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Une fabrique du droit à revoir

Lors du Grenelle du droit, un atelier a traité la question majeure de la fabrique du droit. Un panel varié de cinq intervenants (députée, membre du ministère de la Justice, professeurs de droit et avocate) s'est attaché à faire émerger des propositions disruptives sur l'élaboration des lois qui créent le droit.
Une fabrique du droit à revoir

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Après avoir soulevé le problème organisationnel du travail parlementaire (manque de place à l'Assemblée depuis le non-cumul des mandats, agenda obsolète, trop d'amendements déposés et de cavaliers législatifs…), la députée des Yvelines, Aurore Bergé, a expliqué que les groupes de travail vont améliorer leurs études d'impact car « il est important d'évaluer et de contrôler l'effet des lois ».

Marc Mossé, Nicolas Molfessis, Aurore Bergé, Dominique de la Garanderie, Thomas Andrieu, Antoine Garapon. © A.P.

Normalement, depuis la révision constitutionnelle de 2008, une semaine par mois est dédiée à cet effet, « ce qui n'est pas fait en pratique », regrette la députée.

« Un Parlement fort n'est pas forcément à l'initiative législative, c'est celui qui rend sa mission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques », Aurore Bergé, députée des Yvelines.

Le professeur Nicolas Molfessis l'a confirmé en présentant la problématique récurrente de l'inflation législative, qu'il étudie depuis 1995. En proclamant un plaidoyer teinté d'humour noir, le professeur a souligné l'absurdité de « l'inflation des rapports sur l'inflation ». Le « grand problème français », selon lui, est que « l'action publique a été confondue avec l'action législative ».

Son confrère Antoine Garapon a ajouté que « le parlementaire existe par les lois comme le professeur par ses manuels ».

Il y a une surenchère dans la longueur des lois (entre 200 à 300 pages chacune), dont le coefficient multiplicateur est de 3,5 en passant au Parlement.

Il faut aller droit au but et « cesser de se vautrer dans les formes », selon Antoine Garapon.

Thomas Andrieu de la Direction des affaires civiles et du Sceaux a expliqué que « l'association des professionnels ne suffit pas pour faire de grandes réformes de fond » et qu'il vaut mieux utiliser la méthode du rapport mis sur la place publique. Il faut aussi une réflexion sur l'articulation entre droit spécial et droit général, et envisager de se repencher périodiquement sur certaines lois, à l'instar de l'obligation en matière de bioéthique.

L'avocate Dominique de la Garanderie, première femme bâtonnier de Paris, est d'accord sur ce principe, mais uniquement sur des thèmes qui méritent d'être réévalués, comme de nombreux sujets juridiques, car ils suivent les métamorphoses de la société.

Pierre Berlioz a participé aux échanges en fin d'atelier. © A.P.

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