En présence de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale et interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités (DRIEETS), et du Groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, les donneurs d’ordre du Grand Paris et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont dernièrement présenté les données 2021 de l’Observatoire des Grands Projets Franciliens ainsi que les perspectives en 2023-2024 pour les clauses sociales d’insertion issues des marchés publics en Île-de-France. Cette rencontre a également été l’occasion de revenir sur la signature d’une convention entre la Société du Grand Paris, la RATP, SNCF Réseau et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), effectuée le 9 mai dernier à Aubervilliers.
Outil de mesure, d’évaluation et de mise en visibilité des actions des donneurs d’ordre, l’Observatoire des Grands Projets Franciliens a donné les données recueillies concernant les personnes les plus fragiles et en parcours d’insertion, recrutées à l’occasion des travaux liés aux grands projets en Île-de-France, comme la construction des lignes du Grand Paris Express, les prolongements de la ligne E du RER et du métro 14, et les opérations de construction liées à l’organisation des JOP Paris 2024. Les données proviennent du logiciel de suivi des clauses d’insertion ‘Clause’ utilisé par plus de 90 % des structures porteuses des postes de facilitateurs en Île-de-France.
L’insertion en forte hausse
Les données de l’année 2021 ont montré une progression des actions d’insertion depuis 2020. Ainsi plus de 1,5 million d’heures d’insertion ont été réalisées grâce aux grands projets en Île-de-France, une hausse de 25 % au niveau régional par rapport à l’année précédente. Les contrats générés sont également en amélioration, avec 3 292 en 2021 contre 2 428 en 2020, soit une augmentation de 20,5 %. Enfin, l’Observatoire a révélé que les grands projets franciliens étaient des porteurs d’objectifs d’insertion, ayant bénéficié à 2 953 personnes en 2021, représentant 23,9 % du nombre total de bénéficiaires au niveau régional. Une attention particulière est notamment accordée aux femmes, aux publics issus des Quartiers politique de la ville (QPV) et aux jeunes de moins de 26 ans, par les quatre donneurs d’ordres.
« Ces grands projets offrent de nombreux défis techniques et organisationnels et il s'agit pour l'Etat de garantir, durant le temps de leur réalisation et au travers des opportunités économiques, des emplois, à générer un impact positif pour les Franciliens et en particulier ceux d'entre eux qui sont les plus vulnérables », a indiqué à ce sujet Pierre-Antoine Molina, préfet du Secrétariat général des Politiques Publiques de la préfecture de région Île-de-France. Il a également rappelé que « l’objectif était de 10 % d’insertion pour Paris 2024. Un dispositif tout à fait spécifique est en place pour accompagner Paris 2024 dans la mise en œuvre de ces clauses sociales avec des professionnels qui ont été recrutés. Mais au-delà des JOP, il y a cet immense projet du Grand Paris Express qui appelle également une attention toute particulière en matière sociale ».
Ouverture de l’Observatoire à de nouveaux grands donneurs d’ordre
Dans le cadre de la Mission d’appui aux clauses sociales (MACS) et en lien avec les travaux conduits dans le cadre du « Club des grands donneurs d’ordre », l’Observatoire des grands projets Franciliens a décidé d’intégrer de nouveaux grands donneurs d’ordre. Les perspectives à venir concernent la mise en visibilité des clauses sociales des marchés liés, d’une part, à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, d’autre part, aux opérations de renouvellement urbain dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Ainsi, la société organisatrice des JOP Paris 2024 s’est engagée dans une politique volontariste en termes d’achat responsable reposant sur cinq piliers : économiecirculaire, neutralité carbone, innovationsociale, inclusion des personnes en situation de handicap et création de valeur sur les territoires. Une charte sociale, avec 16 engagements, a également été signée. Elle prévoit notamment la prise en compte des publics rencontrant des difficultés à l’emploi. De son côté, la charte du NPNRU contient, en autres, des objectifs en termes d’insertion à hauteur de 5 % minimum pour les investissements, et de 10 % pour les actions de gestion urbaine de proximité.
« Les Grands donneurs d’ordre doivent travailler conjointement afin que les investissements réalisés soient synonyme d'inclusion sociale, d'opportunités économiques pour les structures de l'économie sociale et solidaire de notre territoire, ainsi que de pratiques exemplaires en termes de conditions de travail», a prévenu Pierre-Antoine Molina.
17 postes de facilitateurs supplémentaires en IDF pour 2023
Pour conclure, le préfet du Secrétariat général des Politiques Publiques de la préfecture de région Île-de-France a indiqué : « Au-delà des grands projets franciliens et face aux défis sociaux et environnementaux, l’État s’engage en faveur du développement des achats socialement responsables en accompagnant les maîtres d’ouvrage publics et privés dans l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux désormais fixés par la loi climat et résilience de 2021. C’est le sens du plan national pour les achats durables qui a permis le financement de 17 postes supplémentaires de facilitateur de France pour 2023, et le lancement du guichet vert et du guichet régional des clauses sociales, tous les deux portés par le GIP Maximilien, dont nous félicitons l’expertise et l’investissement. L’enjeu que revêt cette question, a un caractère substantiel avec les résultats que nous avons demandé. Mais il nécessite aussi à être prolonger et amplifier pour concourir à la mobilisation de toutes et tous ».
