grade, désignés comme les plus fortunés et comme les plus hypocrites et les moins solidaires avec la profession, au grand dam de leurs quelques membres présents. Une proposition de la salle était même ainsi formulée : « que les barreaux d'affaires abondent les caisses de solidarité ».

Les décisions du Conseil de l'ordre suite à l'AGE

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire, le Conseil de l'ordre s'est réuni pour délibérer et a rendu publiques les décisions suivantes le 13 février.

« Le barreau de Paris est plus mobilisé que jamais :

1. La grève dure est reconduite jusqu'au mercredi 19 février inclus.

2. Actions judiciaires :

- Action en responsabilité de l'État pour délais déraisonnables : le Conseil de l'ordre centralisera et mettra à disposition les modèles d'actes préparés par les différents groupes d'action permettant les recours évoqués pendant l'AG.

- Sur la base du volontariat des confrères, mise en place d'une assistance bénévole des greffiers pour le paiement de leurs heures supplémentaires.

- Communication générale de l'ordre sur la nécessité de (i) demander et d'accepter les demandes de renvoi à chaque fois que possible ou (ii) de formuler des demandes de collégialité (articles 814 et 815)

- Appel général aux AMCO afin de renforcer la présence de référents lors des audiences pour soutenir les confrères dans leurs demandes de renvoi.

- Renforcement des actions de défense massive au bénéfice des justiciables : le Conseil de l'ordre prend acte de la proposition de généralisation des actions de défense massive proposée en assemblée générale. L'Ordre procédera à un appel au volontariat et à la mobilisation auprès de l'ensemble du barreau pour mettre en œuvre ces actions. Les avocats pourront se rapprocher du bureau pénal et de l'antenne des mineurs pour se porter volontaires pour les actions de défense massive qui seront organisées.

- Action de sensibilisation des justiciables dans le cadre des consultations gratuites sur la base du volontariat avec le Bus de la Solidarité.

- Actions de lobbying auprès des députés et des candidats aux élections municipales. »

Les magistrats soutiennent-ils vraiment les avocats ?

Si les avocats revendiquent avoir le soutien des magistrats dans les mouvements qu'ils entreprennent, c'est tout l'inverse que les journaux laissent entrevoir. Le Monde titre ainsi d'un cinglant « Les magistrats parisiens disent “ça suffit” aux avocats mobilisés contre la réforme des retraites » l'entretien que lui ont accordé Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris et Rémy Heitz, procureur de la République. Ils dénoncent « une dégradation importante de l'action judiciaire et très nette des relations entre avocats et magistrats ». Des titres que l'on retrouve à Rennes (« Des relations vont être à reconstruire » peut-on lire dans les colonnes de Ouest-France relatant une « passe d'armes » entre le Procureur général de la cour d'appel de Rennes et le bâtonnier de Nantes), à Tours (« nouvelles tensions entre les magistrats et les avocats grévistes » à lire sur francebleu.fr), à Toulouse (où « les relations se crispent » selon la Dépêche) ou encore à Lille (où les magistrats « haussent le ton » d'après la Voix du Nord).




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