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Un téléviseur pour quarante euros ?

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Un téléviseur  pour quarante euros ?
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Peut-on acquérir un téléviseur neuf pour 40 euros ? Ce fait divers récent pose la question de droit suivante : un vendeur est-il toujours obligé de vendre au prix affiché s'il a commis une erreur dans celui-ci ?

S'il n'est pas rare de voir les magasins pris d'assaut un premier jour de soldes, il est toutefois rare qu'il s'agisse d'un hypermarché Casino. Et pourtant, le journal ViàOccitanie publie à une heure avancée des images de consommateurs refusant de quitter les caisses de l'établissement du centre Odysseum de Montpellier. Pour cause, un bug informatique qui avait déplacé la virgule du prix affiché des téléviseurs, passant de 400 à 40 euros. Le bouche à oreille faisant son effet, les caddies se remplissent et la file à la caisse s'allonge de clients réclamant de payer leur produit au prix affiché. Sont-ils dans leur droit ?

Le Code de la consommation pose en premier lieu une obligation d'information de l'acheteur. Il est écrit à l'article L113-3 que « tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services ». L'information affichée lie-t-elle le vendeur ? Oui, d'après l'article L121-1 du même code qui désigne comme « pratique commerciale trompeuse », notamment, les cas où cette pratique repose sur « des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur » sur divers éléments, parmi lesquels on retrouve quelques lignes plus bas « le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ». L'article L133-2 précise même que, en cas de litige, l'interprétation doit se faire « dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ».

Cependant, il existe certaines exceptions à l'obligation de vendre au prix affiché. Ainsi, l'article 1169 du code civil pose (c'est un droit commun des contrats qui s'applique au contrat de vente) qu' « un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage est illusoire ou dérisoire ». Si l'appréciation du caractère sérieux ou dérisoire d'un prix est laissée aux juges du fond, le consommateur peut ainsi ne pas se voir appliquer le prix affiché lorsqu'il diffère de beaucoup du prix réel. Le droit commun des contrats permet aussi de ne pas appliquer le prix affiché au consommateur qui serait de mauvaise foi, c'est-à-dire au consommateur qui a conscience de l'erreur de prix au moment de l'achat.




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