Toujours à compter du 1er septembre prochain, la durée minimale de détention d’une résidence secondaire qui permet une exonération des plus-values au moment de la vente, passe de 30 à 22 ans… L’exonération au titre des prélèvements sociaux suivent le même mouvement, devenant « plus linéaire et beaucoup plus dégressive » au fil des années, selon Bernard Cazeneuve. Pour le Gouvernement, ce train de mesures modératrices doit avoir pour double vertu de fluidifier le marché et de favoriser la construction. Cette modification du régime applicable aux plus-values immobilières ne fait pourtant pas l’unanimité. Son efficacité laisse notamment sceptique Jean-François Buet, président de la FNAIM qui juge cette réforme « en demi-teinte ». Pour lui, « le régime particulier réservé aux prélèvements sociaux complexifie la réforme et en atténue les effets ». En matière de foncier –les propriétaires doivent vendre avant le 31 décembre 2013 pour bénéficier des abattements concernant la durée de détention–, la FNAIM lance une alerte : « cette mesure bloquera totalement les cessions de ces biens. (…) Le choc d’offre de terrains à bâtir ne se produira pas ! »
Un petit moins pour un grand plus ?
Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a confirmé l'abattement supplémentaire de 25 % qui s'appliquera aux plus-values sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
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