AccueilDroit« Une année exceptionnelle, un tournant pour l'AFJE »

« Une année exceptionnelle, un tournant pour l'AFJE »

La 48e assemblée générale de l'AFJE se tient le 6 février. Quel est le bilan de 2017 ? L'association a considérablement étendu son rayonnement... Stéphanie Fougou, présidente et Marc Mossé, son vice-président, tracent les grandes lignes de cette année qui a notamment vu l'organisation du premier Grenelle du droit.
« Une année exceptionnelle, un tournant pour l'AFJE »

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Selon Stéphanie Fougou, « l'AFJE touche tous les juristes, des jeunes ou très expérimentés, de Paris aux régions, des Français exerçant en France aux Français exerçant à l'étranger, et élargit son réseau d'amis et de partenaires dans le monde. Ces partenaires dans chaque pays et région du monde permettent à tous ses adhérents de se mettre en contact aisément avec leurs homologues à l'étranger ou de préparer leur expatriation ou leur retour en France. »


Stéphanie Fougou lors du Grenelle du droit le 16 novembre dernier. © A.P.

Tous ces juristes sont en mesure de constituer un réseau actif et international au service de ses composante et de la grande filière du droit. Comme le confirme Stéphanie Fougou, « Nous nous sommes beaucoup engagés pour les jeunes générations. Le Comité des jeunes juristes de l'AFJE est toujours des plus actifs et leurs afterworks sont maintenant des rendez-vous mensuels très suivis, à surtout ne pas rater pour commencer à construire un réseau ».

En 2017, l'association a ainsi multiplié ses interventions dans les universités et dans les écoles lors de forums, de conférences et de “jobfairs”, « afin de sensibiliser les étudiants en droit sur les métiers du droit ».

« C'est la promotion de la grande famille du droit que veut l'AFJE »
Stéphanie Fougou

La mobilité et l'employabilité des juristes est un enjeu essentiel pour l'AFJE. Pour sa présidente, « l'association est plus que jamais internationale. Après avoir organisé le In-House Counsel World Summit sur la globalisation, fin 2016 à Paris, l'association continue de tisser et de renforcer ses liens avec ses partenaires étrangers pour promouvoir la reconnaissance du métier de juriste dans les pays étrangers en bénéficiant d'équivalences ».

A cet effet, son fervent représentant, Stéphane Grynwajc, a fait évoluer les textes du règlement intérieur de l'ABA aux Etats-Unis, afin de permettre aux juristes français non-avocats d'être reconnus et de pouvoir intervenir en tant qu'avocat étranger.

Selon Stéphanie Fougou, « la formation continue est incontournable. Tous les experts en droit le savent, surtout en ces temps où la réglementation évolue si rapidement ». Pour cela, l'AFJE s'est mobilisée et les bénévoles se sont investis. « Des cursus adaptés ont été créés et déployés sur toute la France, ou à distance, via des moyens digitaux. Toujours au cœur de l'actualité, ce sont notamment des formations sur la compliance, sur la déontologie, avec un corpus explicatif et pragmatique, la réforme du droit des contrats, la mise en œuvre du RGDP, les enjeux du devoir de vigilance qui ont été proposées avec d'éminents partenaires praticiens du droit de tous horizons, professeurs, avocats et magistrats ».

Plus de 3 000 juristes ont ainsi été formés en 2017, ce qui représente quelque 4 250 heures de formation dispensées. Plus de 300 juristes étaient présents à la 7e édition du Campus AFJE ; « un véritable record et la démonstration que les juristes sont plus que jamais professionnels et passionnés par un métier qui est au cœur des enjeux des entreprises. L'AFJE a été au rendez-vous ».

L'année dernière, les juristes se sont également mobilisés « pour aider à la fabrique de la loi, afin qu'elle soit plus adaptée aux réalités de l'entreprise », ainsi que le précise la présidente de l'AFJE : « Sur de nombreux sujets, nous avons pris la parole, parfois auprès d'autres organisations représentatives des entreprises, pour proposer des adaptations législatives concrètes et s'assurer que ces législations offrent des outils de compétitivité aux entreprises françaises ».

Enfin, l'AFJE et le cercle Montesquieu ont réuni pour la première fois en France un Grenelle du droit. L'ambition existant depuis de nombreuses années a enfin été concrétisée en 2017. Comme le précise Stéphanie Fougou, « Nous l'avions proposé aux candidats à la présidence de la République. Les membres de l'AFJE s'étaient engagés à réaliser cette prouesse. Ils l'ont fait. Réunir lors d'une grande journée, tous les métiers du droit et réfléchir à demain, ensemble, dans un cadre bienveillant et chaleureux, pour faire grandir nos professions, démontrer que nous avons plus de ressemblances que de dissonances et que nous ne sommes pas d'un temps ancien, mais bien une grande famille moderne qui souhaite trouver des réponses aux transformations du monde et anticiper pour créer de nouvelles opportunités. Pour l'AFJE, c'est un bonheur intense de voir plus de 1 000 personnes répondre à cet appel ».

