La Cour a récemment délivré un satisfecit au gouvernement pour avoir su contenir le budget de l’État. Mais ce budget ne représente qu’un quart des dépenses publiques alors que celles de la Sécurité sociale en représentent près de la moitié. Le rythme de progression (4 % par an) de ces dépenses sociales explique près des deux tiers de l’augmentation des dépenses publiques. C’est dire qu’il est important d’éviter tout dérapage dans ce domaine. La France s’est engagée à limiter son déficit 2013 à 3,7 % du PIB et la Commission européenne lui demande de le ramener à 3 % d’ici à 2015. Après s’être penché sur les hypothèses macro-économiques retenues par le gouvernement pour ses prévisions, la Cour estime qu’il existe un risque significatif de voir le déficit 2013 atteindre 4 % du PIB. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a conforté cette analyse en reconnaissant que la Cour avait « malheureusement » raison. En revanche, il n’a pas commenté le scénario évoqué par la Cour, qui pointe le risque, en l’absence de mesures d’équilibrage, de voir le déficit atteindre entre 8 et 12 % du PIB en 2030, un niveau insoutenable. Pour ne pas en arriver là, les Sages de la rue Cambon évaluent l’effort annuel à environ 4 milliards d’euros de recettes ou d’économies supplémentaires entre 2014 et 2017. Ceci nécessite de combiner des réformes de fond (système des retraites, formation professionnelle..) avec des mesures immédiates : réduction des niches fiscales, gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2015, sous-indexation des prestations sociales, etc.
Une telle cure d’austérité ne serait pas sans conséquences sociales et le gouvernement préfère se donner le temps de la réflexion. Mais il ne faut pas se bercer d’illusions. La réduction du déficit budgétaire passe par une maîtrise des comptes sociaux et les Français se verront bientôt demander de nouveaux et nécessaires sacrifices.
