AccueilDroitUn projet pour innocenter des condamnés à tort

Un projet pour innocenter des condamnés à tort

En France, à Lyon, un avocat pénaliste, Me Sylvain Cormier, a décidé de lancer cet ambitieux combat avec le concours de confrères, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort.

Droit Publié le ,

Aux États-Unis, "Innocence Project" a réussi en vingt ans à disculper 300 condamnés. L'Innocence Project français œuvrera "dans la lignée de ce qui se fait aux États-Unis". En France, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette procédure extrêmement rare n'a abouti qu'à sept acquittements depuis 1945, parmi lesquels Roland Agret en 1985 et Patrick Dils en 2002. Comment rouvrir un dossier ? "Pour faire un recours en révision en France, il faut démontrer un élément nouveau", rappelle Me Cormier. Investigations, recours à l'ADN... Innocence Project se fera connaître auprès des détenus en envoyant des questionnaires dans les prisons. Il s'agira ensuite de rouvrir des dossiers, réexploiter des scellés, les analyser, "parfois dans des affaires où l'ADN n'était pas recherché, on s'est aperçu que le violeur ou le tueur n'était pas celui en prison mais quelqu'un d'autre", détaille l'avocat. Innocence Project sera officiellement lancé le 11 janvier prochain à Lyon en présence de juristes et experts américains.

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