Dépôts de dessins et modèles, et de demandes de brevets… Les chiffres clés de 2022 ont dernièrement été publiés par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Après deux années record, le nombre de dépôts de marques est repassé sous la barre des 100 000, avec une baisse de 16,4 % par rapport à 2021. En 2022, 94 545 demandes de marques déposées ont été effectuées, soit un « retour à la normale ». « Comme cela a été observé par de nombreux offices de propriété industrielle, la pandémie a entrainé la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles marques », a indiqué Pascal Faure, directeur général de l’INPI.
« Ces chiffres montrent la résilience de nos entreprises »
Quant aux demandes de dépôts de brevets, elles sont restées stables, 14 747 en 2022, contre 14 758 en 2021. Un léger recul est à signaler pour les dépôts de dessins et modèles, qui chutent de 9 % en un an. « Ces chiffres montrentlarésilience de nos entreprises. Néanmoins il faut continuer à encourager nos PME et start-ups à s’approprier la propriété industrielle. Elles sont encore trop peu nombreuses à l’intégrer dans leur stratégie de développement, alors même qu’elles sont les plus affectées par la contrefaçon », a expliqué Pascal Faure.
Deux nouvelles indications géographiques
Dans son communiqué, l’Inpi a également indiqué que son portail diffuse 64 millions de données ouvertes, libres et réutilisables, dont 45 millions issues du Registre national du commerce et des sociétés, et 19 de données de propriété industrielle. Ces données sont utilisées, via des licences gratuites, par 11 207 ré-utilisateurs, deux fois plus qu’il y a un an.
Enfin, l’Institut national de la propriété industrielle a rappelé qu’en 2022, deux indications géographiques artisanales et industrielles ont été homologuées, pour les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf et pour le couteau Laguiole.
