AccueilDroitActualité du droitUne gérante d'agence de voyages poursuivie pour vente illégale de masques et gels

Une gérante d'agence de voyages poursuivie pour vente illégale de masques et gels

La gérante d'une agence de voyages sera jugée en avril devant le tribunal correctionnel de Paris pour vente illégale de plus de 20 000 masques, en dépit des réquisitions du Gouvernement.
Une gérante d'agence de voyages poursuivie pour vente illégale de masques et gels
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En avril prochain, la gérante d'une agence de voyages, sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour vente illégale de plusieurs milliers de masques et de gel hydroalcoolique. A l'issue de sa garde à vue, cette femme de 47 ans a été présentée au tribunal en comparution immédiate mais a demandé un délai pour préparer sa défense.

Commerce clandestin

Le tribunal a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire et fixé son procès au 21 avril, pour « pratique commerciale trompeuse » et « refus de déférer à une réquisition de l'autorité administrative en cas de menace sanitaire grave ».

Cette dernière infraction est un délit passible de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.

Cette gérante avait été arrêtée après la découverte de milliers de masques, de gants et un d'un stock de gels hydroalcooliques dans son agence du 13e arrondissement de la capitale, spécialisée dans les voyages en Chine. Le matériel provenait d'une importante livraison venue de Macao.

à partir de début mars, le Gouvernement avait progressivement réquisitionné tous les stocks (ainsi que la production française à venir) de masques de protection afin de garantir leur disponibilité pour les professionnels de santé et les malades face à l'épidémie de Covid-19.

Multiplication d'actions similaires

Ce cas d'espèce n'est pas le seul et devient malheureusement de moins en moins rare au fur et à mesure que la crise sanitaire s'intensifie.Dans une affaire similaire, le responsable de la logistique d'une parapharmacie du XVe arrondissement de la capitale a aussi été placé en garde à vue.

Au moins quatre enquêtes concernant le matériel de protection contre le coronavirus, qui fait défaut aux soignants, ont été ouvertes par le parquet de Paris. L'une d'elle vise une personne soupçonnée d'avoir vendu illégalement des masques et du gel, stockés en quantité dans une épicerie « bio » du quartier de Belleville, à Paris. Interpellé, il a été remis en liberté dans l'attente d'éventuelles poursuites pénales. n

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