Pendant cette dernière année de mandat, quelles sont les objectifs ?

Pour la présidente de l'association, « l'objectif est de continuer à construire ensemble les opportunités de demain pour la grande famille du droit. Il est impératif que nous continuions à faire entendre nos praticiens lors des réflexions législatives. Ils sont au cœur de la mise en pratique de l'exercice des législations et sont les prescripteurs de ces réglementations auprès des dirigeants et à l'étranger. Leur avis, leurs recommandations, doivent continuer à être entendues. Le président de la République a annoncé des évolutions législatives. L'AFJE se tient à disposition des initiateurs et leur propose son aide ».

L'association poursuit, par ailleurs, le développement international et la promotion du droit latin germanique, renforçant les liens européens, surtout à travers les institutions. Ainsi que le confirme Stéphanie Fougou, « l'AFJE et les juristes d'entreprise sont identifiés en France comme des interlocuteurs privilégiés pour l'évolution du droit de l'entreprise. Ils souhaitent développer la même dynamique au niveau européen, aussi envisagent-ils l'ouverture d'un bureau à Bruxelles. »


Marc Mossé et Nicolas Molfessis lors d'un atelier du Grenelle du droit. © A.P.

Avec le lancement de Tous Droits Devant, un think & do-tank issu du 1er Grenelle du Droit le 16 novembre 2017, quelles seront les actions que l'AFJE va mener ?

Au travers de TousDroitsDevant, selon la présidente de l'AFE, « c'est la promotion de la grande famille du droit que veut l'association. L'objectif est bien de proposer une plateforme ouverte à tous ceux qui veulent bâtir le futur ensemble, en rendant le droit plus fort, à travers des travaux concrets et des propositions concrètes ». L'AFJE a recueilli les premières réflexions issues de chaque atelier du Grenelle.

« Le Grenelle est un moment clé »
Marc Mossé

Ces ateliers et leurs travaux vont se poursuivre, des “agitateurs d'idées” ont été identifiés pour mener les travaux, et des appels à contribution pour constituer les groupes de travail vont être lancés. Des “délivrables” seront proposés publiquement et discutés au prochain Grenelle, en novembre 2018. « Le compte à rebours est entamé. »

Vers un Grenelle du droit en 2018 ?

Pour Marc Mossé, « Les combats menés par les juristes d'entreprise ont abouti. Nous sommes très fiers du formidable succès de la 1re édition du Grenelle du Droit ; un superbe résultat du travail engagé depuis des années par les présidents successifs et les équipes de l'AFJE. Comme l'a rappelé Stéphanie, avec 1 000 participants tout au long de la journée, le Grenelle est un moment clé. D'abord, il a permis de confirmer – mais qui en doutait vraiment – que les juristes d'entreprise constituent une profession au cœur de la cité. Qu'il s'agisse de compétitivité, d'attractivité, de fabrique du droit, les juristes d'entreprise sont des acteurs incontournables.

Ensuite, ce Grenelle a confirmé le besoin de bâtir une filière juridique unie et forte en faisant tomber les barrières artificielles. Toutes les personnes présentes ont été frappées par la volonté des professionnels du droit, venus des tous les métiers et de toute la France, d'y contribuer pleinement. L'atmosphère bienveillante et constructive, tout comme l'énergie qui a traversé cette journée, nous rendent très optimiste sur la possibilité de créer une véritable communauté des juristes cassant les silos inutiles. La présence de si nombreux avocats a montré que ce qui nous rassemble est bien plus fort que ce qui nous sépare. De même, la venue d'un membre du cabinet de la garde des Sceaux a constitué un signal important à destination de notre profession.

Surtout, et c'est un vrai sujet de satisfaction, nous avons vu beaucoup d'étudiants en droit participer à la journée. L'aspiration à une filière réunie est aussi celle des jeunes générations. Leur message est simple : nous devons travailler pour préparer leur avenir ! Ils nous attendent et nous devons répondre à leur exigence de modernité. Ils ne viennent pas voir jouer "En attendant Daumier", mais bien le juriste 4.0. »


Marc Mossé au Grenelle du droit. © A.P.

