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Un propriétaire peut être responsable d'un risque naturel

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Chacun est responsable du risque causé au voisinage par sa propriété et doit le faire disparaître à ses frais, même s'il s'agit d'un risque naturel. La Cour de cassation a jugé ainsi que le propriétaire d'un rocher menaçant, déstabilisé par de fortes pluies, devait faire cesser le risque d'éboulement ou payer les travaux de sécurité. Elle a donné raison à la commune qui, devant l'inertie de ce propriétaire, avait fait réaliser les travaux nécessaires avant de lui présenter la facture. Le propriétaire soulignait n'avoir commis aucune imprudence ni négligence, aucune faute, ayant seulement la malchance d'avoir ce rocher dans son jardin. Il estimait qu'en cas de danger semblable, causé par un accident naturel, c'était à la collectivité de prendre en charge les mesures de sécurité. Mais les juges ont rejeté l'argument. Ils ont jugé fautive l'inertie d'un propriétaire devant le danger avéré et ont confirmé que le maire pouvait décider d'agir à sa place, mais à ses frais.

Cass. Civ 3, 6.6.2012, N°707






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