AccueilDroitUne future peine de probation en projet

Une future peine de probation en projet

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a récemment précisé que le projet de loi pénale en préparation contiendrait une nouvelle peine de probation.

Droit Publié le ,

Les douze préconisations remises au gouvernement le 20 février, à l'issue d'une conférence de consensus sur la lutte contre la récidive, "sont une base de travail qui contribuera à m'éclairer sur l'élaboration du projet de loi pénale, qui est prévu en juin au conseil des ministres" et "sera traité au Parlement je l'espère cet été", a déclaré la garde des Sceaux. Ce projet de loi retiendra notamment l'élaboration d'une peine nouvelle, la peine de probation. Selon Mme Taubira, cette peine "n'aura rien à voir avec la prison mais sera une vraie peine".

Ce projet de loi comprendra également "la suppression des mécanismes automatiques qui limitent la liberté d'appréciation des magistrats" tels que "les peines planchers", selon la ministre. Il concernera en outre la justice des mineurs: "Simplification de l'ordonnance de 1945, retour à la spécialisation de la justice des mineurs, respect du principe de l'individualisaton de la procédure d'exécution des peines, continuité de la prise en charge". "La lutte contre la récidive et contre la surpopulation carcérale, c'est incarcérer quand c'est nécessaire, aménager les peines chaque fois que c'est possible, éviter les sorties sèches", a ajouté Mme Taubira.

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