D'après une étude, les juristes d'entreprise étaient plus de 17 000 en 2017. Comment analysez les besoins des entreprises ?

Pour Marc Mossé, « il faut situer le juriste d'entreprise dans son environnement. La complexité de nos sociétés, accentuée par l'accélération des particules élémentaires que représente la transformation digitale, fait du droit un élément stratégique pour toutes les organisations. Et les entreprises sont au premier rang de ce mouvement, quelle que soit leur taille.

Le rôle du juriste s'en trouve augmenté et le sera de plus en plus à l'avenir. Il y a, en effet, 17 000 juristes dans les entreprises de plus de 1 000 salariés ; ce qui veut dire bien plus en réalité. Comparé à 2010, c'est une croissance de 7 %. Nous sommes la 2e profession du droit en France et l'AFJE est fière d'en être la principale organisation représentative. L'autre élément marquant, c'est la place du juriste dans les entreprises puisque dans 60 % des cas, la fonction juridique rapporte directement à la direction générale. Nul ne peut plus contester que le juriste d'entreprise est un vrai “business partner”.

Il contribue à la stratégie de l'entreprise et doit autant œuvrer à sa sécurité juridique que favoriser la croissance de son activité. Au-delà des aspects classiques de notre métier que sont le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la concurrence… s'affirment de nouveaux sujets créant de nouveaux besoins.

Le droit des données personnelles avec la mise en œuvre du RGPD, mais aussi la compliance, la RSE et maintenant les implications de la loi sur le devoir de vigilance, sont à l'agenda du juriste. Le juriste doit aussi s'emparer des nouveaux enjeux liés, par exemple, à la cybersécurité ou bien à l'intelligence artificielle ».

Quel avenir pour l'AFJE et les juristes d'entreprise en 2018 ?

« La continuité », selon Marc Mossé. « Le travail accompli par les présidents successifs de l'AFJE a établi les fondations rendant possibles nos nouvelles ambitions. J'ai la chance d'avoir travaillé directement avec Hervé Delannoy et aujourd'hui avec Stéphanie Fougou.

Ce qui me frappe, au-delà de l'aventure humaine, c'est la cohérence de notre action adossée à notre volonté d'anticiper les multiples opportunités ouvertes aux juristes et de promouvoir l'attractivité du droit français ».

L'AFJE va accélérer son action en faveur d'une filière unie du droit. Comme le précise Marc Mossé, « Nous avons anticipé la transformation de nos métiers et 88 % des juristes d'entreprise considèrent que le numérique aura un impact durable sur leur métier. Logiquement, nous poursuivrons notre engagement en faveur des legaltechs et des besoins de formation au digital.

« Nous avons anticipé la transformation de nos métiers »
Marc Mossé

Nous allons continuer à développer et à adapter nos offres de formation aux nouveaux besoins, y compris en matière de soft skills – langues, management, communication… Cette transformation permanente traduit le rôle de plus en plus important de notre profession. Le juriste d'entreprise 4.0 est à l'interface de l'entreprise avec la société. Et il le sera de plus en plus. Son rôle n'est plus seulement de “dire le droit”, mais aussi d'anticiper les futures régulations, d'éclairer la décision en amont, d'aider à développer un marché, de faciliter l'émergence et l'acceptation sociale des innovations…

Il sera aussi de plus en plus en charge de diffuser une vision de l'intégrité comme vecteur de performance et une culture valorisant la création de valeur partagée. Dans un droit de plus en plus global, où l'éthique, la soft law, les modes alternatifs de règlement des litiges prennent toute leur place, il garantit créativité et rigueur.

Le dialogue avec les parties prenantes, la réflexion sur l'objet social de l'entreprise, les exigences des citoyens-consommateurs à l'égard des opérateurs économiques placent le juriste au centre des enjeux. L'investissement de l'AFJE dans le domaine des affaires publiques répond à cette évolution. Nos commissions thématiques ont contribué à plusieurs travaux, auditions par le Parlement ou le Gouvernement. Nous allons accentuer cette implication dans la fabrique du droit. Cela implique que nous soyons aussi présents à Bruxelles et ce sera très bientôt le cas en lien avec l'Ecla notamment.

L'AFJE porte un nouveau récit du juriste d'entreprise, acteur de la transformation de nos sociétés, à l'instar des avocats. Il faudra encore expliquer et rassurer, mais jamais nous n'aurons été collectivement aussi proche de parvenir à une grande communauté des juristes. Le droit français en sortira grand gagnant. Comme un clin d'œil, nous fêterons en 2018, les 50 ans de l'AFJE. Un bel âge pour célébrer le printemps du droit français. »

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