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Une commission d'évaluation de la loi Croissance et Activité

Une commission indépendante vient de recevoir mission d'évaluer l'impact que pourraient avoir les différents volets de la loi pour la croissance et l'activité. Elle mettra à la disposition du public parlementaire et du grand public des notes de synthèse sur les points les plus marquants de la loi.
Une commission d'évaluation de la loi Croissance et Activité
Ministère de l'Economie

Droit Publié le ,

Selon Emmanuel Macron, cette loi « doit créer les conditions d’un rebond de l’économie et de l’emploi dans notre pays ». Aussi, est-il important, pour le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, « que le débat, notamment au Parlement, puisse reposer sur des éléments objectifs d’évaluation des effets possibles des principales mesures ». Il a demandé à Jean Pisani-Ferry et à France Stratégie de composer une commission temporaire d’évaluation présidée par Anne Perrot, professeur à Paris-I et à l’ENSAE, associée du cabinet de conseil MAPP, et ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.
Selon le ministère, la commission travaillera sur cinq thèmes prioritaires « le travail du dimanche, la mobilité, la réforme des prud’hommes, les professions réglementées du droit, et l’immobilier commercial ».
Au-delà de l’impact des mesures sur la croissance et l’emploi, la commission évaluera, autant que faire se peut, les effets des mesures dans leurs dimensions environnementales et sociales.

Cette commission, dont les membres siègent en toute indépendance, est composée de :

Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), chercheur associé de l’Ecole d’économie de Paris et enseignant à l’EHESS, membre du CAE

Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du CREST-ENSAE, Professeur à l’École polytechnique, membre du CAE.

Philippe Choné, professeur à l’ENSAE

Anne Epaulard, professeure à Paris-Dauphine, conseillère scientifique auprès de France Stratégie

Marc Ferracci, professeur à l’Université de Nantes – LEMNA, membre du CREST, Conseiller scientifique auprès de France Stratégie

Giuseppe Nicoletti, chef de la Division de l’Analyse des Politiques Structurelles, Département des affaires économiques, OCDE

Anne Perrot (présidente), professeure à Paris-I et à l’ENSAE, associée du cabinet de conseil MAPP

Jérôme Philippe, avocat à la Cour, Associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

André Sapir, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, membre de Bruegel

Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po et co-directeur du LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques), membre du CAE

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